Oui, je suis favorable à la taxe carbone

Depuis quelques jours, le débat s'est emballé sur la taxe carbone. Un sentiment de confusion s'est installé à propos de la position des socialistes après les interventions de Ségolène Royal et de Martine Aubry. Le gouvernement, pour sa part, reste très flou et a contribué, par des déclarations contradictoires, à semer le doute sur le projet lui-même.

De quoi parle-t-on au juste ? D'un enjeu considérable : la sauvegarde de la planète. La taxe carbone, ou contribution climat-énergie, est un des outils qui doit nous permettre de lutter contre le réchauffement climatique. Il s'agit d'instaurer une taxe sur chaque tonne de CO2 émise par la combustion d'énergie fossile dans les secteurs du transport et de l'habitat. Elle doit rendre la consommation d'énergies polluantes plus coûteuse afin d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes. Plus le montant de la taxe carbone sera élevé, plus les répercussions seront importantes.

Le rapport du comité d'experts sur la CCE (contribution climat-énergie), présidé par Michel Rocard, était très clair sur ce point : pour que la taxe soit efficace, il faut qu'elle soit, au minimum, de 32 euros par tonne de CO2, puis augmentée chaque année jusqu'à 100 euros la tonne de CO2 en 2030. Si on démarre plus bas, comme semble le suggérer le gouvernement, on n'atteindra jamais notre objectif de réduction des émissions. Cette fiscalité doit aussi intégrer, comme le préconisait le Grenelle de l'environnement, la consommation d'électricité et notre programme électronucléaire car il ne s'agit pas de se limiter uniquement aux énergies fossiles, quand bien même elles seraient la principale source d'émissions polluantes. Nous avons la responsabilité d'inciter aux économies d'énergie.

Il est vrai que ces décisions sont difficiles à prendre car il faut les imposer en pleine crise économique. Il va de soi que la taxe carbone doit être à une hauteur suffisante. Mais elle ne doit pas pénaliser les ménages modestes qui sont obligés d'utiliser leur voiture du fait de leur éloignement des centres urbains ou de leur emploi, faute de transports collectifs suffisants. C'est pourquoi je propose un mécanisme de bonus-malus permettant d'introduire une modulation de la taxation en fonction des comportements, d'avoir des effets redistributifs entre les ménages et de garantir la neutralité d'une telle mesure pour les familles modestes et les classes moyennes.

Il ne faut pas que cette taxe apparaisse enfin comme un moyen de remplir les caisses vides de l'Etat et d'être un nouvel impôt déguisé. Elle ne peut se substituer à la suppression de la taxe professionnelle ni être prétexte à un transfert de charges des entreprises vers les ménages. Son produit doit être pour une large part affecté aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables, financer les transports publics ou le développement de véhicules électriques.

Je suis persuadé que la taxe carbone doit aussi s'inscrire dans un débat plus large sur le poids des prélèvements obligatoires et la profonde refonte de notre système fiscal qui a tendance à privilégier la rente et la spéculation au détriment du produit du travail. Cette réforme de la fiscalité doit nous obliger à faire des choix courageux pour ne pas augmenter le poids des prélèvements obligatoires tout en garantissant les principes de justice et d'équité qui fondent notre pacte républicain.

Passons en revue quelques propositions concrètes :

- instaurer à l'échelon européen ou mondial une taxe sur les opérations financières permettant d'aider les pays en développement ;

- supprimer le bouclier fiscal qui génère un manque à gagner pour l'Etat de 15 milliards d'euros par an ;

- supprimer aussi la plupart des niches fiscales ; instaurer une taxe de l'ordre de 50% des bonus et des primes d'un minimum de 150.000 euros, liés à des opérations spéculatives, sans justification véritable du service rendu ;

- mettre enfin en place le prélèvement à la source pour simplifier la collecte de l'impôt sur le revenu ;

- instaurer dans l'IR une nouvelle tranche des très hauts revenus ; réformer la taxe d'habitation et les taxes foncières ;

- fusionner la taxe professionnelle et l'impôt sur les sociétés ; poursuivre la mise en place d'une fiscalité écologique grâce à la mise en place d'une carte de la mobilité permettant une tarification légitime de l'usage de la voiture et le financement des transports en commun ;

- basculer progressivement la structure de notre fiscalité vers les excès de consommation dans le but de changer notre modèle de développement.

Rien que ces diverses mesures seraient de nature à bouleverser notre paysage fiscal et donner un plus significatif de compétitivité à notre économie. Ces propositions peuvent aussi réhabiliter l'utilité de l'impôt dans le sens d'une véritable justice fiscale. Moderniser notre pensée, bâtir une alliance durable avec les écologistes, dire la vérité aux Français, tenir compte de la réalité du monde et de la société nous obligent à aborder ce débat avec sérieux et esprit de responsabilité.

Manuel Valls, député PS de l'Essonne et maire d'Evry

Source: La Tribune

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Pour rappel

Ce qu'en dit Ségolène Royal

Dans "Le Parisien" de jeudi, l'ex-candidate à l'Elysée a dénoncé la taxe carbone, qualifiée d"'inefficace écologiquement". Ségolène Royal a réclamé "une fiscalité écologique intelligente". Interrogée sur une taxe que le Premier ministre François Fillon disait vouloir sans hausse des prélèvements obligatoires, elle réagissait par un "ça bouge". "Encore un effort Monsieur Fillon, et bientôt vous renoncerez peut-être à cette taxe inefficace écologiquement et qui prend du pouvoir d'achat aux Français", dit-elle.

Selon Ségolène Royal, "il y a d'autres solutions" en matière de fiscalité écologique, "comme le bonus/malus, la règle du pollueur-payeur et la taxation des supers profits des compagnies pétrolières également". "Avec le produit de cette taxation, on pourrait financer la commercialisation de la voiture électrique comme celle d'Heuliez en  Poitou-Charentes. C'est cela qu'on appelle une fiscalité écologique intelligente."

Interrogée sur la proposition socialiste d'une "contribution climat énergie", à laquelle le Bureau national du PS a apporté mardi soir son soutien, l'ancienne candidate présidentielle a répliqué: "Mais il n'y a pas de proposition alternative. Tout cela est abstrait et virtuel." A ses yeux, "la contribution énergie-climat, c'est la taxe carbone étendue aux énergies non fossiles."