Majorités "soviétiques" au Parlement européen : l'étude qui dérange

Sur L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Pourquoi les grands partis et médias télévisés refusent-ils tout débat à la veille des Européennes, prétendant qu'elles seraient sans enjeu ? Parce que leur collusion est telle sur l'Europe que le moindre débat aurait pour conséquence de les affaiblir, chacun dans leur camp, au profit des "nonistes" de gauche et de droite. La convergence de l'UMP, du PS et du Modem en faveur de tous les traités européens quels qu'ils soient est bien connue. En revanche, est moins connue la convergence quasi totale de leurs votes au sein des grands groupes actuellement représentés au Parlement européen. C'est la conclusion d'une étude d'expert sur l'année 2008 et que nous publions ci-dessous. Le groupe du PPE-DE, qui rassemble les partis de centre-droit en Europe (dont l’UMP pour la France) et le groupe PSE (socialistes) ont voté dans le même sens sur 97% des textes (vote final) examinés par le Parlement européen. Depuis le début de la dernière mandature, neuf fois sur dix, les groupes où siègent l'UMP, le PS et le Modem votent de manière identique au Parlementeuropéen. Un score digne du Soviet Suprême, le parlement de l'ex Union soviétique.

Etude réalisée
par Jan Å Johansson,
chercheur en Sciences politiques
(Stockholm & Bruxelles)

3 mai 2009

Votes pour lesquels le PPE-DE et le PSE étaient en désaccord lors du vote final (vote par appel nominal) en 2008

Concernant les 535 votes finaux par appel nominal de 2008

Les 535 votes finaux par appel nominal étaient répartis de la manière suivante entre processus de prise de décision et déclarations:

126 procédures de codécision, première lecture,
1 procédure de codécision, troisième lecture,
8 procédures d’avis conforme,
29 procédures budgétaires ou procédures en vue de contrats interinstitutionnels,
30 procédures de décharge,
116 procédures de consultation,
8 dispositions relatives au règlement intérieur du PE, dont 3 procédures relatives à l’immunité,
217 initiatives propres ne relevant pas de la procédure législative (sur un total de 212 affaires, dont une affaire pour laquelle le vote par appel nominal concernait deux résolutions différentes émises par les groupes, ainsi qu’une affaire pour laquelle le vote par appel nominal concernait cinq résolutions différentes émises par les groupes).

Synthèse

1/ Lorsque les groupes PPE-DE, PSE et ADLE ne sont pas parvenus à un accord sur une affaire lors du vote final, les groupes étaient souvent divisés intérieurement.

2/ Pour 28 votes par appel nominal sur 535 (5 %), pour les votes finaux de 2008, les groupes PPE-DE, PSE et ADLE n’ont pas pu parvenir à un accord. Mais les 28 votes par appel nominal ne concernaient que 23 affaires puisque, pour deux de ces affaires, il y a eu plusieurs votes par appel nominal concernant diverses résolutions émises par les groupes.

3/ Les deux grands groupes politiques PPE-DE et PSE n’ont été en désaccord que pour 18 votes par appel nominal sur 535 (3 %), pour les votes finaux de 2008. Pour 7 de ces 18 votes par appel nominal, un des groupes a néanmoins choisi de s’abstenir lors du vote final et, dans un huitième cas, un groupe n’a pas voté du tout. Il reste 10 votes par appel nominal sur 535 (1,9 %), pour lesquels le PPE-DE et le PSE ont donc été en totale opposition et ont enfreint le principe du consensus au sein du PE.

4/ Sur les 23 affaires pour lesquelles il y a eu un désaccord entre les trois grands groupes politiques, 18 affaires relevaient de l’initiative propre et non de la procédure législative (il ne s’agissait donc que de l’expression d’un souhait), trois de la procédure de consultation (en principe, également une simple déclaration au Conseil), et deux affaires relevaient de la procédure de codécision en première lecture.

5/ Les 10 votes par appel nominal pour lesquels le PPE-DE et le PSE ont été en désaccord concernaient neuf affaires. Sur ces neuf affaires, sept relevaient de l’initiative propre et non de la procédure législative (il ne s’agissait donc que de l’expression d’un souhait), une de la procédure de consultation (en principe, également une simple déclaration au Conseil), et une de la procédure de codécision en première lecture (un rapport relatif aux règles communes et traitant des normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier).

