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2 août 2012

Brevets sur les semences, paysans sous dépendance

sur AMISDELATERRE

 

2003,
Dossier pédagogique

Ce dossier pédagogique vise à expliquer les risques qui pèsent sur les ressources phytogénétiques et proposer des alternatives.


Vous trouverez l’intégralité du dossier sur cette page. Vous pouvez aussi le télécharger en version pdf.

PDF - 584.5 ko
Dossier pédagogique Paysans sous dépendance 2003

Si vous avez besoin d’imprimer le document, n’oubliez pas d’utiliser la fonction "recto-verso" dans Propriétés. Ca consomme moins de papier ! Et pour faire encore plus d’économies, vous pouvez choisir d’imprimer plusieurs pages par feuille (toujours dans Propriétés).

Plus de petits gestes écolos au quotidien...

Brevets sur les semences, paysans sous dépendance !

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA CAMPAGNE

De quoi s’agit-il ?

Sur les 6 milliards d’êtres humains qui peuplent notre planète ; 1,3 milliards sont directement concernés par l’agriculture et 1 milliard travaillent la terre avec les outils les plus rudimentaires. Depuis des millénaires, les paysans cultivent la terre à partir de semences qu’ils conservent d’une année sur l’autre ; les réutilisant et les échangeant afin d’améliorer leur récolte. C’est ainsi qu’ils ont toujours procédé pour répondre aux besoins alimentaires.

Aujourd’hui ces pratiques universelles et millénaires sont menacées par la privatisation des ressources agricoles et en particulier par les brevets qui sont déposés sur les semences élaborées par quelques firmes. Au fur et à mesure que ces semences brevetées gagnent du terrain, les paysans deviennent économiquement dépendants de ces firmes. Et leurs agricultures s’uniformisent.

La question des brevets sur les semences s’inscrit dans la problématique plus générale de la brevetabilité des organismes vivants (animal ou végétal). La semence, en tant que premier maillon de la chaîne alimentaire, doit être protégée, car si les paysans viennent à en perdre le contrôle, c’est toute la production agricole qui passera aux mains de quelques firmes. Les paysans n’auront alors d’autre choix que de se soumettre.

Pourquoi les paysans seraient-ils contraints d’acheter des semences alors qu’ils sont capables d’en produire eux-mêmes ?

Ce problème concerne les agricultures du Sud comme du Nord. D’ailleurs, les firmes agrochimiques ont bien compris que les pays du Sud représentaient des débouchés importants. La législation quasi inexistante de ces pays en matière de protection intellectuelle ne fait que leur faciliter l’accès au marché.

Les brevets sur les semences représentent donc un des enjeux majeurs du 21ème siècle et déterminent l’usage des terres, l’accès et le maintien de la biodiversité agricole et la sécurité alimentaire.


2. PAYSANS SOUS DEPENDANCE !

Depuis des millénaires, les paysans du monde ont pu librement conserver, reproduire et échanger leurs propres graines. Cependant, les partisans du brevet sur les semences considèrent ce « privilège de l’agriculteur » comme une concurrence directe et souhaitent y mettre un terme. Pourtant, les brevets sur les semences entraînent une dépendance des paysans.

Où en est-on ?

La semence, est le premier maillon de la chaîne alimentaire. Elle représente un enjeu économique et politique considérable. Qui détient la semence possède une arme de domination redoutable, puisqu’il s’agit de la nourriture des hommes. Ce qui se passe en France est révélateur de la stratégie mondiale que développent les firmes semencières.

√ Pour le maïs et le tournesol, le marché est déjà totalement aux mains des multinationales. Il n’existe plus de semences de ferme sur le marché. Les paysans sont donc obligés d’acheter des semences industrielles aux conditions commerciales imposées par les firmes qui les produisent (la semence hybride de maïs coûte vingt fois plus cher que celle de ferme).

√ En revanche, pour les céréales à paille (blé, orge, avoine et seigle), les agriculteurs peuvent encore reproduire et utiliser chaque année leur semence car la technique d’hybridation n’a pas donné les résultats escomptés (malgré les lourds investissements de la recherche publique et privée faits dans ce sens).

