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23 avril 2009

Fiscalité locale : les impôts flambent... sauf pour le patronat

« Cette année, les impôts locaux s'envolent » ; « hausse record des impôts des grandes villes et des départements », a-t-on pu lire dans différents journaux. En fait, il s'agit exclusivement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, toutes deux payées par les ménages. Pour la taxe professionnelle, payée en principe par les patrons, aucune flambée n'est annoncée, bien au contraire : elle est même vouée à disparaître.

Au cours des premiers mois de cette année, les Conseils municipaux ont voté les taux de la taxe d'habitation qui tombera en octobre prochain. Dans les 40 villes de plus de 100 000 habitants, ils augmentent de plus de 5 %. Il y a même des flambées de 17,7 % à Nice, 12,3 % à Argenteuil, 11,9 % à Grenoble, 11,7 % à Paris.

Ces hausses auront des répercussions d'autant plus fortes sur les ménages à petit budget qu'elles s'ajoutent à une revalorisation de 2,5 %, décidée par l'État, qui s'applique partout.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui touche tous ceux qui sont propriétaires de leur logement, les hausses tournent autour de 6,4 %. Dans de nombreuses villes qui ont institué une taxe foncière additionnelle pour l'enlèvement des ordures ménagères, les locataires sont également concernés. En effet leurs propriétaires reportent le montant de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les charges locatives qui doivent être payées par tout le monde, y compris ceux dont les revenus, trop faibles, les exonèrent de taxe d'habitation.

Alors que les ménages sont de plus en plus sollicités, le patronat reste à l'abri des hausses. Dans les 34 plus grandes agglomérations qui perçoivent la taxe professionnelle, le taux de cette taxe augmente en moyenne de 1,6 %. « Une évolution modérée au regard de l'effort fiscal demandé cette année aux ménages, et ce d'autant plus que l'État va largement en amortir les effets », reconnaît le journal Les Échos. Il précise que l'État, « par le biais des dégrèvements et des compensations, se retrouve aujourd'hui à payer 40 % du produit fiscal de la taxe professionnelle ». C'est le résultat de la réforme enclenchée en 1998 par Strauss-Kahn, alors ministre socialiste du gouvernement Jospin, et perfectionnée ensuite par la droite. (...)

Lire l'article sur Lutte ouvrière

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