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30 juin 2012

Cumul des mandats : ces socialistes tentés de reculer

Sur Le Monde.fr


|28.06.2012 à 11h26 • Mis à jour le28.06.2012 à 11h26

Par Samuel Laurent

Alain Vidalies, en juillet 2011, à l'Assemblée.

Le PS tiendra-t-il ses promesses en matière de non-cumul des mandats ? Une série de déclarations de ses responsables, de Bruno Le Roux à Alain Vidalies, tend à faire croire l'inverse, alors que le parti doit normalement s'appliquer une règle de non-cumul à partir de septembre.

Officiellement, le sujet est sur la table. "Je veux dès maintenant anticiper le non-cumul des mandats, qui devra être adopté avant les élections locales de 2014", promet le nouveau chef de file des socialistes, Bruno Le Roux, dans une interview au Figaro. Mais le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, est bien plus vague sur l'application de la règle du PS. "Ce serait mieux qu'à l'intérieur du Parti socialiste, il y ait une anticipation... Mais ça ne va pas changer la face du monde", explique-t-il à FranceTV.info, tandis que nombre de députés ne font pas mystère de leur intention d'enterrer cette contrainte au plus vite.

"Si on avait perdu les élections, on aurait appliqué la loi du parti, et on aurait appliqué le non-cumul dès septembre. Sans vouloir renier un engagement, maintenant qu'on a gagné, autant appliquer la loi du pays lorsqu'elle sera votée et s'appliquera à tous. On ne va pas chipoter pour quelques mois...", explique le vice-président des députés socialistes, Philippe Martin à FTVi.

UNE EXCEPTION FRANÇAISE QUI A LA VIE DURE

Les responsables politiques français sont, de très loin, les plus nombreux en Europe à cumuler les mandats : 82 % d'entre eux le font, contre 10 % de leurs homologues allemands ou 15 % des politiques italiens. Député et maire, député et conseiller régional, sénateur et président d'une communauté d'agglomération...

Dans l'Assemblée élue en juin, 439 députés sur 577 sont en situation de cumul, avec jusqu'à quatre mandats au total, pour 33 d'entre eux. Dont 15 socialistes.

 Lire : Les trois quarts des députés cumulent les mandats

A l'heure actuelle, la loi limite les mandats électifs (conseiller municipal, régional, général, député, député européen, sénateur) à deux au maximum,  plus une fonction exécutive (maire, président de conseil général ou régional...), et hors communes de moins de 3 500 habitants et intercommunalités.

LA FIN DU CUMUL VOTÉE PAR LE PS EN 2010

A gauche, la fin du cumul est une revendication ancienne des militants. Et en 2009, les militants socialistes ont ratifié à plus de 70 % la règle suivante (lisible sur ce document en PDF) : pas de cumul d'un mandat de parlementaire avec un exécutif local, et une limitation, à partir de 2014, à 3 mandats exécutifs successifs. La règle s'accompagnait d'une date butoir, fixée à septembre 2012. 

Le PS devançait ainsi via une règle interne sa proposition de mettre fin par la loi au cumul des mandats, "dès l'année 2012", précisait le texte. L'engagement faisait partie des grandes réformes de Martine Aubry après son accession à la tête du PS, fin 2008. Mais il a causé moults grincements de dents chez les grands élus socialistes, cumulards pour beaucoup.

François Rebsamen, sénateur et maire de Dijon, et Gérard Collomb, sénateur et maire de Lyon, avaient pris la tête de la fronde contre la première secrétaire, et obtenu la possibilité de surseoir à la règle pour les sénatoriales de 2011. En échange, les candidats PS aux sénatoriales et aux législatives ont dû s'engager par écrit à lâcher leurs mandats locaux avant le 1er octobre 2012.

Mais la question du cumul a pu conduire certains élus locaux à ne pas se ranger aux côtés de Martine Aubry. D'autant que François Hollande semblait montrer de plus de souplesse en la matière.

UN ENJEU DE LA PRIMAIRE

Le cumul des mandats est donc devenu un enjeu de la primaire socialiste de l'automne. Et, lors des débats télévisés qui opposaient les adversaires de cette compétition, Martine Aubry a eu beau jeu de pousser François Hollande dans ses retranchements sur la question. "Ce sera fait dès maintenant parce que là on va choisir les députés pour 2012", affirmait Martine Aubry. "Non ce sera fait après 2012", rétorquait François Hollande. Avant de se rattraper, alors que la première secrétaire lui rappelait le vote des militants : "Ce sera applicable en 2012 pour le Parti socialiste."

Car il y a un double enjeu. D'une part, la règle que le PS s'applique à lui-même, et d'autre part la loi, une loi que M. Hollande a promis "dès le lendemain de notre victoire de 2012", mais pour application "en 2014", au lendemain d'une série d'élections locales. Les adversaires de M. Hollande avaient raillé, à l'instar de Ségolène Royal sur le sujet : "Ça devait être fait au moment des élections régionales, ça n'a pas été fait. Ça devait être fait dimanche dernier au moment des élections sénatoriales, ça n'a pas été fait puisque François a promis aux sénateurs qu'ils pourraient continuer à cumuler, d'où un certain nombre de soutiens"notait Ségolène Royal.

Pierre Moscovici, directeur de campagne de François Hollande, avait dû promettre à son tour : "Il n'y pas d'ambiguïté sur la position de François. Les socialistes ont pris leur décision. Elle sera appliquée dès septembre 2012. Si François Hollande est élu président de la République, il y aura par ailleurs une loi de prohibition du cumul pour tout le monde, qui s'appliquera en 2014."

NOUVEAU RECUL ?

La promesse sera-t-elle tenue ? Nombre d'élus PS ne semblent pas prêts à abandonner en septembre leurs mandats locaux.  Et le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, n'a pas semblé montrer d'une fermeté excessive à leur égard. "La question du curseur fera débat. On ne pourra pas mettre la même règle probablement pour tous les maires"a-t-il expliqué des journalistes, en évoquant les maires de petites communes, qui pourraient être exemptés de la règle. Mais quelle est la définition d'une "petite commune" ? Mystère. "Est-ce que cela sera 20 000 [habitants] ou 3 500, cela fera partie du débat", justifie M. Vidalies. Voilà pour la loi, qui semble ne plus être à l'agenda du PS pour le moment, et qui ne s'appliquerait qu'en 2014.

Quant à la règle qui s'appliquerait au seul PS, M. Vidalies s'est contenté d'une recommandation vague. "Le mieux serait qu'à l'intérieur du Parti socialiste il y ait une anticipation", a-t-il dit.

La balle est désormais dans le camp de François Hollande mais aussi de Martine Aubry, encore à la tête du PS : rappellera-t-elle son parti à ses promesses ?

Samuel Laurent

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Commentaires
V
a été voté en 2010 par les adhérents dont j'étais encore dans un texte sur la rénovation du PS ! a ce jour seules les primaires et leur déroulement ont été mises en oeuvre !!
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