En France, la même logique :

  •  La loi de 1970 sur la propriété intellectuelle considère la reproduction à la ferme comme une contrefaçon.
  •  L’accord du 4 juillet 1989 passé entre le ministère de l’Agriculture et la FNSEA interdisait la pratique du triage à façon à la ferme, condamnant ainsi les agriculteurs à acheter la semence du commerce. Heureusement, cet accord a été avorté.
  •  Un règlement européen sur la semence prévoit la taxation des semences de ferme.
  •  La prime de la PAC sur le blé dur est versée exclusivement aux paysans utilisant des semences certifiées.

Quelques-uns des brevets qui nuisent à la liberté des paysans

  •  La société Dupont a déposé le 30 août 2000, un brevet sur un maïs à « composition huileuse améliorée ». L’huile issue de ces graines et toutes les utilisations dans l’alimentation humaine, animale ou dans les applications industrielles font aussi l’objet du brevet, ainsi que la méthode de production des grains de maïs de ce type.
  •  Terminator où la fabrication des semences suicides ! Le brevet américain dénommé « contrôle de l’expression génique » a été déposé par la firme semencière Delta & Pine Land avec le soutien du département agricole des Etats-Unis. L’innovation consiste à breveter des graines rendues stériles. Les agriculteurs sont donc obligés de racheter des graines chaque année. En 1999, Monsanto (qui a racheter Delta & Pine Land) a dû renoncer à la commercialisation des graines Terminator sous la pression publique... mais d’autres formes de Terminator sont toujours à l’étude.
  •  Pillage intellectuel : le cas du neem. Cette plante, dont les vertus sont reconnues depuis des siècles en Inde, s’est vue convoitée par l’Occident pour ses composés à la base d’un herbicide biologique efficace. De nombreux brevets ont été déposés sur le neem et les populations locales ne tirent aucun profit des plantes qu’elles ont elles-même contribué à protéger.

    Les brevets constituent un outil de dépendance évidente pour les paysans. La promotion d’une agriculture durable est incompatible avec une agriculture encadrée par un système de protection construit sur le système exclusif des brevets. L’agriculture paysanne a besoin d’un système très souple qui permette à l’agriculteur de ressemer sans entraves le grain récolté et de l’échanger librement (par exemple, entre communautés villageoises). Outre l’aspect économique, ces pratiques de sélection et de multiplication des semences à niveau local entretiennent une diversité végétale, adaptée aux terroirs.


    3. QUEL AVENIR POUR LA FILIERE SEMENCES ?

    240 000 espèces végétales existent au monde. Plus de 3000 espèces végétales sont « domestiquées » par les hommes. Seulement 150 d’entre elles sont couramment cultivées.

    La diversité actuelle des variétés de semences est le fruit d’années de travail des paysans qui, depuis 10 000 ans, ont su reproduire, sélectionner et ressemer les espèces végétales adaptées aux besoins des hommes. Mais la diversité des espèces est aujourd’hui l’enjeu d’une formidable bataille entre quelques firmes qui souhaitent s’approprier et contrôler toute la filière des semences.

    Au plan international

    Dans la plupart des pays, et notamment dans les pays du Sud, les semences sont encore en libre circulation. Mais cette libre circulation est de plus en plus entravée par l’extension des biotechnologies. En effet, dans les années 1970, des sociétés de taille moyenne ont commencé à investir dans la R&D et depuis que les bénéfices ont commencé à tomber, ce sont des groupes bien plus importants (sociétés agroalimentaires, semencières et pharmaceutiques) qui investissent en masse dans la recherche et souhaitent « se tailler la plus grosse part du gâteau » !

    La tendance à la concentration est aujourd’hui très nette et s’opère par le jeu des alliances et des rachats entre les grandes firmes. Leur but est d’occuper une position stratégique en s’emparant des entreprises qui possèdent le plus grand nombre de brevets. Ces groupes deviennent donc tentaculaires et s’internationalisent, alors que leur nombre se restreint pour former un vaste oligopole1.

