Vote électronique

Sur   Chantal Enguehard  Univ. Nantes

(dernière mise à jour le 11 janvier 2012)

« Mémoire de Master 2 de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales soutenu le 14 septembre 2011 »La controverse des machines à voter en France

(108 pages - format pdf).

« Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique »

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°3, (2010), p:261-278.

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(14 pages - format pdf).

Résumé :
Cet article présente les dimensions éthique, sociale, juridique et politique des élections puis passe en revue différents dispositifs de vote électronique. Le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les Ordinateurs de Vote avec Bulletin Dématérialisé (OdV-BD) est esquissé : articles du code électoral, règlement technique des machines à voter. Des points de contrôle des dispositifs de vote électronique avec trace "papier" sont analysés puis l'étude est étendue au vote par internet. Il apparaît que les dispositifs de vote électronique, devenus acteurs agissants, ont modifié les objets du vote et le rôle des acteurs humains (électeurs, organisateurs, etc.) sans que le cadre juridique ne prenne en compte ces transformations. Ces dispositifs s'avèrent des chimères à double titre : le respect de l'anonymat, de la transparence et de la dématérialisation des bulletins représente un problème non résolu à ce jour, il s'agit donc d'entités théoriquement impossibles ; par ailleurs, ils sont porteurs de nombre de fantasmes cybernétiques tels la facilitation de l'acte de voter ou l'augmentation de la participation.

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