CUMUL DES MANDATS: enquête

17 mars 2010

Le concept :

A l’occasion des élections régionales de mars 2010, notre association 1 Homme – 1 Voix a mené une grande enquête sur la question du cumul des mandats, passant au crible chacune des listes départementales et régionales des principales formations politiques.

Nous avons élaboré un barème de pénalités, pondéré en fonction de la nature et de la taille des collectivités. Par exemple, un parlementaire reçoit une pénalité de 10 points et un maire d’une commune de 8 000 habitants une pénalité de 5 points. Les notes finales attribuées à chaque candidat et à chaque liste sont sur 20 et sont obtenues en soustrayant le nombre de pénalités (Note = 20 – pénalités). Par exemple, un candidat ayant une note de 18/20 « cumule moins » qu’un candidat ayant une note de 5/20. Notons enfin, que les mandats régionaux ont été délibérément exclus de notre classement, notre étude s’intéressant à la situation de cumul une fois l’élection terminée. Ainsi, un conseiller régional réélu ne mérite pas d’être sanctionné car au terme de l’élection il ne sera pas en situation de cumul.

A côté des résultats chiffrés par région, notre enquête a dégagée quelques grands enseignements sur la situation globale des partis politiques face au cumul des mandats dans ces régionales. Vous pouvez également retrouver plus d'explications sur notre méthodologie ainsi que télécharger la totalité de notre enquête. N'hésitez pas non plus à réagir à cette enquête.

Accéder aux notes par régions :

Eléments de compréhension :

Dans un souci de clarté, nous avons fait le choix de regrouper les candidats dans cinq catégories, avec codes couleur :

1) Les « sans mandats » ; qui ont par conséquent une note égale à 20 (ex : aucun mandat)
2) Les « vertueux » ; qui ont une note comprise entre 19 et 15 (ex : cumul avec un mandat de faible importance)
3) Les « cumulards » ; qui ont une note comprise entre 14 et 10 (ex : deux mandats dont un mandat important)
4) Les « super-cumulards » ; qui ont une note entre 9 et 5 (ex : deux mandats de même importance)
5) Les « barons » ; qui ont une note inférieure ou égale à 4 (ex : plus de deux mandats d'importance)

Le barème de pénalité :

Télécharger le barème des pénalités (format PDF, 64KB)

La méthodologie :

Vous pouvez consulter notre note explicative qui revient sur la méthodologie choisie pour cette enquête, avec notamment :

- les partis politiques pris en compte,

- le choix de privilégier têtes de listes régionales et départementales,

- le barème de pénalités élaboré,

- la typologie de "cumulards" choisie,

- le calcul des moyennes.

Télécharger la note explicative (format PDF, 48KB)

5 grands enseignements de notre enquête :

1) L'illusion de la fin du cumul des mandats : si aujourd'hui une majorité de candidats têtes de listes départementales et régionales ne cumulent pas, c'est avant tout car ces candidats appartiennent à de petits partis avec très peu d'élus mais qui présentent des listes partout. Lorsqu'on s'intéresse en revanche aux grands partis, moins d'un tiers des candidats présentés ne cumulent pas de mandats.

2) L'absence de cumul des extrêmes ou partis minoritaires est subie : le faible nombre de candidats qui "cumulent" présentés par les partis aux deux extrêmes de l'échiquier politique ou de partis minoritaires s'explique avant tout par le fait que ces derniers ne possèdent que très peu de membres déjà élus au niveau national comme local.

3) La situation relative des partis est en fait équilibrée : lorsque l'on considère le segment des candidats qui "cumulent" mais avec un mandat de faible importance. Le taux de candidats de ce type est assez proche entre les différents partis politiques.

4) Le PS est loin de ses bonnes résolutions : alors que les militants du parti ont tranché en faveur de l'interdiction du cumul des mandats pour leurs élus aux élections régionales qui auront lieu dans 4 ans, le PS est encore loin du compte avec plus de 50% de ses candidats en situation de cumul important (jusqu'à 80% pour tous les types de cumul).

5) L'UMP se trouve dans la situation la plus critiquable : avec la plus faible part de candidats non cumulards (5% contre 22% au PS) sur l'ensemble de ceux présentés par le parti, la majorité présidentielle n'est que peu vertueuse; situation aggravée par l'engagement de nombreux ministres dans la campagne régionale. Le parti majoritaire est également celui qui connaît le plus de candidats "barons" avec plus de deux mandats d'importance (32% contre 6% au PS).

Vous pouvez retrouver le détail de l'enquête : argumentation complète, graphiques d'illustration, classements (plus gros cumulards, palmarès des listes,...) ci-dessous dans sa version complète à télécharger.