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12 avril 2009

Le Poitou-Charentes a gelé ses impôts depuis 2005

La région présidée par Ségolène Royal ménage les contribuables

en jouant sur les économies, l'emprunt et des montages financiers inédits.



Depuis qu'elle est à la tête du Poitou-Charentes, en 2004, Ségolène Royal n'a augmenté les impôts qu'une fois, en début de mandat, pour le budget 2005. Taxe professionnelle, (+17 %), taxes foncières (+12 %) et taxe sur les cartes grises (+27 %) avaient bondi. Des hausses que la nouvelle majorité de gauche avait justifiées en invoquant la « situation financière dégradée » laissée par l'équipe sortante.

Depuis, les taux n'ont pas bougé et le Poitou-Charentes est même la seule région à n'avoir pas augmenté sa part de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Candidate à la présidentielle, Ségolène Royal ne tenait sans doute pas à alimenter le cliché qui veut que les socialistes augmentent toujours les impôts. Campée sur cette ligne, elle s'est même heurtée, au printemps 2008, à son premier vice-président PS, Jean-François Fountaine. Cet élu, opposé au choix de recourir à l'emprunt plutôt qu'à un relèvement de la fiscalité, n'est plus en charge du budget.

« Nous ne jouons pas l'emprunt contre la dette, assure pourtant Jean-Luc Fulachier, directeur des services. Depuis 2004, la ligne a été de stabiliser le budget le plus possible. En 2009, les dépenses seront identiques à 2008, à l'euro près ». Dès son arrivée aux affaires, Ségolène Royal a lancé un plan d'économies de 10 millions d'euros et entrepris de céder les actifs de la région (maison du Poitou-Charentes à Paris, actions du Futuroscope). La région traque les économies liées à certaines dépenses. A priori anodines, celles-ci, ajoutées les unes aux autres, finissent par peser. Les subventions aux associations ne sont plus reconduites automatiquement lorsque les demandeurs disposent de réserves financières.


 Financements innovants

Forte de ce principe, la région a par exemple dégagé 1 million d'euros en ne renouvelant pas ses subventions à la promotion des produits laitiers et du cognac. Le Poitou-Charentes joue aussi la réactivité. Quand l'Etat a décidé un crédit d'impôt pour les récupérateurs d'eaux pluviales, la subvention de la collectivité a disparu.

Elle a également recours à des formules innovantes pour financer certains opérations. Le Poitou-Charentes a obtenu un prêt de 200 millions de la Banque européenne d'investissement (BEI), complété d'autant par le Crédit Agricole, pour financer les projets d'énergie solaire dans le public et le privé. « Nous avons dépensé 2 millions l'an dernier pour équiper le lycée Marguerite-de-Valois d'Angoulême en panneaux solaires, note Jean-Luc Fulachier. Dorénavant, ce sont des investisseurs privés qui s'en chargeront en se finançant auprès de la BEI et, nous, nous percevrons un loyer sur la revente d'électricité. Nous attendons une économie de 8 millions sur la prochaine tranche de lycées. »

JEAN ROQUECAVE, Les Echos

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