Le pacte budgétaire européen

Sur TF1

Par Jessica Dubois, le 07 mai 2012 à 17h11 , mis à jour le 07 mai 2012 à 18h14

Le nouveau président de la République, François Hollande, appelle à le renégocier. Adopté par 25 des 27 membres de l'Union européenne début mars lors d'un sommet européen, il doit encore être ratifié dans de nombreux pays. Que dit-il ?

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Comme son nom l'indique, le pacte budgétaire se penche sur... le budget des Etats. Objectif : instaurer des règles au niveau européen pour s'assurer que chacun œuvrera pour diminuer ses déficits publics.

Que dit ce traité exactement ?

Il prévoit l'instauration d'une "règle d'or". Chaque pays devra graver dans sa constitution, ou dans un texte de loi d'une valeur non renégociable trop facilement, le fait que les budgets de l'Etat doivent tendre vers l'équilibre. Il s'agit donc d'avoir un déficit public à zéro. L'Etat doit prévoir un "mécanisme de correction automatique" en cas de dérapage, c'est à dire si le déficit dépasse les 3% du PIB. Si cela perdure, le pays sera exposé à des sanctions quasi-automatiques. Ces sanctions ne s'appliqueront cependant pas dans le cas où les dettes des pays dépasseront les 60% du PIB.

Par ailleurs, le futur pare-feu de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité(MES) ne pourra accorder de prêt qu'à des pays ayant adopté et ratifié le traité.

Ce nouveau traité, dont la nécessité a été débattue tout au long de l'automne 2011, a été adopté le 2 mars par 25 des 27 pays membres de l'Union européenne - le Royaume-Uni et la République tchèque ayant refusé de le signer. Et doit maintenant être ratifié par au moins douze d'entre eux pour qu'il entre en vigueur. Déjà fait pour le Portugal, la Grèce et la Slovénie, mais l'Irlande l'a soumis à un référendum qui doit se tenir le 31 mai. Et en France, le nouveau président de la République, François Hollande, appelle à le renégocier.

Pourquoi ce Pacte est remis en question aujourd'hui ?

Les différents chefs d'Etats européens se sont pliés aux exigences de Berlin, en décembre dernier. A l'époque, les marchés restaient extrêmement tendus en Europe, et tous craignaient que l'Italie ou l'Espagne ait besoin, à leur tour, d'une aide européenne. Mais Berlin rechignait à prêter à des Etats qui, selon elle, ne respectait pas leurs engagements - les règles de Maastricht. Avec un Pacte budgétaire, obligeant les récalcitrants à réduire leurs déficits, l'Allemagne se voyait rassurée et pouvait donc accepter d'apporter son aide.

Mais 2012 a vu arriver la récession dans de nombreux pays de la zone euro. Car qui dit réduction des déficits dit plan de rigueur, et qui dit plan de rigueur dit faible croissance. Or, plus les prévisions de croissance sont revues à la baisse et plus les objectif de réduction des déficits sont difficilement tenables. Depuis le début de l'année, les Etats européens se sont vus entrer dans un cercle vicieux de plan d'austérité et de récession. Au point qu'au printemps, de nombreuses voix ont commencé à se faire entendre pour appeler à plus de croissance. Et François Hollande, en ce sens, a indiqué vouloir renégocier le pacte budgétaire une fois élu président de la République. Ce que ne veut pas entendre la chancelière allemande, Angela Merkel.

> Pour plus de détails sur la règle d'or, lire notre article Quelle est cette règle d'or à laquelle la France sera tenue ?

> Le texte signé le 2 mars est disponible ici, sur le site du Conseil européen.

Par Jessica Dubois le 07 mai 2012 à 17:11