2012: Comparez les programmes ! (Mis à jour)

30 mars 2012

2012: Comparez les programmes ! (Mis à jour)

NB: l'auteur de ce superbe travailde compilation le tient à jour depuis plusieurs semaines... n'hésitez pas à cliquer sur le lien ci dessus pour en lire la dernière mise à jour

Dernière mise à jour: 30/03/2012 19h00

Votez pour le programme auquel vous adhérez le plus. Et pis c’est tout!

Voici donc, si cela peut aider, un comparatif des programmes de divers postulants pour les élections de 2012. Ce comparatif s’adresse principalement aux indécis, mais les partisans, sympathisants et militants sont également les bienvenus. Attention toutefois à la charte du blog.

Programmes comparés

Le choix des programmes qui sont comparés ici est explicité en fin de page.

CANDIDAT
Sources utilisées	marinelepen2012.fr/le-projet/ à copier-coller dans votre navigateur internet. je ne veux pas leur mettre un lien direct	Mon programme	Le projet	l’Humain d’abord
Statut du programme	Programme écrit	Programme écrit	Programme écrit	Programme écrit
Disponibilité du programme	depuis fin 2011	depuis mars 2012	depuis janvier 2012	depuis septembre 2011

Légende synthétisant la position du candidat/parti par rapport à une mesure du tableau comparatif:

: pas d’accord, non favorable, proposition non soutenue
: d’accord, favorable, proposition soutenue
: favorable avec proposition plus ambitieuse (incluse dans un autre lot de propositions)
: position inconnue (je n’ai pas trouvé de position sur le sujet)
: position longuement bla-bla-tée dans le programme de manière très floue sans mesure concrète

Attention: nous sommes habitués à voir des tableaux dans lesquels plus il y a de coches vertes, plus c’est positif. Ce n’est pas le cas ici. Une coche verte peut être attribuée aussi bien à une mesure que je considère, en homme de gauche, comme progressiste qu’à une mesure réactionnaire. Il peut en résulter un effet visuel trompeur lorsqu’on parcourt trop rapidement le tableau (genre, “plus c’est vert mieux c’est”, ce qui est faux)

Astuce: si vous recherchez les mesures concernant une question précise, le mieux est de faire une recherche de mots clés dans votre navigateur grâce aux touches CTRL-F de votre clavier (enfoncer simultanément les touches CTRL et F)

Dette publique / régulation de la finance

PROPOSITION MESURE
Audit citoyen de la dette française pour déterminer quelle part est réellement due et quelle part est illégitime ou odieuse (selon la terminologie consacrée)
Réduction des dépenses publiques (plan de rigueur)
Pas un euro de dépense publique en plus en 2013 et 2014
Permettre au Trésor français d’emprunter directement à la Banque de France en attendant cette mesure au niveau européen
Interdiction par la loi, voire la Constitution, du déficit (appelée improprement règle d’or) avec sanction automatique
Placement sous contrôle social des banques privées qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation en matière de lutte contre la spéculation et la financiarisation
Création d’un pôle public financier pour relancer l’investissement productif utile
Intégration au Pôle financier public des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale)
Séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement
Réforme de la fiscalité pour un impôt plus progressif par augmentation du nombre de tranches (5 aujourd’hui)
Réforme de la fiscalité: nombre de tranches		7	7 (1)	14
Réforme de la fiscalité: taux d’imposition et seuil de la tranche supérieure (tranche marginale) de l’impôt sur le revenu	46%	50% 250 000 €	75% 1 000 000 € (1)	100% 360 000 €
Imposition différentielle des Français résidant à l’étranger (différence entre impôt payé à l’étranger et impôt qui aurait été dû en France)
Interdiction de tenir des postes exécutifs ou adminstrateurs dans les grands groupes français pour les évadés fiscaux				(4)
Interdiction de représenter la France pour les sportifs français évadés fiscaux				(4)
Fusion IR et CSG avec une partie de l’impôt allant à la protection sociale
Nouvelle côtisation sociale sur les revenus financiers jusqu’à abrogation complète de la fiscalisation de la protection sociale (plus de CSG)
Augmentation de l’ISF
Remplacement de l’ISF par une contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) calculée comme un revenu théorique de 1 % supplémentaire intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euro
Taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail
Taxation des revenus financiers des entreprises
3 taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites
Taxation des bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %
Interdiction des ventes de gré à gré
Interdiction des ventes à découvert et des produits spéculatifs
Interdiction des stocks options sauf pour les entreprises naissantes
Interdiction des stocks options		(5)
Interdiction des LBO
Blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux			(2)
Contrôle des mouvements internationaux de capitaux à des fins de spéculation
Taxation des mouvements internationaux de capitaux à des fins de spéculation
Suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
Obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières françaises
Abrogation unilatérale du pacte de stabilité et du pacte euro-plus

Activité économique / emploi

PROPOSITION MESURE
Taxation des productions délocalisées
Augmentation des droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale			(2)
Label indépendant indiquant la provenance, ou la part française dans le produit
Réquisition si besoin des outils de production menacés (application de: l’article 410-1 du code pénal qui prévoit que « les éléments essentiels du potentiel économique de la nation » doivent être défendus.
Mise en place d’un plan de transition écologique promouvant des investissements publics conditionnés à des critères écologiques, sociaux et démocratiques
Création d’un Commissariat national aux stratégies pour faire travailler ensemble tous les acteurs de son redressement (objectif ? moyens ?)
Mise en place d’un plan de financement pour la sobriété et l’efficacité énergétiques et pour la diversification des sources d’énergie
Plan national de transition écologique de l’agriculture
PAF (Politique agricole française) permettant un développement stratégique plus justement réparti entre petites et grosses structures agricoles
Mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise
Allègement d’impôt sur les sociétés sera consenti aux entreprises qui investissent
Ouverture pour les entreprises de moins de 50 salariés d’un droit à 1 emploi sans charges pendant deux ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI (avec période d’essai) proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur
Création d’un crédit d’impôt innovation (?)
Les entreprises qui délocalisent et licencient, devront rembourser toutes les aides publiques qu’elles auront perçues
Mise en place politique de l’équivalent français du « small business act » accordant aux PME/PMI françaises une priorité d’accès aux marchés publics locaux et nationaux
Suppression progressive sur le quinquennat des taxes et impôts dont le rendement fiscal est inférieur à 50 millions d’euros par an
Incitations fiscales au profit des particuliers de manière à multiplier le nombre de « business angels »
Concernant les Buisness Angels, déduction des pertes liées à leur investissement dans des entreprises en développement, des de leur propre revenu imposable
Priorité nationale: à compétences égales, Pôle Emploi proposera les emplois aux français. Idem pour les administrations. La liste des emplois dits « de souveraineté » sera élargie
Soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture responsable
Achats alimentaires des collectivités locales orientés vers l’agriculture et la pêche de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et légumes)
Lancement d’un réseau de géothermie profonde
Soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives
Contrat de génération: il permettra à chaque employeur qui accepte de conserver un senior le temps qu’il accède à ses droits à la retraite à taux plein et qui en même temps embauchera un jeune en CDI d’être exempté de cotisations sociales sur ces deux emplois
150 000 emplois d’avenir (CDI ? Salaire ?) pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires
Nouvel instrument d’épargne pour les PME, le livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes
Consultation des représentants des salariés pour la négociation des conditions de travail et des rémunérations et droit de vote des représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises
Présence accrue des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance et les comités des rémunérations (1 homme=1 voix)
Création d’un livret d’épargne industrie (fonctionnement ?)
Création d’un pôle public financier pour relancer l’investissement productif utile et le soutien (prêts à taux très faible, voire nul) aux PME
La création d’une banque d’économie mixte décentralisée de soutien aux PME qui pourront faire appel à des actionnaires nouveaux (type assurance-vie)

