Copenhague : vers une nouvelle gouvernance mondiale?

par Olivier Ferrand - Terra Nova - 8 décembre 2009

Edito de la newsletter de Terra Nova par Olivier Ferrand, président de la fondation

"Le sommet sur le changement climatique vient de s’ouvrir à Copenhague. Sur le fond, l’enjeu est crucial : saurons-nous endiguer le réchauffement climatique, et pour cela réduire nos émissions de gaz à effet de serre ? Mais Copenhague pose aussi des questions fondamentales de gouvernance.

Le climat est le premier enjeu politique planétaire à solidarité obligatoire. Il n’y a pas de maîtrise nationale possible du climat. Impossible d’améliorer le climat à Paris si on le dégrade à Washington et Pékin : il s’agit d’un bien public mondial indivisible. Pour le réguler, nous avons besoin d’une gouvernance mondiale. Les engagements de Kyoto ont montré leurs limites. Il s’agit d’un traité juridiquement contraignant mais sans mécanisme de sanctions en cas de non-respect. Le Canada, la Nouvelle Zélande ont laissé exploser leurs émissions en violation de leurs engagements à Kyoto, sans conséquences. Et le traité n’est pas universel : des pays industrialisés comme les États-Unis ou l’Australie ne l’ont pas ratifié ; les pays en développement ne faisaient pas partie de la négociation. Pour pallier ces faiblesses, nombreux sont ceux qui plaident pour l’avènement d’une Organisation mondiale de l’environnement. Une organisation sur le modèle de l’OMC en matière commerciale : à vocation universelle ; et dotée d’un organe de règlement des différends capable de faire respecter les engagements pris sous peine de sanctions. Les Etats-Unis de Barack Obama ont accepté de revenir dans la négociation climat, à l’inverse de l’Administration Bush, mais ils refusent toute perte de souveraineté nationale. Ils rejettent notamment l’idée de sanctions. Pour les spécialistes de diplomatie multilatérale, cet épisode rappelle fortement les débats qui ont prévalu avant la naissance de l’OMC. Bill Clinton avait arraché au Congrès américain la ratification de l’accord OMC, en acceptant que les Etats-Unis se retirent s’ils étaient condamnés plus de trois fois par l’OMC. Les Etats-Unis ont été condamnés à maintes reprises depuis et plus personne ne parle de retrait. Barack Obama saura-t-il obtenir sur le climat ce que Bill Clinton avait réussi à obtenir en matière commerciale ?

Le climat pose un second problème de gouvernance, spécifique. Dans nos démocraties contemporaines, les principales parties prenantes concernées par le réchauffement ne sont pas représentées : les générations futures. Il n’y pas d’institutions pour prendre en charge leurs enjeux, le long terme. C’est la communauté scientifique qui l’a fait. Elle s’est structurée au sein d’une organisation ad hoc, le GIEC (Groupe international des experts sur le climat). Elle a fait jouer son autorité morale pour obliger les gouvernements à intégrer cet enjeu. Il y a d’autres enjeux « orphelins », non représentés dans nos institutions : la planète (la biodiversité) par exemple. Il est grand temps, derrière des intellectuels comme Michel Serres (Le temps des crises) et Pierre Rosanvallon (La légitimité démocratique), de penser l’approfondissement de nos modèles démocratiques."