    Aujourd’hui :

  •  Les 10 premiers groupes mondiaux d’agrochimie représentent près de 90 % du marché des semences.
  •  Quelques firmes contrôlent actuellement plus de 40% du marché mondial.
  •  La totalité du marché des semences transgéniques est aux mains de 4 groupes : Dupont (USA) / Novartis (Suisse) / Monsanto (USA) / Aventis (France-Allemagne)

    Ce mouvement de concentration a été nettement facilité par une évolution favorable de la législation, notamment concernant le dépôt de brevets. Les semences produites par les multinationales risquent demain d’être prioritaires dans les catalogues officiels de semences. Auquel cas ces multinationales contrôleraient les principales espèces couvrant les besoins alimentaires de la planète. Le danger que toute la chaîne alimentaire passe aux mains de quelques firmes existe bel et bien.

    L’organisation de la filière semence en France

    En France, la filière est encore encadrée par des organismes publics, mais ceux-ci sont de plus en plus au service des intérêts du privé. Le système s’organise principalement autour de trois organismes.

  •  Le Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS) : c’est une instance de concertation entre l’Etat et les différents groupes professionnels concernés. Il propose des orientations aux pouvoirs publics. Il élabore les règlements techniques et propose l’inscription des variétés au catalogue officiel des semences.
  •  Le Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés et des Semences (GEVES) : il met en place, pour le compte du CTPS, les essais permettant de sélectionner les variétés proposées à l’inscription au catalogue officiel.
  •  Le Service Officiel de Contrôle et de Certification(SOC) : il a pour principale mission le contrôle et la certification de la production selon les règlements homologués par le ministère de l’Agriculture.

    Plusieurs acteurs structurent la filière :

  •  Les obtenteurs, ou sélectionneurs, créent les variétés. Auparavant, les obtenteurs étaient majoritairement des agriculteurs agronomes indépendants, mais aujourd’hui, ce sont, pour la plupart, des coopératives (comme la majorité des producteurs). Les agriculteurs de terrain ont peu à peu été remplacés par des chercheurs en laboratoire travaillant directement sur les gènes qui sont réintroduits dans les variétés issues de la recherche classique.
  •  Des établissements producteurs se sont spécialisés dans la multiplication des semences pour les revendre ensuite aux agriculteurs. Ces producteurs passent des contrats avec les obtenteurs qui obtiennent des redevances sur les ventes réalisées.
  •  Les établissements distributeurs(coopératives, négociants ou utilisateurs industriels) vendent les semences aux agriculteurs et aux particuliers.

    Semences de ferme et semences certifiées..... ou le combat pour le maintien d’un droit séculaire, celui de pouvoir reproduire sa semence.

    En Europe et plus particulièrement en France, un combat oppose depuis plus de vingt ans, les producteurs de semences de ferme (agriculteurs et trieurs à façon) aux producteurs de semences dites certifiées, qui tendent à s’imposer à l’ensemble des agriculteurs.

    La semence certifiée est une semence purement commerciale multipliée pour le compte d’un groupe industriel.

    La semence de ferme, à qualité identique, permet aux agriculteurs de rester indépendants en multipliant eux-mêmes les variétés. De plus, ils peuvent mettre en place un contrôle de qualité et un système de traçabilité avec l’aide de trieurs à façon (spécialisés dans le triage et le traitement des semences).

    Malgré une réglementation européenne et française qui tend à défavoriser l’usage de la semence fermière et le triage à façon, les agriculteurs français ont encore la possibilité d’utiliser ces semences. L’enjeu est donc de donner aux agriculteurs le choix des variétés de semences qu’ils veulent cultiver.


    4. LES ACCORDS QUI TENDENT A LEGALISER LES BREVETS SUR LE VIVANT

    Depuis plusieurs décennies, les accords internationaux des droits de la protection intellectuelle ont évolué. Les semences, considérées il y a encore quelques années comme une ressource collective, tendent à être privatisées.

    Un développement à 2 vitesses

    Les droits sur la protection intellectuelle datent des années 1920. Ces droits permettaient la mise en place de régimes nationaux de protection des obtentions végétales, comme en France et en Allemagne. De leur côté, les Etats-Unis développent dans les années 30, les premiers brevets sur des variétés non reproductibles (hybrides).

    En 1963, la convention de Strasbourg rappelle que les variétés végétales et les races animales sont exclues du champ des brevets. Cependant, depuis les années 70, les accords ont évolué très rapidement tendant à généraliser la pratique des brevets. En 1973, la Convention sur le régime européen des brevets autorise la brevetabilité des micro-organismes. En 1980, les premiers brevets sur les OGM sont déposés aux USA. Depuis, plusieurs accords internationaux tentent de réguler ces pratiques et de fixer des normes applicables à l’ensemble des pays.

