Projet du PS : les idées neuves... et les autres

L'Expansion.com - publié le 04/04/2011 à 18:10

Le programme présidentiel socialiste se décline en une vingtaine de propositions phares. Certaines sont novatrices, la majorité laisse une impression de déjà vu.

La patronne du PS, Martine Aubry, a dévoilé ce week-end certaines mesures du programme 2012

REUTERS/Julien Muguet

Quelques idées innovantes

Limiter les écarts de rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises dans lesquelles l'Etat a une participation. Cette mesure, qui reprend une idée Jean-Luc Mélenchon, est novatrice pour le PS. Elle impliquerait par exemple que le patron de Renault Carlos Ghosn et celui d'EDF Henri Proglio divisent par deux ou plus leurs salaires fixes, selon le JDD. En revanche, la mesure affecterait peu les présidents d'entreprises 100% publiques, comme Guillaume Pepy à la SNCF et Jean-Paul Bailly à La Poste, qui sont souvent déjà en dessous de ce seuil, affirme Challenge.fr, à l'exception d'Anne Lauvergeon qui le dépasse chez Areva.

Moduler l'impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices. L'entreprise qui réinvestit intégralement ses bénéfices verra son taux d'impôt sur les sociétés baisser de 33% à 20%. La mesure, inspirée du modèle allemand, serait neutre pour le budget de l'Etat, car le PS relèvera jusqu'à 40% le taux d'impôt pour les entreprises préférant distribuer leurs bénéfices sous forme de dividendes aux actionnaires.

Fusionner Impôt sur le revenu et la CSG pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. C'est le point d'orgue de la réforme fiscale imaginée par le PS, même si la fusion est également envisagée à l'UMP. La proposition s'inspire des travaux récents de l'économiste Thomas Piketty, qui a montré que si l'on prend en compte l'ensemble des prélèvements obligatoires, les revenus modestes supportent des impôts extrêmement élevés, avec des taux effectifs d'imposition de l'ordre de 45% à 50%, quand les plus riches sont à 30% ou 35%. Les revenus de l'épargne, y compris les stock-options, seraient soumis au barème pour être taxés "comme les revenus du travail". Une nouvelle tranche pourrait par ailleurs être ajoutée afin de mettre les plus hauts revenus à contribution.

Sortir du tout nucléaire et du tout pétrole en 30 ou 40 ans. La catastrophe de Fukushima a en effet propulsé la question du développement des énergies renouvelables sur le devant de la scène. Mais la formulation reste ambiguë. S'agit-il de modifier simplement le mix energétique, avec une électricité aujourd'ui à 75% d'origine nucléaire, ou de sortir complètement du nucléaire comme le demandent les alliés écologistes.

Créer une "allocation d'autonomie" pour les jeunes en formation sous condition de ressources. Autrement dit, les étudiants pauvres. Elle n'est pas complètement neuve puisque Ségolène Royal l'avait déjà soutenue en 2007. Mais son ambition en ferait une "mesure démagogique", selon Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Selon elle, "il faut donner aux jeunes les moyens de construire eux-mêmes leur parcours d'autonomie grâce à l'orientation". Le gouvernement actuel teste pour sa part une allocation d'autonomie limitée aux jeunes en difficulté d'insertion professionnelle.

Beaucoup de recettes classiques

Créer 300.000 emplois d'avenir. Cette nouvelle mouture des "emplois-jeunes" des années Jospin seraient réservée aux administrations et aux secteurs de l'économie sociale. Ces emplois, dont le coût est évalué par l'ancien ministre de l'Economie Michel Sapin à 3,3 milliards d'euros, seraient financés par le maintien de l'ISF ou la suppression de l'exonération des heures supplémentaires. Ils ne s'appliquent pas aux entreprises privées.

