MES: Au Sénat, l'abstention socialiste devrait entériner le MES

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Saisir le Conseil constitutionnel sur ce nouveau fonds de soutien aux pays de la zone euro. Mais les sénateurs PS vont s'abstenir, comme l'ont fait leurs collègues députés.

Par LAURE EQUY

Le MES devrait finir sans être inquiété son petit bonhomme de chemin parlementaire. Ce nouveau fonds de soutien aux pays de la zone euro en difficulté, le «Mécanisme européen de stabilité», a été adopté, mardi à l’Assemblée, la droite et le centre l’approuvant, tandis que les socialistes se sont abstenus à l’exception d’un quinzaine d’entre eux qui ont voté contre, avec les communistes et écologistes. Mardi prochain, date de l’examen des deux projets de loi - création du MES et détails du mécanisme -, le Sénat, avec sa courte majorité de gauche va-t-il faire de la résistance? A priori, non.

Comme à l’Assemblée, le groupe PS du Palais du Luxembourg a décidé de s’abstenir. Avec les mêmes hésitations. Distincts sur le plan juridique, le MES et le pacte de discipline budgétaire sont tout de même liés puisque les pays qui veulent pouvoir bénécier du mécanisme de stabilité devront aussi signer le traité le 1^er mars. Or François Hollande a promis de renégocier le pacte, s’il est élu en mai, déplorant l’absence de volet «croissance» pour faire pendant aux mesures d’austérité. «Il y a un tiraillement entre la nécessité d’avoir un outil de solidarité permettant de prendre des mesures d’urgence et l’affichage d’un texte insuffisant qui arrive bien tard», résume-t-on au groupe PS.

Pour la rapporteure de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq, «les partisans du vote contre font l’amalgame» entre le MES et le «pacte d’austérité». «La solidité du MES et la question de l’accès aux liquidités posent problème», pointe-t-elle. Mais elle exclut de rejeter le texte: «Le MES vise à montrer que la solidarité européenne sera sans faille et la crédibilité de la France est en jeu.»

«Porte de sortie»

La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, de la gauche du PS, a bien tenté de convaincre ses collègues de voter contre. Et a adressé, vendredi, aux membres de son groupe un courrier démontant «un mécanisme d’aide sous tutelle et sous contrainte d’austérité» pour les pays piégés par la crise. 

 82107516_Pourquoi_il_faut_voter_contre_les_deux_projets_de_lois_instituant_le_Mecanisme_Europeen_de_Stabilite

Une abstention socialiste au Sénat aurait une toute autre portée qu’à l’Assemblée, estime-t-elle aussi: «que le texte soit voté par des députés majoritaires à droite, c’est une chose, mais s’il sort d’un Sénat de gauche, le message n’est pas le même.»

Un peu isolée en réunion de groupe, Lienemann avait assuré qu’elle se rangerait derrière la consigne d’abstention. C’était avant le vote à l’Assemblée: «Je serai solidaire d’Emmanuelli et des autres députés qui se sont opposés», décide finalement la noniste de 2005.

Elle examine aussi la question de la constitutionnalité du texte, invoquant «la perte de souveraineté budgétaire» que pourait induire le MES. «On pourrait saisir le Conseil constitutionnel avant le vote de mardi pour lui demander son avis», suggère-t-elle, croyant tenir «une bonne porte de sortie».

Source: Libération

«Abandon de souveraineté budgétaire»

Mais le président du groupe PS, François Rebsamen, devrait s’en tenir à la «position d’abstention». Il ne compte pas plus donner suite à la demande des parlementaires du PCF et du Parti de gauche.

Leurs chefs de file, le député Roland Muzeau et la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat, ont écrit mercredi à leurs collègues de gauche pour qu'ils demandent au Conseil constitutionnel de «vérifier la conformité de ce traité instituant un mécanisme européen de stabilité avec les principes républicains en vigueur» en France. Soixante sénateurs ou soixante députés étant nécessaires pour saisir les «Sages», les élus du Front de gauche, qui espèrent pouvoir compter sur les élus EELV et MRC (Jean-Pierre Chevènement), ont besoin de renforts socialistes.

Selon le Front de gauche, la question de «l’abandon de souveraineté budgétaire» se pose. Pour bénéficier du nouveau fonds de soutien, «les Etats devront se mettre sous la tutelle budgétaire de Bruxelles». Une entorse,  juge-t-il, à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen - en préambule de la Constitution - qui «établit la souveraineté du peuple et de ses représentants en matière de politique budgétaire».