Pouvoir d’achat / social

PROPOSITION MESURE
Rétablissement total des 35 heures
Abrogation explicite ou implicite (par une série de lois limitatives) des 35 heures
Smic à 1 700 euros brut par mois pour 35 heures
Augmentation du SMIC
Quota maximal d’intérimaires et de CDD égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME
Titularisation des 850.000 précaires de la Fonction publique
Instauration du salaire maximum: dans chaque entreprise l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra dépasser 1 à 20
Imposition d’un écart maximum de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique
Assouplissement du droit du travail (flexibilité) et rendre possible des formes d’exercice de l’activité professionnelle extrêmement souples à temps partiel
Augmentation immédiate des bourses d’études
Allocation d’étude sous condition de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie.
Adaptation de la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste
Stricte application de la loi SRU avec augmentation des sanctions
Exigences en matière de construction de logements sociaux de la loi SRU= 25%
Construction de nouveaux logements sociaux par an		150 000	200 000
Abrogation de la loi Molle 1 sur le logement
Création d’une agence nationale foncière décentratlisée au niveau des régions
Programme de cession par l’État de terrains à disposition pour la réalisation de programmes locatifs, sociaux et très sociaux sous condition de mixité (donc comportant aussi des logements à la vente ou à loyer libre) cédés à un prix inférieur au prix du marché
Majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l’effort de construction
Relèvement du plafond du Livret A		30 000 €	20 000 €
Rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance
Recentralisation de la collecte du livret A par la Caisse des Dépôts et Consignations
Encadrement des loyers dans certaines zones
Diminution des loyers en abaissant les loyers supérieurs sur la moyenne des loyers sur chaque zone
Blocage des loyers
Contrôle intégral de la fixation des tarifs appliqués aux ménages et aux entreprises dans les secteurs stratégiques (énergie et transports notamment)
Plafonnement des loyers lors de la première location ou à la relocation
Interdiction des expulsions locatives
Revalorisation de l’APL en supprimant les mois de carence
Mise en place d’une mutuelle logement, d’initiative publique, chargée de couvrir les risques locatifs et de remplacer toutes les cautions en garantissant contre tous les risques d’impayés ou de dégradation.
Interdiction des licenciements boursiers : une entreprise dont les profits augmentent ne doit plus avoir le droit de supprimer des emplois
Dissuasion des licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires
Mise en place d’un droit de véto des représentants des salariés sur les décisions stratégiques (dont les délocalisations, les licenciements économiques les ou fermetures de site) et un droit prioritaire de reprise en coopérative
Mise en place d’un nouvel indicateur de Progrès Humain (IPH) après débat populaire et vote du Parlement
Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, à destination des collectivités et des associations
Augmentation de la TVA	2 pts
TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants)
Taux de TVA majoré pour les produits de luxe (berlines, joaillerie et cosmétique de luxe entre autres exemples)
Réinvestement d’une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs progressifs pour le gaz, l’électricité et l’eau.
Plafonnement du coût des services facturés par les banques

Services publics

PROPOSITION MESURE
Arrêt de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques qui imposent notamment le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux)
Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l’énergie, abrogation de la loi NOME
Gel des directives européennes de libéralisation des services publics en particulier du transport ferroviaire et des services postaux
Création d’un pôle 100% public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé
Réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025				référendum
Débat et référendum sur la sortie du nucléaire ou le maintien d’un nucléaire sécurisé et public
Moratoire sur la continuation du chantier de Flamanville (EPR)
Création d’un pôle public financier
Création d’un service public de la dépendance (principalement pour aider les personnes agées et leur famille)
Plan « Face à la dépendance » qui fera jouer tous les leviers disponibles, recherche médicale et pharmacologique, amélioration de la prise en charge dans les maisons de retraite et les hôpitaux, construction d’une offre plus abordable pour les familles, appui aux aidants et mise en œuvre de la solidarité nationale (??)
Maîtrise publique de la gestion de l’eau et de l’assainissement
Abrogation des lois de libéralisation du rail
Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste…)
Création d’emplois publics dans l’enseignement
Création de postes (redéployés d’un autre service public) dans l’enseignement
Rétablissement de la formation des professeurs
Allégement des horaires pour un grand nombre d’élèves (?)
Favoriser la mise en place d’écoles de parents associatives pour aider ceux qui ont des difficultés à accompagner leur enfant
école du soir « à la demande » avec une contribution modeste des apprenants dans tous les établissements du second degré
Notation pédagogique des enseignants assurée par des évaluateurs expérimentés de la même qualification que celui qui est évalué et non par le chef d’établissement
Nouveau service public de la petite enfance
500 000 places d’accueil sous toutes ces formes aux enfants de moins de trois ans avec la création d’une école du premier âge
Création d’emplois publics dans la santé
Création d’emplois publics dans la justice
Création de postes (redéployés d’un autre service public) dans la justice
Création d’emplois publics dans la police
Création de postes (redéployés d’un autre service public) dans la police
Création d’emplois publics dans les contrôleurs fiscaux
Suppression de la loi LRU et du pacte pour la recherche
Baisse de 2% des dotations de l’Etat aux conseils généraux et conseils régionaux,
Interdiction législative d’augmenter les impôts locaux pour les collectivités concernées
Création du Conseil national des médias
Renforcement la présence de l’État dans le capital d’entreprises stratégiques
Réserver 1 embauche sur 3 dans la fonction publique aux plus de 45 ans issus du privé