Le groupe démocrate chrétien/conservateur (PPE-DE) et le groupe socialiste (PSE) sont donc parvenus à un "compromis" dans 97 % des 535 votes par appel nominal, parmi les votes finaux qui ont eu lieu au Parlement européen en 2008.


Liste des textes pour lesquels les trois plus grands groupes (PPE, PSE, ALDE) étaient en désaccord lors des votes finaux

19/2. Rapport Deprez (ex-Mayor Oreja) (A6-0015/2008) contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE pour, l’ADLE pour.

13/3. Résolution (RC-B6-0111/2008) sur le cas de Mehdi Kazemi
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE était divisé (12 pour, 11 contre, deux abstentions), le PSE a voté pour, l’ADLE pour.

24/4. Résolution (RC-B6-0144/2008) sur la stratégie politique annuelle pour 2009 (proposition de résolution du PPE-DE, de l’ADLE et de l’UEN)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE contre, l’ADLE pour.

8/5. Rapport Gklavakis (A6-0166/2008) sur les régimes de soutien en faveur des agriculteurs (aide au coton)
Procédure de consultation, en principe une simple déclaration au Conseil.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE pour, l’ADLE contre.

20/5. Rapport Berlato (A6-0164/2008) sur le Fonds communautaire du tabac
Procédure de consultation, en principe une simple déclaration au Conseil.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE était divisé (90 voix pour, 84 voix contre, quatre abstentions), l’ADLE a voté contre.

20/5. Rapport Lehtinen (A6-0155/2008) sur la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007–2013
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE s’est abstenu (152 abstentions, une minorité (75 voix) a voté pour et une minorité (22 voix) a voté contre, le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

20/5. Rapport Lynne (A6-0159/2008) sur les progrès réalisés en matière d’égalité des chances et de non-discrimination dans l’Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE pour, l’ADLE pour.

21/5. Rapport Thomsen (A6-0165/2008) sur les femmes et les sciences
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE s’est abstenu (138 se sont abstenus, une minorité (48 voix) a voté pour et une minorité (48 voix) a voté contre), le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

22/5. Rapport Lehideux (A6-0131/2008) sur une Fondation européenne pour la formation (refonte)
Procédure de codécision, première lecture.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE s’est abstenu, l’ADLE s’est abstenu.

17/6. Rapport Harangozo (A6-0212/2008) sur les incidences de la politique de cohésion sur l’insertion des populations et des catégories vulnérables
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE s’est abstenu, le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

18/6. Rapport Weber (A6-0339/2007) sur les normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Procédure de codécision, première lecture.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE a voté contre (106 voix contre, une minorité (32 voix) a voté pour et une minorité (47 voix) s’est abstenue), l’ADLE a voté pour.

10/7. Résolution (RC-B6-0348/2008) sur le recensement des Roms en Italie sur la base de leur appartenance ethnique
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre (une minorité s’est abstenue), le PSE pour, l’ADLE pour.

10/7. Résolutions sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques (ADLE)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Deux votes finaux sur les propositions de résolution respectives des différents groupes politiques.
RC-B6-0338/2008 de l’ADLE.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE contre, l’ADLE pour.
RC-B6-0340/2008 du PPE-DE, du PSE et de l’UEN.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE pour, l’ADLE s’est abstenu.

2/9. Rapport Bowles (A6-0312/2008) sur une stratégie coordonnée en vue d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE s’est abstenu, l’ADLE a voté pour.

4/9. Résolution (RC-B6-0343/2008) sur la situation des prisonniers palestiniens détenus en Israël (PSE, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL)

Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE était divisé en trois groupes de taille similaire (89 voix pour, 83 voix contre et 56 abstentions), le PSE a voté pour, l’ADLE pour.

4/9. Résolution (RC-B6-0377/2008) sur les objectifs du Millénaire pour le développement - Objectif 5: améliorer la santé maternelle (PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre (une minorité a voté pour et une minorité s’est abstenue), le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

23/9. Rapport Lehne (A6-0296/2008) contenant des recommandations à la Commission sur la transparence des investisseurs institutionnels
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE a voté pour, l’ADLE s’est abstenu.

