| Par Ellen Salvi  sur MEDIAPART

 

«Soit le service citoyen, soit la prison !» Dans un entretien accordé vendredi 29 juillet au Parisien, le député UMP des Alpes-Maritimes en charge de la sécurité détaille sa proposition de loi visant à encadrer militairement les mineurs délinquants.

Selon le quotidien, cette proposition, qui a déjà reçu le feu vert de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, sera vraisemblablement discutée à l'Assemblée nationale autour du 10 octobre, lors de la rentrée parlementaire. Elle pourrait être adoptée dès la fin de l'année après son passage au Sénat, soit quelques mois avant l'échéance présidentielle de 2012.

 

Dans un texte d'une dizaine de pages (consultable ici), Éric Ciotti rappelle que le nombre de mineurs délinquants n'a cessé d'augmenter depuis 1977. «Entre la prison et la rue, il n'y a pas suffisamment d'alternatives», écrit le député UMP des Alpes-Maritimes qui propose qu'un délinquant mineur âgé de 16 ans exécute désormais sa peine au sein d'un établissement public d'insertion de la défense (Epide).

 

Créé par l'ordonnance du 2 août 2005 et placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la défense, de l'emploi et de la ville, l'Epide a pour mission «d'assurer l'insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi, en risque de marginalisation et volontaires au terme d'un projet éducatif global, la formation dispensée contribuant à une insertion durable».

Les jeunes condamnés qui effectueront leur peine au sein d'un tel établissement «recevront une triple formation, explique Éric Ciotti au Parisien. Remise à niveau scolaire, apprentissage d'une activité professionnelle, éducation citoyenne et comportementale. (...) La durée de ce service sera fixée par le magistrat qui prononcera la peine. Il devrait être compris entre quatre et six mois.»

Interrogée sur la proposition de loi du député UMP des Alpes-Maritimes, Ségolène Royal a estimé que Nicolas Sarkozy devait mettre en œuvre «tout de suite» l'encadrement militaire des jeunes délinquants, «sans attendre une loi», car il suffit de «généraliser ce qui est déjà expérimenté». Autre figure du PS à avoir réagi à cette proposition, le sénateur François Rebsamen a de son côté jugé l'idée «intéressante», notamment pour les délinquants multi-récidivistes (voir vidéo ci-dessous).

 

 

«J'ai trouvé une solution, la droite s'en empare»

Surtout, Ségolène Royal a rappelé que le président de la République ne faisait que rallier aujourd'hui une proposition qu'elle avait avancée dès la campagne présidentielle de 2007 : «J'ai trouvé une solution, la droite s'en empare, qu'elle le fasse tout de suite, les Français en ont assez des promesses sans lendemain», a-t-elle déclaré en marge d'une visite dans le quartier du Mirail à Toulouse.

Avec cette proposition, l'ancienne candidate à la présidentielle de 2007 s'était attiré les foudres de son camp et les railleries de la majorité. En janvier 2006, Nicolas Sarkozy, alors président de l'UMP et futur prétendant à l'Élysée, avait réagi à cette idée en ironisant : «Je suis parfois un peu étonné des propositions qu'elle fait. Si l'avenir des jeunes, c'est d'être pris en mains par l'armée, pourquoi pas. Mais je ne le pense pas.» Attaquant frontalement son adversaire politique pour la première fois, il avait même ajouté : «Si on pense que la solution aux problèmes, c'est de tenir des propos aussi incompétents, c'est son choix.»

En septembre 2010, Ségolène Royal avait toutefois relancé le débat en demandant à Hervé Morin, alors ministre de la défense, d'expérimenter l'encadrement militaire des jeunes délinquants dans le régiment de La Rochelle, en Poitou-Charentes, région dont elle est présidente. À cette occasion, elle avait affirmé que cette solution constituait, selon elle, une réponse adaptée «entre la prison qui transforme les jeunes délinquants plus durs que lorsqu'ils y sont entrés et entre les centres de sécurité renforcés qui n'ont pas été détruits».

 

Hervé Morin avait opposé une fin de non-recevoir à la requête de Ségolène Royal (voir vidéo ci-dessous, à 9 minutes), indiquant qu'«on ne (pouvait) pas demander à des professionnels d'aller en Afghanistan et de s'occuper de la délinquance» : «Les militaires ne sont pas là pour encadrer la délinquance, avait tranché le ministre de la défense. Il y a d'autres services de l'État pour cela. Il ne faut pas mélanger les genres.»

 



Hervé Morin, ministre de la défense par FranceInfo

 

Moins d'un an après, l'idée d'un encadrement militaire des jeunes condamnés semble pourtant avoir fait son chemin au sein de la majorité qui n'en finit pas de réorganiser la justice des mineurs. La proposition d'Éric Ciotti intervient en effet moins d'un mois après l'adoption par le Parlement d'une réforme créant des tribunaux correctionnels pour les récidivistes de plus de 16 ans et une saisine directe du tribunal, aboutissant à une comparution immédiate pour les jeunes délinquants.

Le texte, visant à accélérer la justice pour enfants pour la rapprocher de celle des adultes, a été vivement critiqué par les députés socialistes qui ont décidé, le 8 juillet dernier, de saisir le Conseil constitutionnel. L'institution n'a pas encore rendu sa décision.