Protection sociale

PROPOSITION MESURE
Système de retraite par répartition avec un âge de départ légal
Age de départ légal à la retraite à taux plein quel que soit le nombre d’annuités	67	67	60
Age de départ auquel il est possible de partir légalement à la retraite avec une décote si le nombre d’annuités ou l’âge de départ à taux plein n’est pas atteint		60	60
Système de retraite à la carte basé sur un nombre d’anuités requises sans lequel un salarié ne peut pas décider de partir à la retraite, même avec une retraite plus faible	40
Système de retraite par points avec choix de l’âge du départ (suppression de l’âge légal) et de la durée de cotisation et rachat possible de points. Ajustement de la valeur du point pour équilibré le régime entre cotisation et pensions.
Acune retraite de salarié inférieure au SMIC
La retraite agricole minimum sera fixée à 85% du SMIC
Remboursement à 100% des dépenses de santé
Gel du montant du forfait hospitalier et des taxes sur les mutuelles de santé
Création d’un bouclier santé pour les personnes qui ne sontplus prise en charge par la CMU ou la CMUC
Abrogation de la réforme hospitalière
Fin de la facturation à l’acte à l’hopital
Mise en place d’un pôle public du médicament qui entre autre, produira une partie des médicaments
Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et de formation pour tous tout au long de la vie
Obligation d’exercer une activité à temps partiel au service de la communauté dans le secteur associatif ou public pour les bénéficiaires de minima sociaux
Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, à destination des collectivités et des associations
Abrogation de loi 2003 sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle et création d’un système mutualisé pérenne
Instauration d’un délai de carence d’un an de résidence continue en France et de cotisation avant de bénéficier de tous les avantages de la Sécurité sociale
Concernant les droits des travailleurs, hiérarchie des normes garantie : constitution > loi > accord de branche > accord d’entreprise sauf si un aucun accord de niveau inférieur est plus favorable au travailleur dans quel cas cet accord sera la nuvelle cible législative globale.
Permettre des accords de branche ou d’entreprise négociés entre les organisations syndicales et imposés à tous les salariés, et ce, même si ces accords sont moins favorables au travaileur en terme de droits que ce que prévoit la loi.
Contrat de travail unique à durée indéterminée pouvant être interrompu avec des indemnités fixées à l’avance dans le contrat
Déremboursement de l’avortement
Filière vers l’apprentissage dès 14 ans
Ouverture d’un compte formation continue, pourra être activé par le salarié lorsqu’il rencontrera des périodes de chômage partiel ou continu avec perte de salaire limitée

Institutions françaises

PROPOSITION MESURE
Convocation d’une Assemblée constituante dans le but de la fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative
Fin du Président de la République (ou alors juste honorifique comme dans toutes républiques parlementaires)
Le Président de la République serait élu pour un mandat non renouvelable de 7 ans
Proportionnelle à toutes les élections
Dose de proportionnelle aux élections législatives				(3)
Règles de la propostionnelle aux législatives: trois quarts des sièges comme maintenant au scrutin majoritaire. Un quart des sièges pour une attribution au scrutin proportionnel pour les partis au dessus de 5 %				(3)
Sanctions aux partis qui ne respecteront pas l’objectif de la parité
Seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer la Constitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit
Réaffirmation et application stricte de la loi de 1905 sur la laïcité
Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées
Ajout dans la constitution d’une règle particulière pour institutionaliser le concordat d’Alsace-Moselle
Création d’un ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité
Aucun financement public ne sera octroyé à la construction de nouveaux établissements scolaires privés ou à la rénovation de ceux qui existent déjà
Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public
Le président de la République renoncera définitivement à son titre de chanoine de Saint-Jean-de-Latran
Loi contre la corruption et les conflits d’intérêt pour sanctionner la «délinquance en col blanc»
Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple par référendum
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens
L’initiative d’une loi sera ouverte aux organisations syndicales et associations
Limitation du cumul des mandats
Abrogation de la réforme territoriale imposée par l’UMP
Réforme du statut pénal du Président de la République				(3)
Suppression des micros partis				(3)
Réduction du nombre des sièges à l’Assemblée Nationale (400 au lieu de 577) aussi bien qu’au Sénat				(3)
Le vote des députés ne pourra plus être délégué, obligation à la présence effective du député et tous les votes seront publics				(3)
Reconnaissance du vote blanc (déifnition d’un corum? quid si pas de corum?)				(3)
Pouvoir réglementaire d’adaptation des lois à chaque région

Droits individuels / Sociétal

PROPOSITION MESURE
Abrogation des lois HADOPI
Régularisation des travailleurs sans-papiers
Rétablissement du droit au regroupement familial
Suppression du regroupement familial
Réduction en 5 ans de l’immigration légale de 200 000 entrées par an à 10 000 entrées par an (division par 20), en privilégiant les talents
Fermeture des centres de rétention
Droit de vote aux étrangers aux élections locales.
Réduire la durée maximale de la carte de séjour de 10 ans actuellement à 3 ans renouvelable avec un strict contrôle des conditions d’obtention
Suppression du droit du sol et réforme en profondeur du code de la nationalité française
Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national
Suppression de l’Aide Médicale d’Etat aux migrants clandestins
Création du ministère des Droits des femmes et de l’égalité (ou équivelent)
Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes
Loi de lutte contre le sexisme
Bannissement des pratiques de discrimination positive dans tous les secteurs de la société (école, université, entreprise, administration)
Droit au mariage pour tous les couples
Droit à l’adoption pour tous les couples
les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés par le président de la République
Alourdissement des peines pour les personnes coupables d’avoir agressé physiquement ou verbalement un enseignant
Instauration de cours de français obligatoires pour les parents qui ne maîtrisent pas notre langue nationale
Création , dans les plus brefs délais,de 40 000 nouvelles places de prison
Abrogation des lois LOPPSI 2
Suppression des remises automatiques de peine
Responsabilité pénale sera accrue pour tous les mineurs de plus de 13 ans
Organiser un système de nullité de procédure qui n’entraine la libération d’un accusé qu’à la condition que la nullité soit de nature à apporter atteinte à la vérité des faits, à la bonne marche de la manifestation de la vérité
Rétablissement de la peine de mort ou instauration de la réclusion criminelle à perpétuité réelle. L’alternative entre ces deux possibilités pour renforcer notre arsenal pénal, sera proposée aux Français par référendum
Plus aucune prestation sociale (aides, logements, RSA, etc.) ne doit être versée aux récidivistes délinquants ou criminels justiciables d’une peine de un an de prison ou plus
Mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre concernant l’exercice de leurs fonctions

Construction européenne

PROPOSITION MESURE
Bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen et une refonte des statuts et missions de la Banque centrale européenne (BCE) pour qu’elle puisse prêter directement aux états
Bataille politique et diplomatique pour préparer, avec ses partenaires européens, l’arrêt de l’expérience malheureuse de l’euro, et le retour bénéfique aux monnaies nationales
rôle de la BCE comme prêteur en dernier ressort est une nécessité dans les situations de crises
Opt-Out de la France (négocié ou imposé) pour toutes les mesures et lois devant être prises mais interdites par le Traité de Lisbonne
La loi française retrouvera sa supériorité sur le droit européen dérivé (directive, règlement, etc.). Ces éléments feront l’objet d’une discussion avec nos partenaires européens dans le cadre de la renégociation nécessaire des Traités européens. La France se tiendra à sa doctrine en cas d’échec des négociations.
La France prendra l’initiative d’Etats généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe
Défense de l’instauration des euro-obligations

Politique internationnale / Défense

PROPOSITION MESURE
Retrait des troupes françaises de l’Afghanistan
Retrait de la France de l’OTAN
Reconnaissance immédiat et unilatéral de l’Etat de Palestine par la France
Revenir à un effort de défense suffisant en parvenant progressivement sur cinq ans à 2% du PIB
Organiser une Garde Nationale de 50.000 réservistes hommes et femmes, sur l’ensemble du territoire (Outre-Mer compris) et mobilisable dans un bref délai
Abandon du siège de la France au conseil de sécurité de l’ONU
Retrait de la France du FMI
Retrait de la France de l’OMC