24/9. Résolution (RC-B6-0420/2008) sur les priorités du Parlement européen pour le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (PPE-DE, ADLE et UEN)
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE s’est abstenu, l’ADLE a voté pour.
N.B.: le Parlement européen n’a adopté aucune proposition de résolution à ce sujet.

25/9. Résolutions sur le paquet social.
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Cinq votes finaux sur les propositions de résolution respectives des différents groupes politiques.
B6-0378/2008 de l’UEN.
Le PPE-DE a voté pour, le PSE contre, l’ADLE contre.
B6-0427/2008 de l’ADLE
Le PPE-DE a voté contre, le PSE contre, l’ADLE pour.
B6-0429/2008 des Verts/ALE
Le PPE-DE a voté contre, le PSE contre, l’ADLE contre.
B6-0433/2008 du PSE
Le PPE-DE a voté contre, le PSE pour, l’ADLE contre.
B6-0434/2008 du GUE/NGL.
Le PPE-DE a voté contre, le PSE contre, l’ADLE contre.
N.B.: le Parlement européen n’a adopté aucune proposition de résolution à ce sujet.

9/10. Rapport Cercas (A6-0357/2008) sur l’application de la législation sociale liée aux transports routiers
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE a voté contre (une minorité s’est abstenue), le PSE pour, l’ADLE pour.

23/10. Résolution B6-0562/2008 sur l’aviation civile
Initiative propre du PE, ne relevant pas de la procédure législative.
Le PPE-DE s’est abstenu (une minorité a voté pour), le PSE a voté pour, l’ADLE a voté pour.

23/10. Résolution RC-B6-0549/2008 sur le Venezuela (PPE-DE, ADLE et UEN)
Le PPE-DE a voté pour, le groupe PSE n’était pas représenté lors du vote – il a probablement consciemment décidé de ne pas voter, l’ADLE a voté pour.

18/11. Rapport Lulling (A6-0417/2008) sur la proposition de directive du Conseil relative au régime général d’accise
Procédure de consultation, en principe une simple déclaration au Conseil
Le PPE-DE a voté contre (une petite minorité a voté pour), le PSE pour, l’ADLE pour (une minorité a voté contre et une minorité s’est abstenue).
N.B.: les résultats des votes étaient également répartis - 328 voix pour, 319 voix contre, 34 abstentions.


Conclusion générale (ndlr L'Observatoire de l'Europe)

Sur 535 votes finaux par appel nominal (votes électroniques, les seuls qui soient enregistrés et donc traçables) les groupes PPE et PSE n’ont voté différemment que dans 18 cas. Et sur ces 18 votes par appel nominal où ils ont divergé, ça n’était pas forcément pour s’opposer puisque l'un des deux groupes à choisi l'abstention 8 fois. Ainsi, droite et gauche au Parlement européen ne se sont opposées que dans 10 cas sur 535 votes. Sur ces dix votes qui les ont vus s’opposer, un seul était un texte de nature législative.

La convergence des votes finaux du PPE (UMP) et du PSE (Socialistes) est donc de 97% en 2008. 

Résultat similaire sur l'ensemble de la mandature 2004-2009, où cette convergence est de plus de 90%, selon votewatch.eu. 

Enfin, ce taux de convergence des votes finaux du PPE et du PSE est quasiment le même avec le troisième grand groupe parlementaire européen, le groupe libéral (ALDE) où siègent les élus des listes Bayrou (Modem et autres "centristes") de 2004.

La convergence de l'ensemble des votes électroniques (amendements+votes finaux) du PPE (UMP), du PSE (PS) et de l'ALDE (Modem) depuis 5 ans est supérieure à 75%

Le sens du vote des groupes PPE, PSE et ALDE est identique dans plus des trois quarts de l'ensemble des votes électroniques (amendements+votes finaux) depuis le début du mandat (source : votewatch.eu)
- Convergence des votes par appel nominal ALDE (libéraux dont Modem) - PPE (Ump) : sur 6149 votes, 4763 votes identiques, soit 77,13% 
- Convergence des votes par appel nominal ALDE (Modem) - PSE (Socialistes) : sur 6149 votes, 4639 votes identiques, soit  75,44% 

Constatant déjà la convergence de leurs politiques au plan national, l’historien Max Gallo avait en 2002 résumé en disant qu’ « ils se chamaillent sur le perron pour faire oublier qu’ils se partagent la maison »...

ChB