L`affaire Elf en résumé

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Créé le 06-03-2007 à 17h53 - Mis à jour à 17h53

Par Challenges.fr

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Voici ce qu`il faut savoir de l`"affaire Elf":

- Les faits:

Une des plus grosses affaires de corruption, une affaire politico-financière qui a éclaté en 1994, suite à une enquête de l`ancêtre de l`Autorité des marchés financiers actuelle (AMF), sur le financement de l`entreprise textile Bidermann, par le groupe pétrolier, entre 1989 et 1993.
L`entreprise pétrolière française publique Elf fut dévalisée de plus de 305 millions d`euros par ses cadres dirigeants, surtout durant le second septennat du Président socialiste François Mitterrand (1988-1995).
Aujourd'hui privatisée sous le nom de Total, la société pétrolière a abrité un vaste système de corruption permettant non seulement l'enrichissement de ses cadres principaux, mais aussi la rémunération de dirigeants africains. La Cour de cassation a clos ce volet de l`affaire mercredi 31 janvier 2007.
Celui qui s`ouvre jeudi 8 mars concerne les "emplois fictifs" d`Elf, qui auraient permis à un panel de personnalités et de dirigeants de toucher un total de 2 millions d`euros.
Parmi les autres volets connus de l`affaire se trouvent celui dit "Dumas", ou encore "Bidermann".



- Les révélations de Loïk Le Floch-Prigent, lors d`un entretien au Figaro et Aujourd`hui en France en 2001, révèle tout un système mis en place en 1967, dès la naissance d'Elf:

" En créant Elf à côté de Total, les gaullistes voulaient un véritable bras séculier d'État, en particulier en Afrique (...). Une sorte d'officine de renseignements dans les pays pétroliers. Sous la présidence de François Mitterrand, le système est resté managé par André Tarallo (P-DG d'Elf Gabon), en liaison avec les milieux gaullistes (...). Les deux têtes de pont étaient Jacques Chirac et Charles Pasqua (...). L'argent du pétrole est là, il y en a pour tout le monde. (...)
Un grand nombre de personnes au sein de l'État étaient parfaitement au courant des sommes en jeu et des dangers de cette procédure. Tous les présidents de la République, tous les secrétaires généraux étaient informés des montants et des pays destinataires. Les ministres des Finances étaient également au courant des détails les plus importants. Au final, pour chaque opération, une quarantaine de personnes savaient tout, et en temps réel (...). Sur ce sujet, pas un homme politique, pas un, ne peut jouer les Saint-Just. Ça suffit. (...)
L'affaire Elf ne porte pas sur les années 1989-1993 mais sur la période 1973-2001. On ne peut réellement le comprendre qu'à la lumière des relations complexes entre la société pétrolière, le pouvoir politique en place et les différents États concernés. " Complexité réelle, mais dont la finalité est simple en ce qui concerne le continent africain : Elf fut et reste une pièce essentielle du dispositif néo-colonial mis en place par Paris, quelques années après les indépendances, afin de maintenir sa tutelle économique et politique sur les pays de son ancien pré carré formellement émancipés. Les "soleils des indépendances", pour reprendre le titre de l'écrivain africain Ahmadou Kourouma, étaient par avance brouillés."



- Les dates clefs:

- 1981: François Mitterrand reprend partiellement le contrôle d`Elf, qui obéit désormais à la fois à l`Elysée et au RPR (parti gaulliste). L`entreprise étend son influence dans toute l`Afrique francophone et même parfois anglophone, comme au Nigeria.

-1990: l`EAI est installée à Genève et dirigée par Alfred Sirven.

- 1994: début de l`instruction sur les détournements de fonds par les juges Eva Joly, Laurence Vichnievsky et Renaud van Ruymbeke.

- 1997: deux lettres anonymes mettent sur la piste les juges Eva Joly et Laurence Vichnievsky qui ordonneront une perquisition au siège d`Elf Aquitaine. Roland Dumas, ancien ministre des Affaires étrangères, sera vite impliqué par la découverte d'importants mouvements bancaires et de sa relation avec Christine Deviers-Joncour, lors de la vente des frégates de Taïwan.