Notes des tableaux comparatifs

F. Hollande a annoncé, sur TF1 le 27 février 2012, une “dernière tranche d’impôts à 75% au delà de 1 000 000 € de revenus par an”. Cette proposition n’est pas inscrite dans le programme écrit. Cela ressemble fort à une tentative de repêchage de voix à gauche sans engagement réel. De plus, cette mesure annoncée dans l’urgence est incohérente avec le reste du programme socialiste (ajout d’une seule tranche avec passage de la tranche de 45% directement à la tranche de 75%, aucun mesure prévue pour lutter contre la fuite des gros revenus). Enfin cette mesure va, encore une fois, à l’encontre d’autres de ses annonces, dont en particulier celle de la semaine précédente au Guardian. (Mon dieu qu’un pédalo peut tanguer sur ces eaux agitées! ) Tout cela n’est donc probablement que de la bricole électoraliste et j’espère que personne na été dupe. Pour continuer dans le tangage, le 7 mars 2012, Laurent Fabius annonce sur BFMTV que cette mesure ne sera appliquée que de manière exceptionnelle pour la durée de la crise.
Certaines des mesures proposées (depuis peu) par F. Hollande ne sont applicables qu’en enfreignant le Traité de Lisbonne. Or, suivant ses propos au Guardian: (“La gauche a gouverné pendant 15 ans, pendant lesquels elle a libéralisé l’économie et ouvert les marchés à la finance et à la privatisation. Il n’y a pas de crainte à avoir”) on sait que François Hollande n’appliquera jamais ces mesures puisqu’il veut rester dans le Traité de Lisbonne et qu’il a participé à la ratification le Traité de Lisbonne.
Les nouvelles règles définissant la 6ème république, parlementaire à proportionnelle et parité intégrale avec mécanisme pour parer l’instabilité parlementaire, seront établies par l’Assemblée Constituante qui soumettra la nouvelle constitution ainsi rédigée à référendum pour approbation par le peuple français.
Mesures non inscrites au programme écrit, annoncée oralement au meeting de Rouen le 6 mars.
Sauf pour les start-up (à définir) pur F. Bayrou

Choix des programmes

Faute de temps et de courage (j’ai un vrai boulot à côté, moi ), il m’a fallu faire un choix concernant les programmes politiques que j’allais inclure dans ce comparatif:

Premièrement, le but de ce comparatif étant de donner des éléments de choix aux indécis, et puisqu’il n’est pas dans mon intention (ni probablement dans mes capacités) de “retourner” un vote déjà arrêté, j’ai exclu l’UMP. Même si je veux bien admettre que quelques sympathisants UMP lisent ce blog, à mon avis uniquement par sympathie ou amitié personnelle ou par masochisme, il est probable qu’ils ne changeront pas d’avis (même si leur avis est débile

) à la lecture de mes tableaux. Pour ceux qui ne connaitraient pas le programme de l’UMP (il faut reconnaitre qu’il reste maintenant le seul à ne pas être disponible en ligne à 1 mois et demi de l’élection), sachez seulement qu’il s’agit d’un bon vieux programme d’orientation économique et sociale de droite libérale pure et dure (dictée par la Main Invisible elle-même sur le Mont Wallstreet). Il s’est étoffé depuis 2007 d’un volet extrême-droitisant pur et dur sur tous les aspects sociétaux. Il suffit de regarder la merde mondiale dans laquelle nous ont plongé ces programmes pour appréhender de quoi il

2012: Comparez les programmes !

Dernière mise à jour: 30/03/2012 19h00

Votez pour le programme auquel vous adhérez le plus. Et pis c’est tout!

Programmes comparés

Le choix des programmes qui sont comparés ici est explicité en fin de page.

CANDIDAT
Sources utilisées	marinelepen2012.fr/le-projet/ à copier-coller dans votre navigateur internet. je ne veux pas leur mettre un lien direct	Mon programme	Le projet	l’Humain d’abord
Statut du programme	Programme écrit	Programme écrit	Programme écrit	Programme écrit
Disponibilité du programme	depuis fin 2011	depuis mars 2012	depuis janvier 2012	depuis septembre 2011

Légende synthétisant la position du candidat/parti par rapport à une mesure du tableau comparatif:

: pas d’accord, non favorable, proposition non soutenue
: d’accord, favorable, proposition soutenue
: favorable avec proposition plus ambitieuse (incluse dans un autre lot de propositions)
: position inconnue (je n’ai pas trouvé de position sur le sujet)
: position longuement bla-bla-tée dans le programme de manière très floue sans mesure concrète

Attention: nous sommes habitués à voir des tableaux dans lesquels plus il y a de coches vertes, plus c’est positif. Ce n’est pas le cas ici. Une coche verte peut être attribuée aussi bien à une mesure que je considère, en homme de gauche, comme progressiste qu’à une mesure réactionnaire. Il peut en résulter un effet visuel trompeur lorsqu’on parcourt trop rapidement le tableau (genre, “plus c’est vert mieux c’est”, ce qui est faux)

Astuce: si vous recherchez les mesures concernant une question précise, le mieux est de faire une recherche de mots clés dans votre navigateur grâce aux touches CTRL-F de votre clavier (enfoncer simultanément les touches CTRL et F)

Dette publique / régulation de la finance

PROPOSITION MESURE
Audit citoyen de la dette française pour déterminer quelle part est réellement due et quelle part est illégitime ou odieuse (selon la terminologie consacrée)
Réduction des dépenses publiques (plan de rigueur)
Pas un euro de dépense publique en plus en 2013 et 2014
Permettre au Trésor français d’emprunter directement à la Banque de France en attendant cette mesure au niveau européen
Interdiction par la loi, voire la Constitution, du déficit (appelée improprement règle d’or) avec sanction automatique
Placement sous contrôle social des banques privées qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation en matière de lutte contre la spéculation et la financiarisation
Création d’un pôle public financier pour relancer l’investissement productif utile
Intégration au Pôle financier public des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale)
Séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement
Réforme de la fiscalité pour un impôt plus progressif par augmentation du nombre de tranches (5 aujourd’hui)
Réforme de la fiscalité: nombre de tranches		7	7 (1)	14
Réforme de la fiscalité: taux d’imposition et seuil de la tranche supérieure (tranche marginale) de l’impôt sur le revenu	46%	50% 250 000 €	75% 1 000 000 € (1)	100% 360 000 €
Imposition différentielle des Français résidant à l’étranger (différence entre impôt payé à l’étranger et impôt qui aurait été dû en France)
Interdiction de tenir des postes exécutifs ou adminstrateurs dans les grands groupes français pour les évadés fiscaux				(4)
Interdiction de représenter la France pour les sportifs français évadés fiscaux				(4)
Fusion IR et CSG avec une partie de l’impôt allant à la protection sociale
Nouvelle côtisation sociale sur les revenus financiers jusqu’à abrogation complète de la fiscalisation de la protection sociale (plus de CSG)
Augmentation de l’ISF
Remplacement de l’ISF par une contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) calculée comme un revenu théorique de 1 % supplémentaire intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euro
Taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail
Taxation des revenus financiers des entreprises
3 taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites
Taxation des bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %
Interdiction des ventes de gré à gré
Interdiction des ventes à découvert et des produits spéculatifs
Interdiction des stocks options sauf pour les entreprises naissantes
Interdiction des stocks options		(5)
Interdiction des LBO
Blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux			(2)
Contrôle des mouvements internationaux de capitaux à des fins de spéculation
Taxation des mouvements internationaux de capitaux à des fins de spéculation
Suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
Obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières françaises
Abrogation unilatérale du pacte de stabilité et du pacte euro-plus

