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15 novembre 2010

Après le remaniement, un petit aperçu sur les contes publics qui vont nous être servis

PREAMBULE


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La réforme fiscale, l’un des gros chantiers pour le gouvernement Fillon III

 

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Reconduits à leurs postes dimanche 14 novembre, les ministres de l’économie, Christine Lagarde, et du budget, François Baroin auront à gérer dans les mois qui viennent - entre autres -  un dossier de poids : celui de la réforme de la fiscalité.

C’est un engagement qui a été pris par Nicolas Sarkozy, mi-octobre, devant sa majorité. Le débat doit s’ouvrir début 2011. Des mesures seront présentées en juin, à travers une loi de finances rectificative.

Une volonté de convergence avec l’Allemagne

Le chef de l’Etat inscrit cette démarche dans son souhait de rapprocher la fiscalité française de la fiscalité allemande. C’est ce que Mme lagarde a rappelé, lundi 15 octobre sur France Info : il s’agit, a-t-elle précisé, de “protéger  la compétitivité française” et “d’encourager la compétitivité  européenne au passage”.

A la demande l’Elysée, la Cour des comptes a mis en place un groupe de travail sur les fiscalités allemande et française. Elle rendra un rapport au premier trimestre 2011.

Un bouclier devenu boulet, des pressions de la majorité

Cette réforme à venir de la fiscalité tient aussi à la volonté de M. Sarkozy de clore, avant la présidentielle de 2012, le chapitre bouclier fiscal, ce dispositif qui plafonne à 50 % des revenus les sommes dues aux impôts et qui donne lieu à des remboursements (679 millions d’euros en 2009, pour près de 19 000 contribuables).

Le bouclier est devenu un symbole d’injustice. D’autant plus que des efforts sont demandés aux Français pour redresser les finances publiques. Cet argument est répété, depuis plusieurs semaines, par nombre d’élus de la majorité qui appellent à son abrogation immédiate (dès le budget 2011). Ils y ajoutent la demande de suppression conjointe de l’impôt sur la fortune (ISF).

La promesse d’une réforme de la fiscalité du patrimoine mi-2011 répond aussi à une volonté de tempérer ces ardeurs.

Pas d’engagements à ce stade

M. Sarkozy n’a pas dit explicitement que le bouclier serait supprimé. Il n’a pas pris non plus d’engagement sur une suppression de l’ISF, sujet beaucoup plus sensible politiquement. Et lourd financièrement (cet impôt rapportera 3,9 milliards d’euros en 2011).

M. Baroin a déclaré que le gouvernement veut “corriger” le bouclier fiscal et l’ISF. “Cela ne veut pas dire que nous les supprimerons”, a-t-il précisé.

Si l’idée de supprimer le bouclier est partagée, à droite et à gauche, celle d’une suppression de l’ISF divise. La gauche est contre, qui voit dans la double suppression bouclier-ISF “un marché de dupes”. A droite, quelques voix le disent également.

Des pistes parlementaires

Des députés et sénateurs de la majorité proposent néanmoins au gouvernement une solution clé en main : la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’ISF, “compensée” par la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur les hauts revenu (à 46 %), une taxation accrue des plus-values mobilières et immobilières et des successions.

M. Sarkozy s’est toutefois dit hostile à une hausse de l’impôt sur le revenu pour financer une retouche de l’imposition du patrimoine. Dans la majorité, certains élus n’y sont pas favorables non plus. Ne pas taxer plus le travail pour financer la disparition de l’ISF, c’est aussi ce que dit le PS : “Dans la tranche d’imposition à 40 %, la part des revenus du travail c’est 80 %, celle des revenus du capital 20 %”, relève le député Pierre-Alain Muet.

Une option pourrait consister à aménager la base de l’ISF. M. Baroin a ainsi parlé de la possibilité de relever de 790 000 à 1,2 million d’euros le seuil à partir duquel on paie l’ISF (la première tranche).  

“Ce qu’il faut, c’est se récupérer sur le revenu du capital”, indique Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l’Assemblée et désormais futur “patron” de l’UMP.

“Une bonne réforme fiscale devra à la fois respecter le principe naturel d’équité et permettre d’améliorer notre compétitivité économique”, prévient M. Baroin. À condition d’atteindre ce double objectif, elle sera juste et acceptée par tous”.

Bercy blog

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