- 1998: Roland Dumas est convoqué au cabinet des juges d'instruction, puis accusé d`"abus de biens sociaux" et de "complicité d'abus de biens sociaux". Sortie du livre de Christine Deviers-Joncour, "La Putain de la République". Elle y lève le voile sur sa relation avec Roland Dumas, et sur la rémunération qu`elle a perçue d`Elf pour le faire changer d'avis sur la vente des frégates.

- 23 janvier 2001: début du procès. Alfred Sirven, un des personnages clefs, a fui aux Philippines.

- 30 mai 2001: la chambre du tribunal correctionnel de Paris condamne Roland Dumas à six mois de prison ferme, deux ans avec sursis et 1 million de francs d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux". Loïk Le Floch-Prigent est condamné à trois ans et demi d'emprisonnement, et Alfred Sirven quatre ans ferme. Christine Deviers-Joncour est condamnée à trois ans de prison dont dix-huit avec sursis. Tous interjettent appel, sauf Loïk Le Floch-Prigent.

- 29 janvier 2003: la cour d`appel acquitte Roland Dumas et réduit les peines des autres condamnés. Loïk Le Floch-Prigent est condamné à trente mois de prison ferme, Alfred Sirven à 3 ans de prison. Christine Deviers-Joncour est condamnée à 30 mois de prison dont 18 ferme.

31 janvier 2007: la Cour de cassation rejette les pourvois de dix des onze prévenus, clôturant le volet "corruption" de l`affaire.



- Les principaux protagonistes:

- Loïk Le Floch-Prigent, P-DG d`Elf de 1989 à 1993, la période durant laquelle l`abus de biens sociaux a été commis (5 ans de prison et 375 000 euros)

- Alfred Sirven, ancien directeur des affaires générales, avait lui-aussi été condamné à 5 ans de prison ferme et 1 million d`euros d`amende en première instance. Il est décédé le 12 février 2005 avant que la cour d`appel ne se prononce sur son cas.

- Daniel Léandri, ancien conseiller de Charles Pasqua, et policier réputé (10 mois ferme)

-Yves Verwaerde, ancien député européen (PR). Fin janvier, la Cour de cassation a cassé la décision d`appel le condamnant à une peine de 18 mois d`emprisonnement dont 10 avec sursis.

- Jean-Jacques de Peretti, ex-mari de Christine Devier-Joncours et ancien ministre RPR délégué à l`Outre-mer. Il a été acquitté pour non-lieu en janvier 2006.

- André Tarallo, ex-numéro deux dans la hiérarchie et connu sous le nom de `M. Afrique` (7 ans de prison et 2 millions d`euros). Il avait lui-aussi formé un pourvoi en cassation, et s`est finalement désisté. Sa condamnation est donc elle-aussi définitive.

- Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre de l`Economie, acquitté en octobre 2001 pour non-lieu. La juge Eva Joly avait considéré que le délit d`abus de biens sociaux dont il était accusé n`était pas constitué.

- André Guelfi, intermédiaire (3 ans dont 18 mois avec sursis)

- Dieter Holzer, intermédiaire (15 mois ferme)

- Pierre Lethier, intermédiaire ancien officier de la DGSE (15 mois ferme)

- Alain Guillon, ancien directeur du raffinage (3 ans et 3 millions d`euros)

- Jean-François Pagès, ancien directeur de l`immobilier (3 ans dont deux avec sursis, et 150.000 euros)

- Maurice Bidermann, industriel (3 ans dont 2 avec sursis, 1 million d`euros)

- Fatima Belaïd, ancienne épouse de Loïk Le Floch-Prigent (3 ans dont deux avec sursis, un million d`euros)

Au total, 37 cadres et intermédiaires ont été traduits en justice, 30 déclarés coupables, les chefs d`accusation étant `abus de biens sociaux et crédits`, `abus de pouvoir`, `complicité d`abus de biens sociaux` et `usage de faux documents`.