Activité économique / emploi

PROPOSITION MESURE
Taxation des productions délocalisées
Augmentation des droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale			(2)
Label indépendant indiquant la provenance, ou la part française dans le produit
Réquisition si besoin des outils de production menacés (application de: l’article 410-1 du code pénal qui prévoit que « les éléments essentiels du potentiel économique de la nation » doivent être défendus.
Mise en place d’un plan de transition écologique promouvant des investissements publics conditionnés à des critères écologiques, sociaux et démocratiques
Création d’un Commissariat national aux stratégies pour faire travailler ensemble tous les acteurs de son redressement (objectif ? moyens ?)
Mise en place d’un plan de financement pour la sobriété et l’efficacité énergétiques et pour la diversification des sources d’énergie
Plan national de transition écologique de l’agriculture
PAF (Politique agricole française) permettant un développement stratégique plus justement réparti entre petites et grosses structures agricoles
Mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise
Allègement d’impôt sur les sociétés sera consenti aux entreprises qui investissent
Ouverture pour les entreprises de moins de 50 salariés d’un droit à 1 emploi sans charges pendant deux ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI (avec période d’essai) proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur
Création d’un crédit d’impôt innovation (?)
Les entreprises qui délocalisent et licencient, devront rembourser toutes les aides publiques qu’elles auront perçues
Mise en place politique de l’équivalent français du « small business act » accordant aux PME/PMI françaises une priorité d’accès aux marchés publics locaux et nationaux
Suppression progressive sur le quinquennat des taxes et impôts dont le rendement fiscal est inférieur à 50 millions d’euros par an
Incitations fiscales au profit des particuliers de manière à multiplier le nombre de « business angels »
Concernant les Buisness Angels, déduction des pertes liées à leur investissement dans des entreprises en développement, des de leur propre revenu imposable
Priorité nationale: à compétences égales, Pôle Emploi proposera les emplois aux français. Idem pour les administrations. La liste des emplois dits « de souveraineté » sera élargie
Soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture responsable
Achats alimentaires des collectivités locales orientés vers l’agriculture et la pêche de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et légumes)
Lancement d’un réseau de géothermie profonde
Soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives
Contrat de génération: il permettra à chaque employeur qui accepte de conserver un senior le temps qu’il accède à ses droits à la retraite à taux plein et qui en même temps embauchera un jeune en CDI d’être exempté de cotisations sociales sur ces deux emplois
150 000 emplois d’avenir (CDI ? Salaire ?) pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires
Nouvel instrument d’épargne pour les PME, le livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes
Consultation des représentants des salariés pour la négociation des conditions de travail et des rémunérations et droit de vote des représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises
Présence accrue des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance et les comités des rémunérations (1 homme=1 voix)
Création d’un livret d’épargne industrie (fonctionnement ?)
Création d’un pôle public financier pour relancer l’investissement productif utile et le soutien (prêts à taux très faible, voire nul) aux PME
La création d’une banque d’économie mixte décentralisée de soutien aux PME qui pourront faire appel à des actionnaires nouveaux (type assurance-vie)

Pouvoir d’achat / social

PROPOSITION MESURE
Rétablissement total des 35 heures
Abrogation explicite ou implicite (par une série de lois limitatives) des 35 heures
Smic à 1 700 euros brut par mois pour 35 heures
Augmentation du SMIC
Quota maximal d’intérimaires et de CDD égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME
Titularisation des 850.000 précaires de la Fonction publique
Instauration du salaire maximum: dans chaque entreprise l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne pourra dépasser 1 à 20
Imposition d’un écart maximum de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique
Assouplissement du droit du travail (flexibilité) et rendre possible des formes d’exercice de l’activité professionnelle extrêmement souples à temps partiel
Augmentation immédiate des bourses d’études
Allocation d’étude sous condition de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie.
Adaptation de la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste
Stricte application de la loi SRU avec augmentation des sanctions
Exigences en matière de construction de logements sociaux de la loi SRU= 25%
Construction de nouveaux logements sociaux par an		150 000	200 000
Abrogation de la loi Molle 1 sur le logement
Création d’une agence nationale foncière décentratlisée au niveau des régions
Programme de cession par l’État de terrains à disposition pour la réalisation de programmes locatifs, sociaux et très sociaux sous condition de mixité (donc comportant aussi des logements à la vente ou à loyer libre) cédés à un prix inférieur au prix du marché
Majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l’effort de construction
Relèvement du plafond du Livret A		30 000 €	20 000 €
Rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance
Recentralisation de la collecte du livret A par la Caisse des Dépôts et Consignations
Encadrement des loyers dans certaines zones
Diminution des loyers en abaissant les loyers supérieurs sur la moyenne des loyers sur chaque zone
Blocage des loyers
Contrôle intégral de la fixation des tarifs appliqués aux ménages et aux entreprises dans les secteurs stratégiques (énergie et transports notamment)
Plafonnement des loyers lors de la première location ou à la relocation
Interdiction des expulsions locatives
Revalorisation de l’APL en supprimant les mois de carence
Mise en place d’une mutuelle logement, d’initiative publique, chargée de couvrir les risques locatifs et de remplacer toutes les cautions en garantissant contre tous les risques d’impayés ou de dégradation.
Interdiction des licenciements boursiers : une entreprise dont les profits augmentent ne doit plus avoir le droit de supprimer des emplois
Dissuasion des licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires
Mise en place d’un droit de véto des représentants des salariés sur les décisions stratégiques (dont les délocalisations, les licenciements économiques les ou fermetures de site) et un droit prioritaire de reprise en coopérative
Mise en place d’un nouvel indicateur de Progrès Humain (IPH) après débat populaire et vote du Parlement
Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, à destination des collectivités et des associations
Augmentation de la TVA	2 pts
TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants)
Taux de TVA majoré pour les produits de luxe (berlines, joaillerie et cosmétique de luxe entre autres exemples)
Réinvestement d’une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs progressifs pour le gaz, l’électricité et l’eau.
Plafonnement du coût des services facturés par les banques