    Aujourd’hui, différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle sont proposés par divers organismes.

    L’Accord ADPIC

    L’accord sur les Aspects de Droits de Propriétés Industrielles liées au Commerce a été initié en 1995 à partir des accords de Marrakech. Il régit les règles commerciales sur la propriété intellectuelle et s’applique à tous les pays membres de l’OMC. Il vise à homogénéiser ces règles en les alignant sur les normes des pays à haute technologie.

    Sur la protection des variétés végétales, les Etats ont le choix entre le système des brevets et un système sui generis (voir ci-dessous) efficace. Ils doivent dans tous les cas définir ce qui est protégé et les conditions dans lesquelles la protection est accordée.

    La pression des pays du Nord, comme les USA, qui souhaitent diffuser le système des brevets sur le vivant est au cœur des négociations. Les pays industrialisés cherchent aujourd’hui à promouvoir les droits de propriété intellectuelle qui ont pour objet de privatiser les ressources biologiques transformées par les biotechnologies.

    Le système des brevets

    Le brevet reconnaît à l’inventeur le droit exclusif d’exploiter son invention pendant une certaine période. L’application du brevet au vivant sous-entend que l’agriculteur n’est plus libre de ressemer et réutiliser sa semence puisque celle-ci appartient exclusivement au détenteur du brevet.

    Qu’est-ce qu’un système Sui generis ?

    Le système sui generis n’est pas clairement défini par l’ADPIC. Sui generis signifie simplement " unique en son genre". C’est un système ouvert qui peut être défini en fonction des pratiques et des systèmes d’accès et de partage aux ressources collectives propres à chaque pays. Les pays industrialisés souhaiteraient que le système ADPIC soit renforcé en nommant explicitement l’UPOV comme système sui generis unique reconnu par l’OMC.

    Le système UPOV : un système qui tend de plus en plus vers la généralisation des brevets.

    L’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) est un accord institué en 1961 et adopté par une cinquantaine de pays. Il prévoit des réglementations communes pour la reconnaissance et la protection des nouvelles variétés végétales des sélectionneurs, mais marque une spécificité par rapport au système des brevets : toute variété demeure en libre accès et peut être multipliée par un agriculteur pour réensemencer ses propres champs dans des « limites raisonnables qui ne nuisent pas au juste intérêt des obtenteurs ». Cela signifie que cette activité devra rester marginale par rapport à l’activité de la semence certifiée.

    La convention UPOV définit des Certificats d’Obtention Végétale (COV) pour les variétés qui répondent à certains critères (nouveauté, homogénéité, stabilité). Les COV assurent à l’obtenteur de cette nouvelle variété un monopole de commercialisation pour une période donnée. Cependant, l’obtenteur ne peut demander de redevance à un tiers qui utiliserait sa variété protégée pour en créer une nouvelle. Dans ce système, l’accès à la connaissance est facilité et la création et l’amélioration des plantes est favorisé.

    Les révisions successives de la convention UPOV (en 1978, puis en 1991) ont eu des conséquences négatives. A l’heure actuelle :

  •  Le "privilège de l’agriculteur" est devenu une clause facultative, c’est à dire que les Etats peuvent ou non exempter les agriculteurs de payer des droits à l’obtenteur pour le réensemencement.
  •  La Convention révisée reste silencieuse sur la question de la double protection (Certificat d’Obtention Végétale et brevet) et de leur éventuel cumul.

    En résumé, le système UPOV est un peu moins contraignant que celui des brevets.

  •  L’accès à la ressource : avec le système UPOV, chaque Etat décide d’accorder ou non le droit à l’agriculteur de réensemencer sans payer de redevance à l’obtenteur. Avec le brevet, la redevance est obligatoire.
  •  La recherche : le système UPOV permet à un tiers d’effectuer des recherches à partir d’une variété protégée afin d’en créer une nouvelle. Avec le brevet, cette démarche est impossible.

