Dans le NObs

Publié le 31-08-11 à 15:25    Modifié à 18:34     par Celine Rastello     42 réactions

 

Devoir de réserve, secret de l'instruction et secret professionnel : le secrétaire général du Syndicat de la magistrature Matthieu Bonduelle fait le point.

La juge Isabelle Prévost-Desprez dans son bureau le 2 septembre 2010 à Nanterre (AFP) La juge Isabelle Prévost-Desprez dans son bureau le 2 septembre 2010 à Nanterre (AFP)

 

 

Les confidences de la magistrate Isabelle Prévost-Desprez aux journalistes du "Monde" Gérard Davet et Fabrice Lhomme sont-elles passibles de poursuites disciplinaires ?

"L'un (des témoins) m'a dit qu'il avait vu des remises d'espèces à Sarko", rapporte la juge de Nanterre qui a instruit un volet de l'affaire Bettencourt avant d'en être dessaisie à l'automne 2010, dans le livre "Sarko m'a tuer" à paraître jeudi 1er septembre.

Des informations démenties par l'Elysée, qui dénonce des "allégations scandaleuses, infondées et mensongères".

La juge Isabelle Prévost-Desprez a-t-elle violé le secret de l'instruction ? Quid de son devoir de réserve ? "Le Nouvel Observateur" fait le point avec le secrétaire général du Syndicat de la magistrature Matthieu Bonduelle.

 

La juge ayant été dessaisie du volet du dossier qui la concernait, peut-on considérer que le secret de l'instruction a été violé ?

- J'en doute car il s'agit de confidences qui n'ont pas été faites dans le cadre de l'instruction proprement dite, mais hors PV, donc hors procédure.

Si le secret de l'instruction n'est pas en cause, le secret professionnel peut-il l'être?

- Le secret de l'instruction est lié à la conduite d'une information judiciaire. Le secret professionnel, plus large, est celui auquel sont tenus plus généralement les magistrats s'agissant des informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

Peut-on en déduire que, dans ce cas, le secret professionnel est davantage susceptible d'être mis en cause ?

- Il ne m'appartient pas de dire si la juge a violé tel ou tel secret. Ce que je constate, c'est qu'elle a été dépositaire d'une information d'intérêt public et on voit donc mal comment elle aurait pu la garder pour elle.

Quid du devoir de réserve ?

- Le devoir de réserve n'a strictement rien à voir avec cette affaire. Il consiste en l'interdiction faite aux magistrats de contester la forme républicaine du gouvernement, c'est-à-dire de prendre ouvertement des positions anti-républicaines.

La juge Prévost-Desprez n'aurait-elle pas dû ajouter cette déclaration à la procédure d'une manière ou d'une autre ?

- Si, via un PV réalisé avec sa greffière, la juge avait acté à la procédure ces déclarations rapportant ce que cette personne lui avait dit, elle aurait été confrontée à deux difficultés. Premièrement : les faits dont cette personne aurait parlé à la greffière ne concernaient pas directement la procédure dont la juge était saisie. Il faut rappeler que Madame Prévost-Desprez n'était chargé que du volet "abus de faiblesse", et pas du reste. La seconde difficulté concerne la loyauté vis-à-vis du témoin. Si un témoin refuse de dire des choses sur PV par crainte de représailles, comme cela semble être le cas, il est délicat de lui faire dire dans un autre PV - auquel il ne participe pas - ce qu'il n'a pas voulu dire officiellement. Ce qui reviendrait à mettre potentiellement le témoin en danger.

N'aurait-elle pas pu communiquer ces informations directement au procureur ?

- A l'époque, le procureur Philippe Courroye est en conflit ouvert avec Isabelle Prévost-Desprez. On a ensuite appris qu'il avait enquêté pour savoir si elle était en lien avec des journalistes et ses investigations ont été annulées par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux. Dans ces conditions, on voit mal de quelle manière Madame Prévost-Desprez aurait pu aller s'ouvrir de cette information auprès du procureur. Un procureur dont le rôle était contesté dans cette affaire, à la fois en raison de sa proximité avec le président de la République et car son nom était cité dans le dossier. Il faut se souvenir la large protestation contre la manière dont le procureur Courroye a mené l'enquête, il en a d'ailleurs été dessaisi au profit de juges d'instruction bordelais.

N'avait-elle pas d'autre alternative pour communiquer cette information à la justice ?

- Ce n'est pas à moi d'en juger. Si l'on se met à sa place, les choses ne sont pas si simples.

N'est-il pas un peu facile de transmettre ces informations à la presse plusieurs mois plus tard ?

- Ce qui me frappe c'est qu'on va plus poser la question de savoir si ces révélations ont été faites en bonne et due forme alors que, si elles sont avérées, leur contenu est scandaleux. L'essentiel est maintenant de vérifier ces propos. Si cette infirmière a bien dit cela, il appartient à la justice, dans le dossier du financement politique, d'en tirer les conséquences. Madame Prévost-Desprez s'est sans doute trouvée dans une position très difficile, rencontrée par certains magistrats dans des dossiers hautement sensibles, qui consiste à la fois à vouloir que la vérité éclate et que le témoin de cette vérité ne soit pas mis en danger. Il s'agit tout de même d'une des affaires politiques les plus sensibles qu'ait connu la France depuis plusieurs années.

En cas de faute disciplinaire, qui sanctionne ?

- Soit le premier président de la cour d'appel de Versailles peut prononcer un avertissement, soit le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) peut prononcer une série de sanctions allant de la réprimande à la révocation de la magistrature. Le CSM peut être saisi soit par le premier président de la cour d'appel, soit par le garde des Sceaux, soit par un justiciable concerné par la procédure qui s'estimerait victime de cette faute.

Pensez-vous que la juge a commis une faute disciplinaire ?

- A supposer qu'elle ait commis une faute disciplinaire, ce qui n'est pas avéré, quelle est la leçon de cette histoire maintenant que nous connaissons cette information ? La question est-elle de savoir si un juge aurait dû agir autrement dans la forme ou si, sur le fond, des actes illégaux ont été commis au plus haut niveau de l'Etat ?

 

Le ministère de la Justice a aussi la possibilité d'ouvrir une enquête administrative et les magistrats bordelais en charge du dossier peuvent également demander à entendre la juge comme témoin.

Egalement interrogée par "le Nouvel Observateur", la secrétaire générale de l'Union Syndicale de la Magistrature Virginie Duval répond qu'elle "espère" que la juge Prévost-Desprez ne sera pas poursuivie et rappelle que la magistrate "a subi énormément de pressions dans cette affaire". "On se focalise sur ces phrases alors qu'il semble que ce livre contienne d'autres éléments susceptibles d'être intéressants", conclut-elle.

Le parquet de Bordeaux ne souhaite, lui, faire "aucun commentaire pour l'instant."

Céline Rastello – Le Nouvel Observateur