La Haute Autorité des Primaires citoyennes donne raison aux observations sur la publication des sondages portées dans la lettre

 De Frederick Moulin sur MEAG

 

(dessin de Plantu)

La Haute Autorité des Primaires citoyennes, saisie le 6 septembre sur la question de la publication des sondages sur les primaires par Delphine Batho, mandataire de Ségolène Royal auprès de cette instance, a rendu son verdict aujourd’hui en 6 points, donnant raison aux remarques et demandes de la députée des Deux-Sèvres :

1) La commission des sondages mises en place par le législateur suite à la loi du 19 juillet 1977 est compétente pour le contrôle des sondages publiés à l’occasion des primaires citoyennes.

Le décret d’application de la loi prévoit notamment un contrôle de 2 éléments : « l’échantillon des personnes interrogées (art. 2) », « le redressement des résultats bruts (art. 5) ». S’y ajoute un point tiré des primaires du PS de 2006 : la présentation des sondages doit être accompagnée des mentions appropriées à titre de précaution, par exemple en 2006 sur la divergence entre la nature de l’échantillon et la nature réelle du corps électoral au final.

Ces 3 points sont applicables aux Primaires citoyennes de 2011.

2) La Haute Autorité recommande que les candidates et candidats contestant ces points saisissent la commission des sondages dans les 5 jours de la publication des sondages.

La commission des sondages pourra alors adresser des mises au point aux médias concernés, diffusés par les sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision.

3) La Haute Autorité recommande ces saisines aussi souvent que nécessaire pour que les Primaires citoyennes retrouvent leur sérénité.

4) La Haute Autorité publiera sur son site pour attirer l’attention des électeurs sur « la difficulté à apprécier la composition du corps électoral ».

5) Même si les Primaires citoyennes ne sont pas soumises à l’interdiction de publication de sondages la veille de chaque scrutin, la Haute Autorité en appelle à la « responsabilité de chacun pour qu’un moratoire soit observé la veille de chaque tour », et communiquera en ce sens sur son site.

6) Enfin, la Haute Autorité « estime tout à fait contraire à la déontologie de l’information d’une société démocratique » de ne révéler qu’une partie d’un sondage, mettant en scène deux [François Hollande et Martine Aubry, NdlR] ou trois candidats [avec Ségolène Royal, NdlR] : « il y a six candidats à la primaire citoyenne ».  Elle en appelle « au sens de la responsabilité » des médias.

Frédérick Moulin

Lettre de la recommandation n°9 de la Haute Autorité des Primaires citoyennes sur les sondages et le pluralisme dans les médias (cliquer sur le lien)

Lien vers le site des Primaires citoyennes, Recommandation n°9

Lettre de Delphine Batho à la Haute Autorité des Primaires citoyennes du 6 septembre 2011