Encadrer les stages "pendant les études pour qu'ils soient rémunérés correctement et les proscrire après, pour qu'ils ne se substituent pas aux vrais contrats de travail". Il s'agirait notamment de requalifier les stages en contrats de travail. Or le gouvernement a déjà"procédé à un encadrement des stages pour éviter les abus en mettant en oeuvre la rémunération obligatoire des stages à partir de deux mois et en interdisant par décret les stages hors cursus" a fait valoir Valérie Pécresse.

Instaurer le CV anonyme pour lutter contre la discrimination à l'embauche. Le texte a été voté en 2006 mais attend toujours son décret d'application.

Etablir l'égalité des salaires entre femmes et hommes en cinq ans: les allégements de cotisations sociales et les aides de l'État seraient réservés aux entreprises qui ont signé des objectifs d'égalité salariale entre hommes et femmes. Il existe déjà sept lois depuis 1972, rappelle le JDD, mais les sanctions ne sont pas vraiment appliquées.

Inclure des salariés dans les conseils d'administration : il s'agit d'une vieille idée socialiste, qu'ils n'ont pas mise en oeuvre lors de leur retour au pouvoir à la fin des années 1990, rappelle Rue 89

Créer une "banque publique d'investissement", pour piloter la politique industrielle française. La encore, la mesure n'est pas vraiment nouvelle puisque cette banque ne ferait que regrouper les structures financières publiques déjà existantes : la Caisse des dépôts et consignations, Oseo, le Fonds stratégique d'investissement créé par Nicolas Sarkozy et la banque postale. Elle serait déclinée sous forme de fonds régionaux pour financer les PME innovantes. L'objectif est de mettre fin à la destruction depuis 30 ans des emplois industriels en France. "Nous voulons demain que, pour qu'on garde nos entreprises et qu'on évite les délocalisations, qu'il puisse y avoir un instrument financier qui programme ces investissements à moyen et long terme, ce que le secteur financier privé ne fait pas", expliquait ainsi vendredi le porte-parole du parti, Benoît Hamon sur RTL.

Créer un emprunt européen pour financer les infrastructures et l'innovation. Le projet est ancien: déjà en 1993, six ans avant la création de la zone euro, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, avait appelé au lancement d'un tel emprunt. Le débat revient aujourd'hui sur le devant de la scène avec l'idée d'"euro-obligations": plusieurs pays européens pourraient émettre ensemble des emprunts pour mutualiser les risques et protéger les plus faibles d'entre eux face aux attaques des spéculateurs.

Inciter les jeunes médecins à s'installer pendant deux ou trois ans à la campagne ou dans les quartiers populaires pour lutter contre les déserts médicaux. Il existe déjà des mesures incitatives mais elles ne sont manifestement pas suffisantes.

Plan "massif" de construction de 150.000 logements sociaux par an. Selon le PS, ce chiffre prend exclusivement en compte de vrais appartements familiaux, en PLAI et PLUS [logements sociaux et très sociaux]. A comparer avec les 130 000 HLM revendiqués en 2010 par le gouvernement mais qui inclueraient 40 000 PLS, au plafond de revenus plus élevés.

Encadrer les loyers à la relocation du parc privé. C'est l'autre mesure phare du PS pour lutter contre la crise du logement et que Nathalie Perrin-Gilbert, la secrétaire nationale en charge du dossier, avait détaillé à L'Expansion.com.

Créer un nouvel indice des prix, tenant compte des dépenses quotidiennes et des dépenses contraintes. Il servirait justement à indexer les loyers mais aussi le smic et les prestations sociales. Déjà en 2006, Dominique de Villepin préconisait la création d'un tel indice.

Instaurer une TVA écomodulable pesant davantage sur les produits qui polluent. Philippe Plisson, député de la Gironde, avait déjà évoqué en août dernier ce projet de TVA variable de 10 à 30%

Augmenter les droits de douane européens sur les produits dont la fabrication ne respecte pas les règles sociales et environnementales de l'Union.

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