    Construire d’autres formes de droits sui generis

    De nombreux pays du Sud rejettent les systèmes de protection de la propriété existants et souhaiteraient développer d’autres formes de droits sui generis. Leur objectif est de protéger non seulement la diversité biologique mais les droits et les intérêts des communautés locales qui alimentent cette diversité. Aujourd’hui, des lois qui officialisent des pratiques des agriculteurs se mettent progressivement en place, comme par exemple en Ethiopie, Madagascar, Namibie, Zambie et Zimbabwe.

    En 1998, l’Unité africaine (ex OUA) développe une "législation modèle africaine pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs, et pour les règles d’accès aux ressources biologiques".

    Actuellement, l’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle) travaillerait sur la définition d’un traité mondial sur les brevets, tendant à vouloir généraliser le système des brevets à l’ensemble des pays et à terme rendre caduc le système ADPIC qui, malgré tout, offre des espaces de négociations.


    5. LES ALTERNATIVES EXISTENT !

    A l’opposé des pratiques que les multinationales de l’agrochimie et de l’agroalimentaire encouragent, les alternatives pour entretenir la biodiversité existent ! Elles consistent à perpétuer, diffuser des pratiques traditionnelles et parfois à les redécouvrir : il s’agit de la conservation, d’échange et la réutilisation des semences.

    La conservation de semences

    Les banques de semences communautaires

    Aux Philippines, le réseau SIBAT (Sibol ng Agham at Teknolohiya) s’est mis en place pour construire un système d’agriculture durable. Grâce au programme, 39 variétés traditionnelles de riz et 18 de maïs ont été collectées et conservées en trois ans dans des banques de semences. Ainsi la communauté des B’laans a développé une agriculture autosuffisante basée sur la culture de riz, de maïs, de racines et de bananes.

    La culture in-situ

    En Thaïlande, le réseau local d’amélioration et de conservation des variétés cultivées a permis aux paysans membres de collecter et de semer des variétés locales de riz afin de subvenir aux besoins de la communauté. En outre, les paysans sont sensibilisés aux enjeux économiques et politiques que représente leur pratique de conservation.

    La redécouverte de certaines variétés : cas du maïs de Bresse

    En France, un militant pour la libre utilisation des semences de ferme (Raoul Jacquin) cultive de façon biologique cinq variétés de maïs non hybrides. La sélection des grains des plus beaux épis (pratique aujourd’hui délaissée) permet de conserver des variétés de maïs adaptées à chaque région. De plus, l’association de la culture de légumineuse (pois, haricots, lentilles...) à celle du maïs permet d’apporter suffisamment d’azote et de protéines pour éviter l’utilisation d’engrais et de pesticides, tout en assurant un rendement quasi équivalent aux cultures de maïs conventionnelles.

    L’échange des semences

    Depuis toujours, les communautés andines du Pérou, de la Bolivie et du Chili ont entretenu la biodiversité en cultivant de nombreuses variétés de pomme de terre. Cela a été possible notamment grâce à l’échange de graines lors des différentes rencontres et fêtes (à l’occasion de mariages par exemple).

    Au Brésil, la Maison des variétés créoles est un espace de valorisation de l’agriculture familiale et de ses systèmes de production. Les familles de la région sélectionnent leurs variétés traditionnelles que la Maison des variétés créoles dissémine ensuite à travers un système d’échange basé sur le troc.

    La diffusion

    Au Bénin, des guérisseurs traditionnels développent des jardins botaniques individuels de plantes médicinales : ils extraient des plantes qui poussent sur les collines avoisinantes et les replantent dans leur jardin. Ils contribuent ainsi à préserver des espèces en voie de disparition. Parallèlement, des initiatives ont été prises pour établir un jardin botanique médicinal commun aux guérisseurs Idaasha, favorisant l’échange et la diffusion des connaissances.

    En France, la société Germinance cultive et diffuse des semences potagères oubliées. Ces semences sont produites et multipliées selon le cahier des charges de la marque Demeter qui interdit l’usage des semences hybrides et des variétés obtenues par biotechnologie ou par transfert de gènes (exemple des OGM), ainsi que le recours aux engrais chimiques et pesticides de synthèse.

    L’exemple de Kokopelli

    Créée en 1999 et basée à Ales, l’association se bat pour la libre utilisation des semences de ferme et cherche à préserver les ressources génétiques dans le domaine alimentaire : c’est un réseau de production, de distribution et d’échange.

