Mélenchon: "Politique européenne de l'emploi : attendez-vous au pire" !

 Sur le blog de JL Melenchon

Politique européenne de l'emploi : attendez-vous au pire !
Rapport Berès (SD) A7-0011/2012 (non législatif- consultation du Parlement)

Il existe un « Semestre européen » de l'emploi

Vous ne le savez peut-être pas mais les articles 145 et 148 du TFUE (Traité de Lisbonne) organisent un Semestre européen de l'emploi.
(145) "Les États membres et l'Union s'attachent, conformément au présent titre, à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et en particulier à promouvoir une main-d'œuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie, en vue d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 3 du traité sur l'Union européenne" (économie sociale de marché hautement compétitive)

(148.2) "sur la base des conclusions du Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Comité de l'emploi (…), élabore chaque année des lignes directrices, dont les États membres tiennent compte dans leurs politiques de l'emploi."
(148.3) "Chaque État membre transmet au Conseil et à la Commission un rapport annuel sur les principales mesures qu'il a prises pour mettre en œuvre sa politique de l'emploi, à la lumière des lignes directrices pour l'emploi (…)"
(148.4) "Sur la base des rapports (…) le Conseil procède annuellement, à la lumière des lignes directrices pour l'emploi, à un examen de la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut, s'il le juge approprié à la suite de son examen, adresser des recommandations aux États membres."

Les lignes directrices pour l'emploi 2012 sont les mêmes qu'en 2011

Pour la Commission européenne, il n'y a rien à redire aux lignes directrices qui ont été fixées dans le cadre du Semestre européen 2011. Elle propose de les maintenir. Il faut dire qu'il y de quoi être satisfait : explosion du chômage, de la pauvreté y compris pour les travailleurs…

• Que proposaient ces lignes directrices exactement ?

Positif
- Demande la mise en place d'un système efficace et de qualité d'éducation et de formation tout au long de la vie pourvu de mesures d'incitation efficaces et encouragé "au moyen de contributions financières conjointes des pouvoirs publics, des citoyens et des employeurs"
- Demande d'adopter "des mesures" (mais lesquelles ?) "dans les domaines du travail précaire et du travail non déclaré"
- Demande "des services de garde abordables"
- Indique que "les efforts devraient notamment être concentrés sur le soutien des travailleurs faiblement qualifiés ou ceux dont les qualifications sont obsolètes"
- Demande de lutter contre l'abandon scolaire et d'ouvrir l'enseignement supérieur aux "apprenants non traditionnels"
- Précise que les services publics jouent "un rôle important" dans l'"accès de tous à des services abordables, durables et de qualité notamment dans le domaine social"

Négatif
- Demande aux Etats membres d'"intégrer dans leurs politiques relatives au marché du travail les principes de flexi-sécurité"
- Demande "une évolution du coût de la main-d’œuvre qui soit compatible avec la stabilité des prix et l'évolution de la productivité"
- Persiste et signe : "Conformément au grand objectif de l'Union européenne, que les États membres devront traduire en objectifs nationaux en tenant compte des positions de départ et des situations qui sont les leurs, le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans devrait être relevé à 75 % d'ici à 2020 (…)"
- Demande de "moderniser les systèmes de protection sociale, y compris les régimes de retraite et l'accès aux soins de santé (…) tout en garantissant la viabilité financière de ces systèmes"
Attention ! Il est très clairement stipulé que ces lignes directrices "sont intrinsèquement liées aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union, qui figurent à l'annexe de la recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (c'est ce qu'on appelle les "lignes directrices intégrées "Europe 2020"")"

• Voilà ce qu'on trouve principalement dans les 6 premières lignes directrices intégrées "Europe 2020" au sujet de l'emploi :
- "les États membres devraient renforcer leurs cadres budgétaires nationaux, améliorer la qualité de leurs dépenses publiques et accroître la viabilité de leurs finances publiques en s'efforçant notamment de parvenir à une diminution rapide de la dette, à une réforme des dépenses publiques liées à la vieillesse (notamment en matière de retraites et de santé) et en menant des politiques susceptibles de contribuer au développement de l'emploi et au relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite afin de faire en sorte que les dispositifs financés par les dépenses publiques liées à la vieillesse et les systèmes de protection sociale soient financièrement viables"
- "Les États membres confrontés à des déséquilibres importants de leur balance courante, en raison d'un manque persistant de compétitivité ou pour d'autres raisons devraient s'attaquer à la source du problème en agissant par exemple sur la politique budgétaire, sur les salaires (…)Dans ce contexte, les États membres devraient favoriser un environnement propice aux systèmes de négociation salariale et à l'évolution des coûts du travail, qui soit cohérent avec la stabilité des prix, l'évolution de la productivité à moyen terme et la nécessité de réduire les déséquilibres macroéconomiques. Le cas échéant, une fixation appropriée des salaires dans le secteur public devrait être considérée comme un signal important pour assurer la modération salariale dans le secteur privé conformément à la nécessité d'améliorer la compétitivité."

Que propose le rapport Berès ?

Le rapport Berès se contente en tout et pour tout d'approuver la proposition de la Commission !

J’ai voté contre ce texte.
Voici mon explication de vote :
Les lignes directrices pour l'emploi de 2011 ont été synonymes de relèvement de l'âge de départ à la retraite, de flexibilisation du marché du travail et de baisse des salaires.
Les terribles résultats d'une telle politique n'ont pas du échapper à Madame Berès. Pourtant, avec la majorité de ce parlement, elle propose d'approuver leur maintien pour l'année 2012. Je vote contre et dénonce ce texte.

Comments

[Jean Montigny]

Les peuples auront la peau de ces affameurs. La chair à capital se révolte. L'Europe des sans grades gronde. En France nous avons la chance d'avoir une échéance politique majeure dans cette crise, ne la ratons pas. Merci JLM de nous défendre au sein de cette Europe que nous n'avons pas choisie.