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1 novembre 2009

Fronde de parlementaires de droite contre la réforme de la taxe professionnelle

Extrait:

Le président Nicolas Sarkozy est confronté à une fronde de parlementaires de droite, qui rejettent l'une de ses réformes fiscales emblématiques, celle de la , un impôt local sur les entreprises.taxe professionnelle

Vingt-quatre sénateurs du parti présidentiel UMP, dont l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont annoncé dimanche qu'ils ne ne voteront pas en l'état cette réforme. "La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'exécutif, ne peut être votée en l'état", affirment-ils dans le Journal du Dimanche.

Nicolas Sarkozy a toujours jugé cette taxe préjudiciable à l'investissement des entreprises et à la compétitivité internationale de l'industrie française.

Le projet de budget 2010, en cours d'examen au Parlement, prévoit qu'elle soit allégée de 11,7 milliards d'euros. Au total, en tenant compte des autres aspects de la fiscalité, l'imposition des entreprises serait diminuée de 10 milliards d'euros.

Le volet recettes du budget a été voté par l'Assemblée nationale et doit désormais être examiné par le Sénat, la chambre haute du Parlement.

De nombreux élus s'inquiètent de cette réforme, car la taxe professionnelle est également une ressource essentielle des collectivités locales françaises: les communes, les départements et les régions.

"L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés", s'insurgent les 24 sénateurs qui qualifient de "profonde et légitime" l'inquiétude de "tous les élus qui à la tête de leurs collectivités territoriales sont les premiers investisseurs du pays.
(...)

Source : TV5


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