HADOPI: depuis 2004, que dit Ségolène Royal?!!!

Parmi les responsables socialistes de premier plan, Ségolène Royal est la première (et, à ce jour, la seule, peut être) à avoir saisi les enjeux qui se nouaient autour des échanges numériques privés sur les réseaux Peer to peer.

Par TOF11 sur desirsdavenir

Le 27 juillet 2004, dans une question écrite au ministre de la culture, elle explique : "Plutôt que de stigmatiser des millions de citoyens qui ne font qu’échanger gratuitement des fichiers musicaux ou vidéos sur certains sites dédiés (fichiers mp3, DivX, etc.), il est au contraire indispensable de prendre en compte ce nouveau mode de consommation, de le reconnaître comme une simple conséquence du progrès des multimédias, et de préparer une rémunération des auteurs par d’autres moyens, comme la taxation des fournisseurs d’accès, par exemple. "

Le 19 octobre 2004, nouvelle question écrite. Cette fois, Ségolène Royal demande un moratoire sur les poursuites. "L’émergence de la technologie « peer-to-peer » pose, il est vrai, la question de la coexistence d’intérêts divergents : celui des créateurs, du public, et des maisons de disque. Cependant, on peut réellement s’interroger sur l’efficacité et la pertinence des poursuites judiciaires récentes à l’encontre de certains internautes, souvent de simples fans de musique et par ailleurs clients réguliers de l’industrie du disque, ce qui n’est en rien contradictoire. Par conséquent, elle demande au Gouvernement et aux producteurs l’application d’un moratoire sur ces poursuites et une réorientation de la lutte contre la piraterie sur l’objectif le plus sérieux : la contrefaçon de disques compacts à grande échelle réalisées à des fins commerciales."

En février 2005, elle figure parmi les 70 signataires, aux côtés de quelques (trop rares) députés socialistes et de nombreux artistes (Manu Chao, Matthieu Chedid, Mickey 3D, Jean Louis Aubert, Jeanne Cherhal, Bénabar, Tryo, Dominique A, Yann Tiersen, Art Mengo, Debout sur le Zinc, Le peuple de l’Herbe ...) de l’appel "Libérez la musique" lancé par le Nouvel Obs et qui demande l’arrêt des poursuites contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique.

Le 13 avril 2006, l’occasion d’un chat sur TF1, Ségoléne Royal s’exprime avec clarté sur le projet de loi "DADVSI"adopté par l"Assemblée et qui doit encore venir en discussion au Sénat. "C’est une loi qui est inapplicable. Internet est un formidable espace de liberté. Les amendes prévues, je ne vois pas comment on va les appliquer. Il y a sans doute des solutions plus intelligentes pour concilier la liberté des internautes, la démocratisation d’accès à la culture grâce à Internet et la juste rémunération des artistes. La loi n’est pas équilibrée, pas applicable, il faudra revenir dessus.

Mai 2006, : Alors que les opposants au projet de loi DADVSI défilent dans la rue, Ségoléne Royal appelle, dans un communiqué de presse, "à ne pas opposer les intérêts des créateurs à ceux du public" sur ce dossier.

"Le gouvernement, encore une fois, se trompe d’époque. La rémunération de la création ne saurait justifier la généralisation du verrouillage numérique des oeuvres", estime la candidate préférée des sympathisants PS pour la présidentielle de 2007.

Pour la députée des Deux-Sèvres, "ce verrouillage aboutit à pénaliser ceux qui ont fait l’effort d’acquérir des œuvres sur des plate-formes commerciales et encourage le recours aux copies illicites débarrassées, elles, de toute contrainte technique... En renforçant juridiquement les dispositifs de contrôle d’usage (DRM), le projet de loi DADVSI menace le droit à la copie privée, bride l’innovation et porte atteinte aux libertés numériques".

En mai 2006, à l’issue d’un forum participatif consacré au téléchargement sur le site désirs d’avenir (un forum qui a duré plusieurs semaines et qui a a suscité plusieurs centaines de contributions), Ségolène Royal présente les conclusions qu’elle retient du debat.

Dans le texte mis en ligne sur son site, Ségolène Royal déclare que "le rôle de l’Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement". Outre "les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD", les ressources des auteurs pourraient provenir de "revenus indirects.... Les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d’exploiter commercialement les oeuvres".

