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| Par Martine Orange

 

Silence radio ! Une herse s’est abattue devant la forteresse de Bercy, depuis que l’annonce par la société allemande Eurex de la création d’un nouveau contrat à terme sur la dette française est devenue un sujet politique (notre précédent article ici). Brusquement, plus personne ne parle. Ni l’agence France Trésor, pourtant placée aux premiers rangs puisqu’elle est chargée de gérer la dette française ;  ni le directeur du Trésor, qui normalement préside ladite agence mais est aux abonnés absents, ni le cabinet du ministre des finances, François Baroin, qui lui aussi joue les filles de l’air. Etrange attitude pour un sujet qui relève de l’intérêt général alors que cet outil financier est lancé ce lundi 16 avril.

Pour seule réponse, les différents interlocuteurs, comme terrorisés par le sujet, renvoient au communiqué du ministère des finances, publié vendredi dans l’après-midi. Tout y est dit, assure-t-on. Ou plutôt rien. Le ministre des finances s’empresse de se dédouaner, en rappelant que « la décision par un opérateur privé étranger de lancer un contrat dérivé sur la dette française ne requiert pas d’autorisation préalable par une autorité de régulation française ou européenne. L’Agence France Trésor, placée sous son autorité, ne dispose donc d’aucun pouvoir d’autorisation ou d’interdiction concernant l’initiative d’une plateforme boursière privée de lancer un nouveau produit financier. » En un mot, le gouvernement n’a pas le moindre pouvoir pour bloquer les initiatives privées, y compris sur sa dette. Le marché est souverain.

« Certes, le gouvernement n’a pas le pouvoir d’homologuer un produit lancé par une société de bourse étrangère comme Eurex. Mais il est impossible qu’Eurex ait pris la décision de lancer un contrat à terme sur la dette française, c’est-à-dire un produit souverain, sans l’aval d’au moins France Trésor », soutient le député européen Europe Ecologie/Les Verts, Pascal Canfin.

Des habitués de l’administration française confirment : « Le dialogue est permanent entre France Trésor, les spécialistes des valeurs du Trésor, les négociateurs de la dette française. Il est impossible qu’Eurex n’ait pas informé Bercy de son projet de contrat à terme », explique un ancien haut fonctionnaire de la maison. Interrogé pour savoir si une discussion préalable avait été engagée avec l’administration française, Eurex n’a pas non plus répondu à notre long courriel. 

La description générale du mode de fonctionnement, faite par cet ancien haut fonctionnaire, a rigoureusement été respectée, selon nos informations. En clair, Bercy était parfaitement au courant des projets d’Eurex. « On a été informé du projet de contrat à terme en fin de processus », reconnaît un membre de l’administration des finances. Il n’en dira pas plus. Le seul fait d’avoir osé briser la règle du silence, imposée par Bercy, est déjà une audace immense à ses yeux. Dès vendredi, un article de Marianne rapportait exactement des confidences semblables : l’agence France Trésor a été informée mi-mars.

Les spécialistes du marché, eux, se souviennent même avoir été avertis par Eurex du nouveau contrat à terme beaucoup plus tôt. « Ils nous ont informé en février, au moment des vacances scolaires . Il y avait une attente sur ce type de produit depuis 2008. Mais cela s'est intensifié avec la crise de la zone euro et le découplage des dettes européennes», se rappelle, Raoul Salomon, spécialiste des valeurs du Trésor à Barclays Capital. « Eurex a commencé à nous parler à ce moment-là du nouveau contrat mais l’émetteur (France Trésor) aussi», se souvient un autre trader. Ayant le sentiment d’en avoir déjà trop dit, ce dernier interrompra brusquement la conversation.  Ainsi, dès février, France Trésor était déjà en train de faire la promotion de ce nouvel instrument auprès des spécialistes.

De quoi ont-ils donc peur ?