    En Europe :

  •  L’Association Kokopelli remet à la disposition des jardiniers les semences d’une collection planétaire d’anciennes variétés potagères. Ces semences bios sont distribuées commercialement.
  •  L’Association Kokopelli met également en place un réseau d’adhérents parrainant des variétés anciennes et participant à leur régénération.

    Au Sud :

  •  L’Association Kokopelli donne des semences aux communautés rurales les plus défavorisées : 150 000 sachets distribuées depuis deux ans.
  •  L’Association Kokopelli impulse des centres de ressources génétiques, des réseaux de semences paysannes, des formations à la production de semences et une université d’agro-écologie tropicale dans le sud de l’Inde.


    6. LES REGULATIONS INTERNATIONALES QUI PROTEGENT LES SEMENCES

    Contrairement aux accords qui tendent à imposer la protection intellectuelle (ADPIC, UPOV), d’autres visent à construire des règles pour faciliter l’accès à la biodiversité agricole, l’échange et la diffusion des organismes végétaux :

  •  traité de la FAO (Food and Agriculture Organization)
  •  Protocole biosécurité

    Le traité de la FAO sur les ressources phytogénétiques

    Historique

    A partir de 1979, la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation) engage une réflexion sur la gestion de la biodiversité agricole à travers la reconnaissance du droit des agriculteurs. Ces droits sont définis « au titre de la contribution passée, présente et future des agriculteurs à la conservation, à l’amélioration, à l’accès des ressources génétiques particulièrement dans les centres d’origine et de diversité ».

    A quoi ça sert ?

    Le 3 novembre 2001, « l’engagement international de la FAO sur les ressources phytogénétiques, agricoles et alimentaires » est signé. Afin d’éviter que les acteurs les plus puissants (firmes agrochimiques et agroalimentaires) ne monopolisent la filière semence, le traité vise à assurer la disponibilité continue des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

    Faiblesse du traité

    Il existe un risque sur l’évolution de ce traité. Les définitions de « matériel génétique » et de « droit de propriété » y sont suffisamment ambiguës pour permettre une demande de brevet sur du vivant s’il y a manipulation génétique.

    Le Protocole biosécurité

    Historique

    La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a été ouverte à signature en 1992 à Rio de Janeiro, lors de la Conférence des Nations unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), ou Sommet de la Terre, mais elle n’est toujours pas en vigueur. Elle aborde de nombreux thèmes dont celui de la prévention des risques biotechnologiques. C’est le protocole Biosécurité de Carthagène qui tente, à partir de 1999, d’encadrer la circulation des Organismes vivants Modifiés (dont les OGM). Si les brevets raccrochent les semences au commerce, le protocole bio sécurité confère aux semences une dimension environnementale, et représente donc une alternative.

    Objectifs du protocole

    Article 1 : « Assurer un niveau de protection adéquat pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger d’OGM pouvant avoir des effets défavorables sur la diversité biologique et la santé humaine. »

    √ Le protocole établit une distinction entre trois types d’OVM :

  •  les semences destinées à être introduites dans l’environnement,
  •  les ressources phytogénétiques destinées à être utilisées en milieu confiné (Recherche et Développement),
  •  les végétaux destinés à être transformés en produits alimentaires pour l’élevage ou les humains.

    √ Le protocole coordonne les outils internationaux qui définissent le cadre nécessaire à la circulation des OVM. Cela permet :

  •  de définir des normes d’identification et de traçabilité,
  •  de faciliter les échanges d’informations scientifiques et techniques,
  •  de réfléchir aux mécanismes de financement adaptés aux pays du Sud,
  •  de sensibiliser le public aux nouveaux mécanismes.

    √ Le protocole crée des mécanismes contraignants en matière de :

  •  responsabilité et réparation
  •  respect des obligations

    Les enjeux du Protocole

    En juillet 2002, seuls 22 pays ont ratifié le protocole (dont seulement 4 pays du Nord) alors que 50 signatures sont nécessaires pour qu’il entre en vigueur et soit contraignant. Au moment du Sommet de la Terre à Johannesburg (fin août 2002), une trentaine de ratifications étaient attendues. L’Union Européenne est actuellement en train de discuter de sa ratification.