S’ajouterait une troisième catégorie de ressources, "les revenus mutualisés, qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d’un système de licence globale forfaitaire... S’il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs (...), il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l’évolution technique, et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public". Elle critique sévèrement la DADVSI qui réglemente strictement le téléchargement sur l’internet. Ce texte, estime-t-elle, "n’apporte rien aux créateurs (...), rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée"

Desirsdavenir.org. publie le même jour la synthèse des 780 contributions déposées sur le forum.

La réaction des représentants des industries culturelles est immédiate.Et plutôt sèche.

Côté cinéma, c’est la SACD et l’ARP qui "déplorent les déclarations de Madame Ségolène Royal en faveur de la licence globale"

Côté musique, pas moins de quatre organisations d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs (SACEM, le SNAC, l’UNAC, la CEMF, la CSDEM et la SEAM) interpellent vigoureusement Ségolène Royal et font part de leur "stupéfaction de la teneur de la position prise par Madame Ségolène Royal au sujet de la licence globale.

"Les créateurs français peuvent en effet espérer que leur sort ne sera pas réglé de manière hâtive et irréfléchie, ni ne résultera d’ajustements de circonstance quant au caractère optionnel ou catégoriel d’une mesure économiquement inadaptée, juridiquement illégale et culturellement nocive."

La pression est forte. Ségoléne Royal n’y céde pas.

Quelques mois apres sa désignation comme candidate du PS, en mars 2007, elle maintient le cap, à l’occasion d’une interview à l’Ordinateur individuel

"La stratégie fondée sur l’intimidation judiciaire et la sur-protection des oeuvres a échoué. La filière musicale l’a compris et propose désormais aussi des services sans DRM, des offres forfaitaires ou gratuites. Mais la droite laisse un cadre juridique dépassé et inapplicable. Au delà de la remise à plat de la loi DADVSI, il me semble nécessaire de reprendre la concertation avec les acteurs du secteur pour préserver la copie privée, moderniser la gestion collective et diversifier les modes de financement des auteurs, artistes et producteurs : droits exclusifs, licences légales, licence globale".

Elle revient sur le sujet, fin mars 2007, à l’occasion d’un interview à Internautes-Micro.

"L’annulation par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi DADVSI portant sur le peer-to-peer a démontré le caractère juridiquement erroné et impraticable des choix faits par le Gouvernement de droite et que j’ai dénoncés dès le mois de mai 2006. Par ailleurs, la stratégie fondée sur l’intimidation judiciaire et les DRM a échoué. La filière musicale est en train de choisir un nouveau modèle économique fondé sur des offres gratuites ou sans DRM.

Nous devrons donc reprendre ce dossier avec les acteurs du secteur, y compris les associations de consommateurs, pour moderniser la gestion collective et diversifier les modes de financement des acteurs culturels comme l’exige l’économie numérique. Nous devrons ainsi assurer les droits d’auteur et la rémunération des usages qui ne peuvent être interdits : redevance pour copie privée, et licence globale pour les téléchargements. Parallèlement, nous devrons garantir aux consommateurs l’interopérabilité."

Puis dans une interview, mi-avril 2007, dans PC Impact

"La loi DADVSI n’apporte rien aux créateurs. Elle prend le contre-pied d’une pratique massive au lieu de l’organiser intelligemment et équitablement. Cela me rappelle les radios libres : elles aussi furent un temps hors la loi avant que la gauche libère les ondes.

À chaque saut technologique, des résistances s’expriment et des peurs légitimes apparaissent. Je suis très attachée à la protection du droit d’auteur et à une juste rémunération des artistes. Mais je crois aussi que le numérique et le P2P peuvent être une chance pour la culture. Une chance de démocratiser l’accès à la culture.

Une chance de modernisation économique avec l’émergence de nouveaux services et d’entreprises innovantes. La droite a gâché une occasion ; il appartiendra à la gauche de revoir cette loi et de réfléchir sérieusement à un nouveau modèle qui préserve à la fois le droit des créateurs, les pratiques innovantes, la création d’emploi dans le secteur du numérique et le progrès technologique. Je prends l’engagement, dans la lignée du rapport Rocard, à lancer une consultation pour arriver à une nouvelle loi. Une solution est possible, plus équilibrée, plus moderne, qu’il nous appartient d’inventer."

Comments

[kikinou1331]

Merci beaucoup pour cet article rétrospectif qui prend toute sa saveur à l'aune des artistes "de gauche" qui défende cette loi scélérate HADOPI!!

et aussi, pan sur le bec de ceux qui prétendent que Ségolène n'a pas d'idées!!

Au contraire, elle fait preuve de beaucoup de visions, et ceci grâce notamment au concept de démocratie participative.

Tout se tient, les amis!!!