La députée PS Sylvie Andrieux sera jugée pour «détournement de fonds»
La députée socialiste Sylvie Andrieux, candidate dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône, vient d’être renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics ». La députée avait été mise en examen en juillet 2010 pour « complicité de tentative d'escroquerie », « complicité de détournement de fonds publics », des faits requalifiés par le procureur dans ses réquisitions de février 2012.
Entre 2005 et 2009, quelque 630 000 euros de subventions de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur auraient été versés à des fins électorales à des associations fictives, pour beaucoup situées sur sa circonscription dans les 13e et 14e arrondissements de Marseille. Si la décision était attendue, la date tardive choisie par le juge, à une dizaine de jours du premier tour des législatives et la veille de la visite à Marseille du premier ministre Jean-Marc Ayrault, a mis les socialistes au pied du mur. Martine Aubry a annoncé jeudi dans un communiqué le retrait de l'investiture du PS à Sylvie Andrieux, jugeant que «la nature et la gravité des faits reprochés, la multiplication des témoignages concordants» constituaient «une atteinte à l'image du parti».
Dans une ordonnance de renvoi datée du 29 mai 2012, le juge d’instruction marseillais Frank Landou, qui instruit depuis janvier 2008, estime que l’élue, alors vice-présidente de la région Paca déléguée à la politique de la Ville, a « détourné au profit de sa carrière politique personnelle des fonds publics initialement destinés à aider des associations des quartiers déshérités en grande difficulté ». Il décrit sa « position atypique et dominante au sein de l’institution régionale », où elle siégeait depuis 1992, « lui conférant une influence plus étendue que celle de beaucoup d’autres élus ». Il pointe aussi « sa façon d’utiliser des personnalités influentes dans des quartiers en difficulté de sa circonscription en les rétribuant avec des subventions indues afin de conforter sa clientèle électorale ».
« En contrepartie des subventions, je m'étais engagé auprès de Roland (Balalas, l’attaché parlementaire de Sylvie Andrieux – ndlr) à être disponible lors des élections sur le secteur : cela signifiait emmener des gens aux meetings de Sylvie (Andrieux), faire de la propagande pour elle, ce genre de trucs », avait ainsi indiqué le responsable de plusieurs associations “coquilles vides”, Benyoub Same, considéré comme un leader d’opinion dans la cité Font-Vert et poursuivi pour escroqueries, tentatives d'escroqueries, faux en écriture privée et faux. « Dans les quartiers, il se dit que si tu veux t'enrichir, tu n'as qu'à monter une association. (...) Dans le quartier, il se dit que le parrain c'est Mme Andrieux et que rien ne se fait sans elle », a lâché un autre mis en examen, poursuivi pour recel d'escroquerie.
Le juge balaie les contestations de l’élue, qui, selon lui, suite à plusieurs alertes, en 2007, de ses collaborateurs et de fonctionnaires du conseil régional, « ne pouvait plus ignorer le problème posé par les demandes de subventions de plusieurs associations ». Comme Mediapart l’avait écrit en 2010, les subventions douteuses avaient en effet continué, malgré plusieurs alertes internes. « Les fonctionnaires d’autorité subissaient une pression constante de la part de Sylvie Andrieux afin de rendre de facto impossible toute instruction des dossiers de demande de subvention », note le juge Frank Landou.
Pour lui, c’est un véritable système que l’élue avait mis en place au Conseil régional « tant par la méthode employée, par l’organisation mise en place, sa répétition dans le temps et l’inscription institutionnelle d’un clientélisme à visée électorale ».
Premier élément de ce “système” décrit par le juge d’instruction, la ligne budgétaire spéciale dédiée à la politique de la ville ne disposait d’aucun critère. En fait, selon Guillaume Lalange, ex-directeur de l'aménagement du territoire, également poursuivi, « les dossiers rattachés à la circonscription de Mme Andrieux bénéficiaient de l'ordre de 75 % » du budget du programme régional à la ville.
Deuxième élément, le juge souligne l’utilisation très fréquente par l’élue de dérogations au règlement financier « permettant de ...
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