Services publics

PROPOSITION MESURE
Arrêt de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques qui imposent notamment le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux)
Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l’énergie, abrogation de la loi NOME
Gel des directives européennes de libéralisation des services publics en particulier du transport ferroviaire et des services postaux
Création d’un pôle 100% public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé
Réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025				référendum
Débat et référendum sur la sortie du nucléaire ou le maintien d’un nucléaire sécurisé et public
Moratoire sur la continuation du chantier de Flamanville (EPR)
Création d’un pôle public financier
Création d’un service public de la dépendance (principalement pour aider les personnes agées et leur famille)
Plan « Face à la dépendance » qui fera jouer tous les leviers disponibles, recherche médicale et pharmacologique, amélioration de la prise en charge dans les maisons de retraite et les hôpitaux, construction d’une offre plus abordable pour les familles, appui aux aidants et mise en œuvre de la solidarité nationale (??)
Maîtrise publique de la gestion de l’eau et de l’assainissement
Abrogation des lois de libéralisation du rail
Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste…)
Création d’emplois publics dans l’enseignement
Création de postes (redéployés d’un autre service public) dans l’enseignement
Rétablissement de la formation des professeurs
Allégement des horaires pour un grand nombre d’élèves (?)
Favoriser la mise en place d’écoles de parents associatives pour aider ceux qui ont des difficultés à accompagner leur enfant
école du soir « à la demande » avec une contribution modeste des apprenants dans tous les établissements du second degré
Notation pédagogique des enseignants assurée par des évaluateurs expérimentés de la même qualification que celui qui est évalué et non par le chef d’établissement
Nouveau service public de la petite enfance
500 000 places d’accueil sous toutes ces formes aux enfants de moins de trois ans avec la création d’une école du premier âge
Création d’emplois publics dans la santé
Création d’emplois publics dans la justice
Création de postes (redéployés d’un autre service public) dans la justice
Création d’emplois publics dans la police
Création de postes (redéployés d’un autre service public) dans la police
Création d’emplois publics dans les contrôleurs fiscaux
Suppression de la loi LRU et du pacte pour la recherche
Baisse de 2% des dotations de l’Etat aux conseils généraux et conseils régionaux,
Interdiction législative d’augmenter les impôts locaux pour les collectivités concernées
Création du Conseil national des médias
Renforcement la présence de l’État dans le capital d’entreprises stratégiques
Réserver 1 embauche sur 3 dans la fonction publique aux plus de 45 ans issus du privé

Protection sociale

PROPOSITION MESURE
Système de retraite par répartition avec un âge de départ légal
Age de départ légal à la retraite à taux plein quel que soit le nombre d’annuités	67	67	60
Age de départ auquel il est possible de partir légalement à la retraite avec une décote si le nombre d’annuités ou l’âge de départ à taux plein n’est pas atteint		60	60
Système de retraite à la carte basé sur un nombre d’anuités requises sans lequel un salarié ne peut pas décider de partir à la retraite, même avec une retraite plus faible	40
Système de retraite par points avec choix de l’âge du départ (suppression de l’âge légal) et de la durée de cotisation et rachat possible de points. Ajustement de la valeur du point pour équilibré le régime entre cotisation et pensions.
Acune retraite de salarié inférieure au SMIC
La retraite agricole minimum sera fixée à 85% du SMIC
Remboursement à 100% des dépenses de santé
Gel du montant du forfait hospitalier et des taxes sur les mutuelles de santé
Création d’un bouclier santé pour les personnes qui ne sontplus prise en charge par la CMU ou la CMUC
Abrogation de la réforme hospitalière
Fin de la facturation à l’acte à l’hopital
Mise en place d’un pôle public du médicament qui entre autre, produira une partie des médicaments
Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et de formation pour tous tout au long de la vie
Obligation d’exercer une activité à temps partiel au service de la communauté dans le secteur associatif ou public pour les bénéficiaires de minima sociaux
Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, à destination des collectivités et des associations
Abrogation de loi 2003 sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle et création d’un système mutualisé pérenne
Instauration d’un délai de carence d’un an de résidence continue en France et de cotisation avant de bénéficier de tous les avantages de la Sécurité sociale
Concernant les droits des travailleurs, hiérarchie des normes garantie : constitution > loi > accord de branche > accord d’entreprise sauf si un aucun accord de niveau inférieur est plus favorable au travailleur dans quel cas cet accord sera la nuvelle cible législative globale.
Permettre des accords de branche ou d’entreprise négociés entre les organisations syndicales et imposés à tous les salariés, et ce, même si ces accords sont moins favorables au travaileur en terme de droits que ce que prévoit la loi.
Contrat de travail unique à durée indéterminée pouvant être interrompu avec des indemnités fixées à l’avance dans le contrat
Déremboursement de l’avortement
Filière vers l’apprentissage dès 14 ans
Ouverture d’un compte formation continue, pourra être activé par le salarié lorsqu’il rencontrera des périodes de chômage partiel ou continu avec perte de salaire limitée

Institutions françaises

PROPOSITION MESURE
Convocation d’une Assemblée constituante dans le but de la fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative
Fin du Président de la République (ou alors juste honorifique comme dans toutes républiques parlementaires)
Le Président de la République serait élu pour un mandat non renouvelable de 7 ans
Proportionnelle à toutes les élections
Dose de proportionnelle aux élections législatives				(3)
Règles de la propostionnelle aux législatives: trois quarts des sièges comme maintenant au scrutin majoritaire. Un quart des sièges pour une attribution au scrutin proportionnel pour les partis au dessus de 5 %				(3)
Sanctions aux partis qui ne respecteront pas l’objectif de la parité
Seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer la Constitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit
Réaffirmation et application stricte de la loi de 1905 sur la laïcité
Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées
Ajout dans la constitution d’une règle particulière pour institutionaliser le concordat d’Alsace-Moselle
Création d’un ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité
Aucun financement public ne sera octroyé à la construction de nouveaux établissements scolaires privés ou à la rénovation de ceux qui existent déjà
Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public
Le président de la République renoncera définitivement à son titre de chanoine de Saint-Jean-de-Latran
Loi contre la corruption et les conflits d’intérêt pour sanctionner la «délinquance en col blanc»
Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple par référendum
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens
L’initiative d’une loi sera ouverte aux organisations syndicales et associations
Limitation du cumul des mandats
Abrogation de la réforme territoriale imposée par l’UMP
Réforme du statut pénal du Président de la République				(3)
Suppression des micros partis				(3)
Réduction du nombre des sièges à l’Assemblée Nationale (400 au lieu de 577) aussi bien qu’au Sénat				(3)
Le vote des députés ne pourra plus être délégué, obligation à la présence effective du député et tous les votes seront publics				(3)
Reconnaissance du vote blanc (déifnition d’un corum? quid si pas de corum?)				(3)
Pouvoir réglementaire d’adaptation des lois à chaque région

