PARIS (Reuters) - Des arrêtés de 2007 et 2008 interdisant en France la commercialisation et la mise en culture des semences de maïs transgénique Monsanto 810 ont été suspendus lundi par le Conseil d'Etat.
La plus haute juridiction administrative du pays a suivi un arrêt de la Cour européenne de justice et considéré que le gouvernement français n'avait le pouvoir pour prendre de tels arrêtés, dérogeant à une règle européenne, que sous certains conditions, non remplies en l'occurrence.
Le gouvernement qui avait décidé ce moratoire a immédiatement annoncé qu'il allait étudier tous les moyens de le maintenir malgré cette décision de justice.
"Nous restons défavorables à la culture du mais OGM Monsanto 810 sur le territoire français, (...) parce que nous estimons qu'il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences sur l'environnement de cette culture", a dit le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire à la presse.
"Nous allons examiner tous les moyens qui permettront de ne pas cultiver le mais Monsanto 810 sur notre territoire", a-t-il ajouté.
Une première réunion technique s'est tenue à Matignon mais le sujet semble épineux techniquement, le Conseil d'Etat ayant motivé sa décision non sur un point de procédure, comme on l'attendait, mais sur le fond de la question.
"Le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", dit la juridiction dans un communiqué.
Plusieurs personnalités écologistes, dont le député européen José Bové, chef de file des anti-OGM, ont demandé au gouvernement de reprendre de nouveaux arrêtés en se fondant le cas échéant sur un autre texte, voie selon eux possible.
Greenpeace est du même avis. "Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain. Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer ?", demande l'organisation dans un communiqué.
HOLLANDE AUSSI VEUT UNE NOUVELLE INTERDICTION
Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande demande lui aussi une nouvelle procédure. "Les consommateurs mais aussi une grande majorité des agriculteurs ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes et dans leurs champs. La loi que l'UMP a fait voter n'en a malheureusement pas apporté la garantie", a-t-il dit dans un communiqué.
Ce sujet soulève les passions en France comme dans le reste de l'Europe, des organisations écologistes organisant régulièrement des "fauchages" de champs d'OGM, même s'ils sont utilisés uniquement à des fins de recherche.
Le ministère de l'Agriculture avait fondé ses arrêtés d'interdiction sur un avis national prônant des études mais se bornant à faire état "d'interrogations".
"En fondant exclusivement ses décisions sur l'attente de cet avis, puis sur ce document, le ministre n'a donc pas apporté la preuve de l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", dit le Conseil d'Etat.
Ce sujet a débordé bien au-delà du débat technique du fait des actions de destructions d'OGM. Les tribunaux pénaux français ont souvent hésité à prononcer des peines de prison ou des sanctions, en relevant que le gouvernement lui-même avait instauré un embargo.
La France invoque sur ce sujet le "principe de précaution", critiqué par les scientifiques mais inscrit dans la Constitution sous la présidence Chirac.
La situation est ambiguë en France sur cette technique permettant de modifier artificiellement certaines caractéristiques des semences ou des aliments.
Si les cultures sont interdites, la commercialisation d'aliments OGM provenant de l'étranger ne l'est pas. Les Français en consomment donc déjà, avec une seule obligation d'étiquetage. Les animaux d'élevage sont aussi nourris avec des
OGM.
Thierry Lévêque, avec Emile Picy, édité par Patrick Vignal
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