Taxe carbone : la redistribution ne doit pas être sacrifiée sous couvert d’écologie

Extrait:
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En quoi consiste la taxe carbone ?

Cette taxe vise à rendre plus chers les produits qui ont nécessité davantage de gaz à effet de serre pour être produits, afin d’en détourner les consommateurs. Par exemple, la consommation de carburants, la coupe des arbres émettent du dioxyde de carbone (CO2) qui est le gaz à effet de serre le plus important. Ceci dit, d’autres gaz ont un effet sur le réchauffement climatique plus élevé, à l’instar du méthane qui se dégage des ordures en décomposition, dont le potentiel de réchauffement équivaut à 25 fois celui du CO2, ou du protoxyde d’azote (N2O), 300 fois plus puissant, qui se dégage des procédés chimiques de fabrication des fibres polyamides qu’on retrouve dans les habitacles des voitures et les filtres de cigarettes, ou encore des hydrofluorocarbures (HFC), 2 800 fois plus puissants, et qui servent à la réfrigération et aux aérosols.

Concrètement, parmi les pistes évoquées par les ministères de l’économie et de l’écologie dans un livre blanc (lire en ligne), figure une augmentation de la taxe sur l’essence, ou un supplément de TVA sur les produits qui participent au rejet de gaz à effet de serre tout au long de leur cycle de vie, c’est-à-dire depuis leur extraction ou leur fabrication jusqu’à leur recyclage.

Qui va payer ?

Les ménages les plus modestes consacrent une part plus importante de leurs revenus à la consommation, et notamment à l’achat, d’énergie (voir notre article). Toutes les taxes sur la consommation, comme la TVA, les frappent donc davantage si l’on rapporte le niveau de la taxe aux revenus. En effet, les ménages les plus aisés, qui épargnent plus d’un tiers de leur revenu, ne seront taxés que sur les deux tiers restants. Les ménages les plus pauvres consomment, quant à eux, tout leur revenu, qui est ainsi intégralement taxé.

En outre, une taxe supplémentaire sur le carburant est elle aussi inéquitable. Les ménages modestes consacrent à la consommation d’énergie une part de leur budget 2,5 fois plus importante que les ménages les plus aisés (voir notre article). Rappelons qu’en France, le taux d’imposition du carburant est déjà un des plus élevés d’Europe.

Les personnes qui vivent dans des milieux ruraux sans transports en commun ni de réseau de distribution du gaz de ville (moins polluant que le fioul) subiront aussi de plein fouet une hausse de ces taxes car ils ne seront pas en mesure de réduire leur consommation d’essence ou d’énergie.

Paradoxalement, le ministère des Finances vient de décider, le 11 juin 2009, d’exonérer de TVA les permis d’émission de carbone que s’échangent les industriels soumis à des quotas annuels. Ceux-ci diminuent tous les ans pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, c’est-à-dire la réduction de 5 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012.

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Source: Observatoire des inégalités