Droits individuels / Sociétal

PROPOSITION MESURE
Abrogation des lois HADOPI
Régularisation des travailleurs sans-papiers
Rétablissement du droit au regroupement familial
Suppression du regroupement familial
Réduction en 5 ans de l’immigration légale de 200 000 entrées par an à 10 000 entrées par an (division par 20), en privilégiant les talents
Fermeture des centres de rétention
Droit de vote aux étrangers aux élections locales.
Réduire la durée maximale de la carte de séjour de 10 ans actuellement à 3 ans renouvelable avec un strict contrôle des conditions d’obtention
Suppression du droit du sol et réforme en profondeur du code de la nationalité française
Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national
Suppression de l’Aide Médicale d’Etat aux migrants clandestins
Création du ministère des Droits des femmes et de l’égalité (ou équivelent)
Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes
Loi de lutte contre le sexisme
Bannissement des pratiques de discrimination positive dans tous les secteurs de la société (école, université, entreprise, administration)
Droit au mariage pour tous les couples
Droit à l’adoption pour tous les couples
les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés par le président de la République
Alourdissement des peines pour les personnes coupables d’avoir agressé physiquement ou verbalement un enseignant
Instauration de cours de français obligatoires pour les parents qui ne maîtrisent pas notre langue nationale
Création , dans les plus brefs délais,de 40 000 nouvelles places de prison
Abrogation des lois LOPPSI 2
Suppression des remises automatiques de peine
Responsabilité pénale sera accrue pour tous les mineurs de plus de 13 ans
Organiser un système de nullité de procédure qui n’entraine la libération d’un accusé qu’à la condition que la nullité soit de nature à apporter atteinte à la vérité des faits, à la bonne marche de la manifestation de la vérité
Rétablissement de la peine de mort ou instauration de la réclusion criminelle à perpétuité réelle. L’alternative entre ces deux possibilités pour renforcer notre arsenal pénal, sera proposée aux Français par référendum
Plus aucune prestation sociale (aides, logements, RSA, etc.) ne doit être versée aux récidivistes délinquants ou criminels justiciables d’une peine de un an de prison ou plus
Mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre concernant l’exercice de leurs fonctions

Construction européenne

PROPOSITION MESURE
Bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen et une refonte des statuts et missions de la Banque centrale européenne (BCE) pour qu’elle puisse prêter directement aux états
Bataille politique et diplomatique pour préparer, avec ses partenaires européens, l’arrêt de l’expérience malheureuse de l’euro, et le retour bénéfique aux monnaies nationales
rôle de la BCE comme prêteur en dernier ressort est une nécessité dans les situations de crises
Opt-Out de la France (négocié ou imposé) pour toutes les mesures et lois devant être prises mais interdites par le Traité de Lisbonne
La loi française retrouvera sa supériorité sur le droit européen dérivé (directive, règlement, etc.). Ces éléments feront l’objet d’une discussion avec nos partenaires européens dans le cadre de la renégociation nécessaire des Traités européens. La France se tiendra à sa doctrine en cas d’échec des négociations.
La France prendra l’initiative d’Etats généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe
Défense de l’instauration des euro-obligations

Politique internationnale / Défense

PROPOSITION MESURE
Retrait des troupes françaises de l’Afghanistan
Retrait de la France de l’OTAN
Reconnaissance immédiat et unilatéral de l’Etat de Palestine par la France
Revenir à un effort de défense suffisant en parvenant progressivement sur cinq ans à 2% du PIB
Organiser une Garde Nationale de 50.000 réservistes hommes et femmes, sur l’ensemble du territoire (Outre-Mer compris) et mobilisable dans un bref délai
Abandon du siège de la France au conseil de sécurité de l’ONU
Retrait de la France du FMI
Retrait de la France de l’OMC

Notes des tableaux comparatifs

F. Hollande a annoncé, sur TF1 le 27 février 2012, une “dernière tranche d’impôts à 75% au delà de 1 000 000 € de revenus par an”. Cette proposition n’est pas inscrite dans le programme écrit. Cela ressemble fort à une tentative de repêchage de voix à gauche sans engagement réel. De plus, cette mesure annoncée dans l’urgence est incohérente avec le reste du programme socialiste (ajout d’une seule tranche avec passage de la tranche de 45% directement à la tranche de 75%, aucun mesure prévue pour lutter contre la fuite des gros revenus). Enfin cette mesure va, encore une fois, à l’encontre d’autres de ses annonces, dont en particulier celle de la semaine précédente au Guardian. (Mon dieu qu’un pédalo peut tanguer sur ces eaux agitées! ) Tout cela n’est donc probablement que de la bricole électoraliste et j’espère que personne na été dupe. Pour continuer dans le tangage, le 7 mars 2012, Laurent Fabius annonce sur BFMTV que cette mesure ne sera appliquée que de manière exceptionnelle pour la durée de la crise.
Certaines des mesures proposées (depuis peu) par F. Hollande ne sont applicables qu’en enfreignant le Traité de Lisbonne. Or, suivant ses propos au Guardian: (“La gauche a gouverné pendant 15 ans, pendant lesquels elle a libéralisé l’économie et ouvert les marchés à la finance et à la privatisation. Il n’y a pas de crainte à avoir”) on sait que François Hollande n’appliquera jamais ces mesures puisqu’il veut rester dans le Traité de Lisbonne et qu’il a participé à la ratification le Traité de Lisbonne.
Les nouvelles règles définissant la 6ème république, parlementaire à proportionnelle et parité intégrale avec mécanisme pour parer l’instabilité parlementaire, seront établies par l’Assemblée Constituante qui soumettra la nouvelle constitution ainsi rédigée à référendum pour approbation par le peuple français.
Mesures non inscrites au programme écrit, annoncée oralement au meeting de Rouen le 6 mars.
Sauf pour les start-up (à définir) pur F. Bayrou

Choix des programmes

Faute de temps et de courage (j’ai un vrai boulot à côté, moi ), il m’a fallu faire un choix concernant les programmes politiques que j’allais inclure dans ce comparatif:

