Le président de la République bientôt destituable ?

16 novembre 2011

Le président de la République bientôt destituable ?

16/11/2011 à 15h58 - mis à jour le 16/11/2011 à 16h07

Nicolas Sarkozy bientôt sur un siège éjectable ? Rien de moins sûr. Nicolas Sarkozy bientôt sur un siège éjectable ? Rien de moins sûr. | Montage Le Post

Jusqu'ici, la destitution du chef de l'État était impossible, sauf en cas de "haute trahison". Un temps révolu ? Pas si-sûr.

Le président de la République bénéficie, depuis 2007, d'une immunité totale vis-à-vis de toute juridiction ou autorité administration

En tout cas, une première étape vient d'être franchie : le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi (socialiste) qui rend opérationnelle la procédure de destitution du président.

Le texte a été adopté par 176 voix (socialistes, communistes et divers-gauche) contre une. Les sénateurs de la majorité présidentielle n'ont quant à eux pas pris part au vote, puisqu'ils ont quitté la séance après avoir échoué à faire voter une "question préalable" pour que la discussion n'ait pas lieu, rapporte Le Point.

En fait, l'article 68 de la Constitution, modifié par la réforme du 23 février 2007 (sous Jacques Chirac), prévoit déjà que la destitution du président de la République peut-être "prononcée par le Parlement constitué en Haute cour".

Cette même réforme accorde également au chef de l'État l'immunité vis-à-vis de toute juridiction ou autorité administrative durant toute la durée de son mandat, explique France Soir.

Si la réforme instaurait donc une contrepartie à cette protection totale (la procédure de destitution), elle n'était jusqu'ici que purement théorique, puisqu'aucun projet de loi permettant de l'appliquer n'avait été présenté.

Une situation dénoncée par François Patriat, sénateur socialiste de Côte et rédacteur du texte. "Le président de la République ne peut avoir tous les droits, sans aucune contrepartie. Il ne peut rester dans cette position d'irresponsabilité intégrale", estime-t-il.

Une procédure de destitution pas encore effective : l'Assemblée nationale pourrait bien la refuser

Pour le moment, le gouvernement a toujours refusé d'inscrire ce projet à l'ordre du jour du Parlement. "Pourquoi ça bloque ? Je ne sais pas, je ne comprends pas. Il ne s'agit pourtant pas d'un texte ad hominem, Nicolas Sarkozy n'est pas visé, confie François Patrait au Nouvel Observateur.

"Ce texte de loi est parfaitement légitime, il n'est pas provocateur, il vise à combler un vide juridique concernant le chef de l'État qui ne passera plus en Haute cour pour haute trahison, mais dans des conditions normales d'empêchement telles que les démocraties apaisées le vivent", ajoute-t-il.

Le blocage de la majorité est d'autant plus étonnant que la procédure de destitution du président est prévu seulement "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Un terme flou, qui pourrait peut-être englober des problèmes de santé trop graves ou encore des scandales sexuels.

À droite, on dénonce un calcul politique. Un projet similaire, mais cette fois préparé par le gouvernement, sera débattu à l'Assemblée le 1er décembre. Il prévoit notamment de rendre le déclenchement d'une procédure de destitution un peu plus difficile.

"Il n'y aurait rien de pire qu'une mise en cause permanente du président de la République, quel qu'il soit", a expliqué Jean-Jacques Hyest, orateur de l'UMP, au Nouvel Obs.

C'est pour cette raison que les sénateurs UMP n'ont pas voté le projet socialiste et que les députés (à l'Assemblée nationale) n'auront probablement jamais à le voter non plus. "Nous perdons notre temps. Ce texte, naturellement, ne sera pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée", a commenté le sénateur UMP de la Seine-Maritime, Patrice Gelard, cité par France Soir.