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27 mars 2009

Le bouclier fiscal résiste

Les adversaires du bouclier fiscal tirent arguments de son maigre bilan pour demander, les uns sa suspension, les autres sa suppression. Le gou­vernement estimait l’an dernier que 235 000 contribuables pro­fiteraient de ce dispositif cette année. Ils ne sont finalement que 14 000, à peine plus qu’en 2007, quand le bouclier fiscal limitait l’impôt à 60 % des revenus.

Or, le coût de ce dispositif a doublé : 468 millions d’euros ont été reversés à ses bénéficiaires, au lieu de 229 millions l’an dernier. Et selon les données communiquées par Bercy à la commission des finances de l’Assemblée, ce sont surtout les ménages les plus fortunés qui en ont profité : 834 contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’euros se sont partagé à peu près les deux tiers de ces restitutions d’impôts. Ils ont reçu de l’administration fiscale un chèque de 368 000 euros en moyenne, ce qui représente un peu plus de la moitié de leurs impôts. À l’inverse, les sommes remboursées aux contribuables non soumis à l’ISF (60 % des bénéficiaires du bouclier fiscal) ont été divisées par deux : ils ont touché 580 euros, en moyenne.

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