Contrôle des frais des députés (IRFM): qui a voté pour qui a voté contre ?

22 juillet 2012

Contrôle des frais des députés (IRFM): qui a voté pour qui a voté contre ?

Par Adrien Oster Publication: 20/07/2012 07:28 Mis à jour: 20/07/2012 07:53

ASSEMBLÉE NATIONALE - Les députés ont refusé jeudi 19 juillet au soir le contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM) dont l'utilisation alimente la suspicion. Cette indemnité d'un montant de 6.412 euros par mois, doit permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Elle est distincte de l'indemnité parlementaire proprement dite et de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs.

» Les explications, c'est par ici...

Le député centriste Charles de Courson a proposé de fiscaliser la partie qui ne serait pas utilisée. "Tout le monde sait que certains députés n'utilisent pas toute l'indemnité pour leurs frais de mandat, ne faites pas l'innocent!", a-t-il lancé à l'adresse du président des députés PS, Bruno Le Roux. Ce dernier a indiqué que si cette indemnité n'était pas utilisée dans sa totalité, le reste devait être rendu à l'Assemblée. Il a par ailleurs expliqué qu'il avait saisi le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) pour que celui-ci fasse des propositions en matière de transparence.

"C'est un vrai sujet. On peut le régler entre nous", a renchéri le député PS Pierre-Alain Muet. "Le problème de fond est le problème du contrôle", a expliqué Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget, qui s'est dit favorable à un contrôle par les questeurs de l'Assemblée.

Toutefois les députés ont rejeté l'amendement par 108 voix contre 24

Tout en s'associant à la démarche de Charles de Courson, le président du groupe centriste (UDI), Jean-Louis Borloo, -qui avait annoncé son intention de voter l'amendement du député- a lui préconisé que l'utilisation de l'IRFM soit contrôlée annuellement par l'Assemblée. "Nous sommes dans un flou qui est de nature à abîmer le travail des parlementaires qui sont le dernier rempart de la démocratie", a-t-il lancé. L'amendement qu'il a lui-même déposé a été rejeté par 119 voix contre 29.

"Je n'exclus pas de demander un scrutin public pour voir qui est contre et qui est pour" lors du vote en séance publique de cet amendement dans les heures qui viennent, avait déclaré Jean-Louis Borloo sur RMC plus tôt dans la journée. "C'est un combat d'arrière-garde de mes amis parlementaires, qui va se retourner contre la démocratie. Je n'arrive même pas à comprendre que cela soit un débat. Je voterai l'amendement de mon ami de Courson", avait-il indiqué.

Malheureusement, l'hémicycle était beaucoup moins garni jeudi qu'il ne l'était les jours précédents... Mais le vote s'est tenu bien en scrutin public, les noms des votants ont donc été dévoilé.

L'analyse du scrutin doit être mise en ligne dans la journée sur le site de l'Assemblée nationale, mais elle circule déjà sur Twitter (cliquez sur les liens pour voir les images).

D'autres députés ont répondu directement aux internautes qui les interpellaient.

La co-présidente du groupe écologiste Barbara Pompili a elle agréé la proposition de Bruno Le Roux de saisir le président de l'Assemblée, afin qu'il réunisse les présidents des groupes parlementaires et fasse des propositions. "Je suis d'accord pour que l'Assemblée contrôle mais la fiscalisation est incongrue", a jugé le député FG Nicolas Sansu. Le président des députés UMP Christian Jacob a lui jugé que la question de l'IRFM relevait "du bureau de l'Assemblée".

En commission, 20 "contre", trois "pour"...

Le 11 juillet dernier, l'amendement de Charles de Courson était rejeté en commission des Finances. Christian Eckert, rapporteur général (PS) de la commission, avait émis un avis défavorable, estimant qu'il s'agissait d'un "amendement de principe, peu opérant et qui ne concerne au demeurant qu’une fraction réduite de l’indemnité perçue par les parlementaires". Il était appuyé par Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des finances.

Le détail nominatif des votes n'était pas indiqué dans le compte-rendu de la séance de la commission, mais selon Libération "la gauche a voté majoritairement contre l’amendement, même si quatre députés socialistes se sont abstenus". "Mais nos députés n'ont pas de souci à se faire, ironise Le Canard enchaîné paru le 18 juillet, l'amendement a été écrabouillé par vingt voix contre... et trois petites voix pour".

L'argument de la vie privée "n’est d’aucune pertinence ici"

Jeudi, après Jean-Louis Borloo, d'autres députés avaient donné leur avis, toujours pour dire qu'ils voteraient en faveur du texte. Les autres sont plus discrets... Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine tout juste élu député divers droite des Hauts-de-Seine, a fait part sur Twitter de son intention de voter en faveur de l'amendement.

Sur son blog, Barbara Romagnan, députée socialiste du Doubs, se déclarait favorable à l'amendement et s'engage "à publier l’utilisation de (son) IRFM", comme l'avaient fait avant elle d'autres députés de gauche.

"Le concept de vie privée (invoqué par ceux qui refusent l'amendement, ndlr) n’est d’aucune pertinence ici: l’argent utilisé est une ressource publique, issue de l’impôt, sur lequel les citoyens ont un droit de regard. Les en priver jette un doute sur la probité de tous les parlementaires. (...) À l’heure de l’exemplarité, si nécessaire pour réconcilier les citoyens avec le politique, un tel refus m’indigne et m’inquiète", concluait-elle.

Les (deux) députés du Front sont "pour"

Gilbert Collard, également élu lors des dernières élections législatives a lui répondu à un internaute qui l’interrogeait jeudi. Le député du Front national se disant favorable à l'amendement, comme Marion Le Pen, l'autre député d'extrême-droite de l'Assemblée.

Jeudi en début d'après-midi, quelques heures avant le vote des députés, une pétition adressée à Bruno Le Roux, Président du groupe socialiste à l'Assemblée, a été mise en ligne. Elle recueillait seulement quelques centaines de voix vendredi matin.

Posté par Jocegaly à 11:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Commentaires

jocegaly

22/07/2012 10:31

que ce président baisse ses indemnités de 30% alors que Sarko les avait augmentées de... 140 à 170%.

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Arsène

22/07/2012 10:21

Qu'on leur demande leur avis, c'est tout à fait normal. Mais, ils ne devraient pas être habilités à légiférer sur le sujet : il y a conflit d'intérêts, ils ne sont pas compétents en la matière.

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