Premièrement, le but de ce comparatif étant de donner des éléments de choix aux indécis, et puisqu’il n’est pas dans mon intention (ni probablement dans mes capacités) de “retourner” un vote déjà arrêté, j’ai exclu l’UMP. Même si je veux bien admettre que quelques sympathisants UMP lisent ce blog, à mon avis uniquement par sympathie ou amitié personnelle ou par masochisme, il est probable qu’ils ne changeront pas d’avis (même si leur avis est débile ) à la lecture de mes tableaux. Pour ceux qui ne connaitraient pas le programme de l’UMP (il faut reconnaitre qu’il reste maintenant le seul à ne pas être disponible en ligne à 1 mois et demi de l’élection), sachez seulement qu’il s’agit d’un bon vieux programme d’orientation économique et sociale de droite libérale pure et dure (dictée par la Main Invisible elle-même sur le Mont Wallstreet). Il s’est étoffé depuis 2007 d’un volet extrême-droitisant pur et dur sur tous les aspects sociétaux. Il suffit de regarder la merde mondiale dans laquelle nous ont plongé ces programmes pour appréhender de quoi il retourne (vous voyez que je suis impartial quand je veux .
Mais, me direz-vous alors, pourquoi ne pas avoir exclu le MODEM ? C’est vrai qu’il s’agit également d’un parti de droite libérale pur et dur. La réponse est simple: j’ai commencé à entendre une petite musique, s’élevant des chaines de désinformation, nous présentant M. Bayrou et son parti comme une alternative réelle à la politique de droite de M. Sarkozy. Un comble. Il fallait donc vite démonter ce mythe en train de renaitre de ses cendres de 2007.
Sur le cas de Mme Eva Joly, j’ai longuement réfléchi. Finalement, à regrets, j’ai pris la décision de l’exclure du comparatif, puisque, à mes yeux, son programme se confond maintenant, depuis la signature de l’accord PS-EELV dans son dos, avec celui du PS. De toute manière, j’ai toujours bon espoir que cette dame intègre et forte se réconcilie avec ses véritables idées et rejoigne le Front de Gauche avant l’élection.
Enfin, j’ai également exclu ceux que l’on nomme les “petits partis”. N’y voyez aucun suffisance. J’éprouve d’ailleurs beaucoup de sympathie pour certains de ces candidats et me retrouve souvent sur certaines de leurs positions. Encore une fois, il ne s’agit que d’une question de temps personnel (je ne suis pas journaliste). Je ne voulais surtout pas leur faire l’affront de leur consacrer moins de temps d’analyse que celui que j’ai dû investir dans l’étude de tous les autres programmes. Dommage, j’aurais bien rajouté celui de M. Poutou du Nouveau Parti Anticapitaliste ou de M. Nicolas Dupont-Aignan de Debout la République.
Concernant le FN, malgré mon aversion radicale pour ce parti réactionnaire et raciste, je l’ai finalement inclus dans mon comparatif. Pour deux raisons. Tout d’abord, à cause du jeu dangereux des médias qui continuent (depuis tellement d’années maintenant !) de nous présenter le FN pour ce qu’ils ne sont absolument pas, un parti qui défend les intérêts populaires, une alternative à la politique de droite (qu’elle soit menée par la droite ou le parti socialiste) pour le plus grand nombre des déçus de la politique. Ensuite parce que, si j’exècre autant le Parti et ses militants, je pense que l’on peut encore montrer leur vrai visage à certains de ses sympathisants et électeurs (j’espère une majorité) qui, complètement déboussolés par des décennies de politique identique libérale quelle que soit l’étiquette du parti au gouvernement, croient trouver dans le FN un vote contestataire. J’espère que, à la lumière de ce qui est listé danse ces tableaux, en particulier dans les domaines de la lutte contre la finance et du social, ces citoyens perdus verront apparaître au grand jour les véritables propositions de droite libérale, en plus d’être xénophobes et nationalistes, que ce parti a toujours soutenues.

Deuxième remarque. Par volonté de simplicité, j’ai regroupé les propositions des candidats à la présidentielle avec celles des partis politiques pour les législatives lorsqu’elles n’étaient pas contradictoires. En cas d’incohérence, j’ai privilégié la position du candidat à la présidentielle.

Dernier point. Comme vous l’avez peut-être remarqué, je suis un peu engagé Toutefois, mon but est ici de donner de manière objective les mesures proposées par les différents programmes. J’ai pu commettre des erreurs ou des oublis importants (en toute bonne foi, promis). Vous pouvez m’aider à garder ce tableau complet et impartial. N’hésitez pas, même si vous n’êtes pas du même bord que moi, à laisser un commentaire si vous détectez une erreur ou un oubli. Précisez bien vos sources pour que je prenne en compte votre remarque. Pas de source, pas de prise en compte ! De mon côté, je ferai mon possible pour maintenir ce tableau à jour le plus régulièrement possible. Si j’en ai l’occasion et le courage, j’envisagerai même éventuellement d’ajouter un jour le programme de l’UMP. Nous verrons s’il y a de la demande dans ce sens

Billets complémentaires pour bien voter

Articles ou billets approfondissant certains points des programmes discutés ici ou mettant en avant certains sujets qu’il est important, à mon avis, d’avoir en tête avant de prendre sa décision de vote:

Régressions du quinquennat Sarkozy (juil. 2011)
Officiel: la gauche a maintenant son candidat unique (oct. 2011)
Indignez-vous contre le vote pseudo-utile ! (janv. 2012)
Le nom des traitres qui ont participé à la forfaiture du Traité de Lisbonne (janv. 2012)
À ceux qui s’apprêtent à voter pour Bayrou ou Hollande (janv. 2012)
Le 21, le PS choisira-t-il enfin les barbares de la civilisation … (fév. 2012)
Vive la 6ème république, non aux chèques en blanc (mars 2012)
Ajout du programme de F. Bayrou au comparatif 2012 (mars 2012)
La République version 5.1 voulue par F. Hollande (mars 2012)

retourne (vous voyez que je suis impartial quand je veux

Mais, me direz-vous alors, pourquoi ne pas avoir exclu le MODEM ? C’est vrai qu’il s’agit également d’un parti de droite libérale pur et dur. La réponse est simple: j’ai commencé à entendre une petite musique, s’élevant des chaines de désinformation, nous présentant M. Bayrou et son parti comme une alternative réelle à la politique de droite de M. Sarkozy. Un comble. Il fallait donc vite démonter ce mythe en train de renaitre de ses cendres de 2007.
Sur le cas de Mme Eva Joly, j’ai longuement réfléchi. Finalement, à regrets, j’ai pris la décision de l’exclure du comparatif, puisque, à mes yeux, son programme se confond maintenant, depuis la signature de l’accord PS-EELV dans son dos, avec celui du PS. De toute manière, j’ai toujours bon espoir que cette dame intègre et forte se réconcilie avec ses véritables idées et rejoigne le Front de Gauche avant l’élection.
Enfin, j’ai également exclu ceux que l’on nomme les “petits partis”. N’y voyez aucun suffisance. J’éprouve d’ailleurs beaucoup de sympathie pour certains de ces candidats et me retrouve souvent sur certaines de leurs positions. Encore une fois, il ne s’agit que d’une question de temps personnel (je ne suis pas journaliste). Je ne voulais surtout pas leur faire l’affront de leur consacrer moins de temps d’analyse que celui que j’ai dû investir dans l’étude de tous les autres programmes. Dommage, j’aurais bien rajouté celui de M. Poutou du Nouveau Parti Anticapitaliste ou de M. Nicolas Dupont-Aignan de Debout la République.
Concernant le FN, malgré mon aversion radicale pour ce parti réactionnaire et raciste, je l’ai finalement inclus dans mon comparatif. Pour deux raisons. Tout d’abord, à cause du jeu dangereux des médias qui continuent (depuis tellement d’années maintenant !) de nous présenter le FN pour ce qu’ils ne sont absolument pas, un parti qui défend les intérêts populaires, une alternative à la politique de droite (qu’elle soit menée par la droite ou le parti socialiste) pour le plus grand nombre des déçus de la politique. Ensuite parce que, si j’exècre autant le Parti et ses militants, je pense que l’on peut encore montrer leur vrai visage à certains de ses sympathisants et électeurs (j’espère une majorité) qui, complètement déboussolés par des décennies de politique identique libérale quelle que soit l’étiquette du parti au gouvernement, croient trouver dans le FN un vote contestataire. J’espère que, à la lumière de ce qui est listé danse ces tableaux, en particulier dans les domaines de la lutte contre la finance et du social, ces citoyens perdus verront apparaître au grand jour les véritables propositions de droite libérale, en plus d’être xénophobes et nationalistes, que ce parti a toujours soutenues.

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Posté par Jocegaly à 20:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

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