Car ce nouveau contrat notionnel, les responsables de l’agence France Trésor en rêvent depuis longtemps. Depuis la disparition du Matif, lorsque la France a perdu la bataille du marché de la dette en Europe, il y a treize ans. Les responsables de marché disent aussi avoir besoin d’un contrat dérivé pour se couvrir sur les risques de dette. « Pour l’instant, il n’y a pas d’autre alternative que d’acheter des contrats à terme allemands pour se couvrir à terme sur la baisse ou la hausse des taux d'intérêts.. Mais cela n’a pas de sens. Il faut d’autres instruments », explique Raoul Salomon.

La demande existe sans doute pour ce type de contrat chez les professionnels du marché de la dette. Mais comment se fait-il que personne, au sein de l’Agence France Trésor ou du ministère des finances, n’ait soulevé au moins la question du moment ? Car le   problème est là. Comment peut-on soutenir le lancement d’un tel contrat, qui peut être un outil formidable pour la spéculation, en pleine crise de la dette dans la zone euro et à une semaine du premier tour de l’élection présidentielle ? Comment ne pas interpréter cette initiative comme une “mauvaise manière” faite à la France ?

« Je suis sûr que si France Trésor ou le ministère des finances avaient demandé de différer le lancement de leur produit de quelques semaines pour des raisons de calendrier électoral, Eurex aurait accepté sans problème. Personne n’a envie de courir le risque de se retrouver pris dans une polémique politique et même diplomatique dans le cas présent », explique cet ancien haut fonctionnaire.

L’ennui est que Bercy, semble-t-il, n’a pas émis la moindre objection, ne serait-ce que sur le calendrier, alors qu’il en avait largement le temps et les moyens. « Il existe une telle communauté de pensée entre la haute fonction publique et les spécialistes de marché qu’ils n’ont pas dû voir le problème. Ils ont dû rester cantonnés à des problèmes techniques », analyse l'eurodéputé Pascal Canfin. A ce niveau des responsabilités, un tel oubli du contexte politique soulève tout de même la question de la compétence.

Mais l’information est-elle seulement restée au niveau de la direction du Trésor et de la haute fonction publique ? Est-il possible que le cabinet du ministre des finances, François Baroin, n’ait pas été informé d’un dispositif qui n’est pas que technique ? De même, le secrétaire général de l’Elysée, Xavier Musca, qui gère au jour le jour la crise de la zone euro et est en contact permanent avec les autorités allemandes, a-t-il pu ne pas être informé, lui qui, en tant qu’ancien directeur du Trésor, comprend parfaitement la portée de telles décisions ? Et si ces responsables politiques étaient au courant des projets d’Eurex, pourquoi ne se sont-ils pas alarmés et ne sont-ils pas intervenus auprès des autorités allemandes pour désamorcer cette menace sur la dette française, pendant qu’il était encore temps ?

Toutes ces questions ont été posées au cabinet du ministre comme au secrétariat général de l’Elysée, sans obtenir pour l’instant un début de réponse. L’omerta est décidément de règle. Mais de quoi ont-ils donc peur ?

En attendant le mal est fait. « Autant il était possible d’enterrer le projet avant qu’il ne soit lancé, autant cela devient maintenant très compliqué. Jamais Eurex n’acceptera de donner le sentiment de plier. Le gouvernement n’a plus que comme solution de demander à toutes les banques françaises de ne pas utiliser ce contrat comme outil spéculatif, sous peine de représailles »,  pronostique Pascal Canfin.

En ce premier jour de lancement, le nouveau contrat à terme Eurex a démarré très calmement. A peine six contrats, selon l’AFP, ont été souscrits. Mais la tendance donnée a-t-elle seulement un sens à ce stade ? La dette française était à la baisse. « Il faudra plusieurs semaines pour que ce contrat commence à exister vraiment. Mais il ne faut pas se faire d’illusion. La liquidité sur cet instrument va se construire au détriment de la dette française », explique un trader. Et cela aussi, les hauts fonctionnaires de Bercy ne pouvaient pas le prévoir ?

 

 

 

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