Le texte controversé sur les jurés populaires en conseil des ministres

AFP - Publié le 13/04/2011 à 15:36

Le texte prévoit que pour les atteintes aux personnes les plus graves (violences aggravées, agressions sexuelles, vols avec violence), punies de cinq à dix ans de prison, deux jurés tirés au sort sur les listes électorales siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels.

Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a présenté mercredi en conseil des ministres le projet de loi introduisant des jurés populaires en correctionnelle, un texte qui suscite des critiques des magistrats et de la gauche, et des réserves au sein même de l'UMP.

Ce texte vise à "mieux associer les Français à l'oeuvre de justice, ce n'est pas du tout pour avoir des sanctions plus sévères", a affirmé le ministre de la Justice. "Les juges aujourd'hui jugent sévèrement, ils ne sont pas laxistes", a-t-il assuré.

Lorsque Nicolas Sarkozy avait lancé en septembre dernier l'idée d'associer des citoyens au jugement des délits, les magistrats y avaient vu une nouvelle marque de défiance à leur égard, sur fond de critiques de plusieurs décisions de justice par l'exécutif.

Actuellement, les jurés populaires ne siègent que dans les cours d'assises, qui jugent les crimes.

Ce projet de loi entrera en vigueur progressivement, avec une "expérimentation" dans le ressort de deux cours d'appel au 1er janvier 2012, a précisé M. Mercier.

La mise en oeuvre s'étendra à un tiers du territoire début 2013, selon la Chancellerie, l'entrée en vigueur définitive étant prévue au 1er janvier 2014. Il devrait alors concerner "à peu près 40.000 affaires par an", en première instance et en appel.

Le budget de la réforme est chiffré à 20 millions d'euros, pour financer les indemnités des jurés et la création de 255 postes de magistrats et greffiers.

Le texte prévoit que pour les atteintes aux personnes les plus graves (violences aggravées, agressions sexuelles, vols avec violence), punies de cinq à dix ans de prison, deux jurés tirés au sort sur les listes électorales siègeront aux côtés de trois magistrats professionnels, pour au maximum huit journées d'audience sur une année.

Les citoyens seront aussi associés aux jugements de libération conditionnelle pour les détenus condamnés à cinq ans ou plus (trois magistrats et deux "citoyens assesseurs").

Le projet de loi, qui doit entamer son parcours législatif au Sénat le 17 mai, fait d'ores et déjà l'objet de nombreuses critiques.

En écho aux syndicats de magistrats, qui le jugent "illisible" et "inapplicable", le chef de file des députés socialistes Jean-Marc Ayrault l'a qualifié de "nouvelle usine à gaz" qui va entraîner "l'engorgement des tribunaux".

Pour les sénateurs communistes et du Parti de gauche, c'est "une réforme au pas de charge pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy".

Même le secrétaire national de l'UMP à la justice, Jean-Paul Garraud, craint que la présence de jurés en première instance ne ralentisse considérablement le rythme de jugement, au risque de "paralyser le système".(...)

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MICHEL MERCIER SUR FRANCE INTER le 13 Avril

Michel Mercier par franceinter

Comments

[infos95]

Que ne ferait-on pas pour ne pas mettre des professionels et pour endormir le chaland.
Les jury populaires ignorants tout de la justice ne seront pas là pour traiter les milliers de dossiers en attente.