La pression fiscale s'accroît partout dans le monde

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La crise de la dette souveraine a poussé les gouvernements à adopter des politiques fiscales plus actives et plus agressives, observe Ernst & Young. La fiscalité indirecte et l'assiette fiscale croissent tandis que le taux d'impôt sur les sociétés tend à baisser.

Ecrit par

Massimo PRANDI
Journaliste

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Les temps sont durs pour les Etats. Confrontés à une forte pression de la part des marchés et des investisseurs, les gouvernements doivent mettre de l'ordre au plus vite dans les comptes publics. Conséquence : «  Des interventions budgétaires sans précédent, en particulier par l'utilisation d'instruments fiscaux », résume Charles Ménard, avocat, responsable du département « tax policy & controversy » d'Ernst & Young Société d'Avocats. Le cabinet Ernst & Young publie aujourd'hui l'édition 2012 de l'« Observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF) ». «  Neuf Etats dont la France ont durci leur assiette fiscale dans l'objectif de réduire les déficits publics », indique le rapport. On est loin en revanche d'une réelle convergence fiscale franco-allemande, estime Charles Ménard. «  Une potentielle convergence entre leurs systèmes fiscaux ne pourrait intervenir qu'à moyen terme, ce que les mesures décidées par les lois de Finances adoptées en France en 2011 ne permettent pas d'envisager  », développe-t-il. Plus largement, aucune zone du monde n'est épargnée par les tours de vis fiscaux.

Echange d'informations

En Europe et outre-Atlantique, la tendance est à l'accroissement des taxes indirectes comme la TVA et à l'alourdissement de la charge pesant sur les hauts revenus. En Asie, la taxation sur les actifs immobiliers augmente. Alors que l'assiette fiscale est globalement consolidée ou élargie, plusieurs pays réduisent le taux d'impôt sur les sociétés et renforcent les incitations fiscales pour attirer les investissements surtout étrangers. C'est le cas notamment en Asie et outre-Atlantique. La lutte contre l'évasion fiscale devient aussi un objectif primordial pour bon nombre de pays. Une lutte qui incite à davantage de coopération internationale. Près de 500 traités et accords d'échange d'informations et d'assistance administrative ont déjà été signés. Mais seuls une moitié d'entre eux sont entrés en vigueur. Quinze pays se montrent récalcitrants dans le domaine de la concertation internationale pour réprimer cette évasion fiscale. Ernst & Young souligne à ce propos que des pays tels que l'Irlande, la Russie, la Suisse, le Chili et la Slovénie n'ont toujours pas mis en place des règles pour surveiller les entreprises étrangères dont le siège est établi dans un paradis fiscal, dans un territoire à faible contrôle fiscal ou encore doté d'une fiscalité très avantageuse.

M. P., Les Echos

L'étude d'Ernst & Young sur   lesechos.fr /document

Comments

[viviane]

espérez que faire travailler le fric plutôt que les humains va continuer à faire notre richesse et nos emplois, donc du pouvoir d'achat oui, pour 1 % DE LA POPULATION MONDIALE, oui mais tous les autres crèvent, et quant les riches ont bien mangé, ont bien dormi, se sont défoulés dans des sports hors de prix, ils le font une fois par jour et encore, donc la consommation se ratatine et les profits avec, encore 20 ans de ce régime et c'est la fin dans une guerre mondiale atomique qui fera que la race humaine sera éradiquée !