Intervention de Jean-Louis Bianco sur la réforme des collectivités territoriales

    Le mercredi 26 mai au soir,     Jean-Louis Bianco est intervenu dans le débat sur le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales. Après son intervention, il a résumé sa prise de position dans la vidéo ci-dessous :  


   

                                                        

 

    Son intervention du 26 mai 2010 :  

 

    "Pourquoi avez-vous voulu cette réforme ? Pour simplifier, dites-vous.  

   

    Alors pourquoi rajouter deux     couches au millefeuille territorial que vous dénoncez, en créant des métropoles et des pôles métropolitains, sur lesquels le rapporteur a d’ailleurs exprimé son scepticisme     ?  

 

    Une vraie réforme aurait dû se faire avec l’accord des collectivités, et non contre elles. C’est cela, la vraie manière de réformer. Toutes les     informations, consultations et concertations n’y changeront rien. Vous auriez dû co-produire la réforme, si vous aviez voulu qu’elle soit intelligente, efficace et     acceptée.  

 

    Avec une constance qui mérite d’être     soulignée, vous n’avez cessé de prendre les problèmes à l’envers, comme vous l’ont fait d’ailleurs remarquer deux anciens Premiers Ministres, Alain Juppé et     Jean-Pierre Raffarin.  

   

    Vous supprimez la taxe professionnelle … et     pour son remplacement on verra ensuite.  

 

    Vous garantissez la compensation des     ressources pour 2010 … et après on ne sait pas.  

 

    Vous créez le conseiller territorial … mais on     verra plus tard pour les compétences qu’il aura à exercer. Nous avons d’ailleurs compris qu’il n’y aurait pas de loi générale sur le partage des compétences.  

 

    Simplification, dites-vous.     Mais la vraie spécificité française ce n’est pas d’avoir trois niveaux d’administration : communes et intercommunalités, départements et régions. C’est un schéma qui se retrouve dans     les pays d’Europe voisins.  

 

    La vraie spécificité française,     c’est 36 000 communes, c’est à dire 500 000 conseillers municipaux, adjoints et maires, qui pour la plupart ne perçoivent aucune     indemnité, qui réussissent chaque jour le miracle républicain de maintenir un lien social alors que les services publics s’affaiblissent ou s’éloignent.  

    Passer de 6000 conseillers généraux et     régionaux à 3000 conseillers territoriaux sera une fausse économie. Comme le dit très justement Philippe Adnot, président (de droite) du conseil général de l’Aube « le conseiller     territorial est le fruit d’esprits tordus parisiens ». Sauf si votre véritable intention, et Jean-François Copé ne s’en cache pas, est de supprimer les     départements. Tout ça pour «économiser » en théorie 0,1 % des dépenses de fonctionnement.  


    Vous venez (enfin !) de nous communiquer un     tableau sur le nombre de conseillers territoriaux par département et par région. Le nombre de conseillers siégeant à la Région Provence – Alpes-Côte d’Azur passerait ainsi de 123 à     224.  

 

    Il va falloir pousser les murs des     hôtels de Région ! Avec des indemnités, des frais de secrétariat et de déplacements qui feront que votre réforme ne va pas économiser mais au contraire coûter au contribuable.  

 

    En réalité, pour la première fois     depuis les lois Defferre de 1982, vous ne proposez pas une décentralisation, vous opérez une     re-centralisation.  

 

    Re-centralisation à     travers les pouvoirs des Préfets pour imposer en fin de compte une intercommunalité forcée. Re-centralisation à travers la perte de liberté pour les élus de fixer les taux d’imposition. Re-centralisation à travers les normes de dépense que vous voulez imposer aux collectivités locales alors que vous avez été incapables de vous les appliquer à     vous-mêmes. Le déficit de 140 milliards d’euros du budget de l’Etat, ce n’est pas nous, c’est vous ! La dette de 1500 milliards d’euros, ce n’est pas nous, c’est vous     !  

 

    Je vous rappelle que     les collectivités locales réalisent 73 % des investissements publics. En les étr