    Le protocole oppose deux groupes apparemment opposés en matière de biosécurité :

  •  Les Pays en Voie de Développement et l’Union Européenne, plutôt importateurs d’OVM. 
  •  Le Groupe de Miami (USA, Australie, Canada, Argentine), plutôt exportateur d’OVM. 

    √ La relation entre parties et non-parties du protocole. Certains pays refusent une biosécurité aussi contraignante. Ainsi, les USA participent aux négociations en tant qu’observateur. Cette spécificité pose la question de l’application des règles édictées par le protocole : une fois en vigueur, comment imposer à des pays qui refusent de ratifier le protocole, de signaler les semences OVM qu’ils vendent à d’autres ?

    √ A moyen terme, l’enjeu du protocole est de s’imposer comme une référence, c’est-à-dire d’être reconnu par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) comme norme en matière de biosécurité. La reconnaissance du protocole par l’OMC constituerait un précédent historique. En intégrant le Protocole biosécurité, l’OMC introduirait une dimension environnementale dans son architecture essentiellement construite autour de l’économie.


    7. LES BREVETS

    Conçu à l’origine pour les inventions industrielles portant sur des objets, le brevet est aujourd’hui l’outil de protection de la propriété intellectuelle le plus répandu au monde. Son application s’étend progressivement au vivant (micro-organismes, organismes végétaux et animaux) et donc aux semences.

    Qu’est-ce qu’un brevet ?

    Le concept de propriété intellectuelle remonte à Aristote (4ème siècle avant Jésus Christ) et repose sur deux principes :

  •  l’idée appartient à son créateur,
  •  il faut récompenser le travail.

    Il tire sa forme actuelle d’il y a environ 500 ans : pour récompenser les inventeurs industriels, protéger leurs inventions (du vol) et stimuler l’innovation.

    Pour se voir attribuer un brevet, le demandeur doit être capable de prouver :

  •  la nouveauté : une invention doit dépasser l’état actuel de la technique et des connaissances.
  •  l’inventivité : l’idée brevetable doit comporter une étape inventive qui ne relève pas de l’évidence.
  •  l’application industrielle : le produit obtenu est de type industriel.

    Concrètement, un brevet est un titre légal, sur une idée ou une innovation, qui procure à son titulaire des droits exclusifs d’exploitation temporaire (vingt ans en général). L’utilisation de l’invention est autorisée contre paiement d’une redevance au détenteur du brevet. La copie et l’exploitation abusive sont interdites et peuvent êtrepunies par la loi.

    Brevet et agriculture : qu’en est-il ?

    Jusqu’à la fin du 19ème siècle, il était impossible de déposer un brevet sur les produits alimentaires, pharmaceutiques et d’armement, ainsi que sur le vivant. Aujourd’hui, seules les variétés végétales et les races animales sont encore considérées comme non-brevetables. Mais pour combien de temps encore ?

    La recherche publique et le tissu industriel

    Aujourd’hui, les firmes agrochimiques investissent de plus en plus dans la Recherche et Développement (R&D), sous prétexte d’améliorer la sélection variétale. En fait, elles déposent des brevets sur des procédés et les appliquent aux ressources vivantes dont elles prennent le contrôle et verrouillent la commercialisation. Dans ce système, la - semence en tant que premier maillon de la filière, est particulièrement visée.

    Depuis les années 1980, le système brevet a été progressivement appliqué au vivant et a orienté la Recherche et le Développement agronomique. Les nouvelles technologies requièrent des temps et des outils que les institutions publiques n’ont plus souhaité assumé complètement. En faisant appel à la sphère privée, la R&D a insensiblement orienté ses travaux en direction des marchés financiers. Désormais, les travaux de la recherche publique convergent en direction des intérêts de la recherche privée.

    Une injustice économique et sociale

    Le brevet appliqué au vivant entraîne une évolution dans les modalités d’attribution : alors qu’auparavant les organismes vivants ne pouvaient être brevetés, aujourd’hui, le simple décodage du génome (lecture de la composition de l’ADN) justifie l’innovation et donc le dépôt de brevet. Par conséquent, ceux qui utilisaient librement les semences sont maintenant obligés de payer un droit d’utilisation à celui qui a réussi à « lire » l’information génétique. Le système brevet privilégie donc celui qui réalise la lecture de l’information, au dépend de celui qui a contribué à conserver et à améliorer la semence.

    Les pays du Sud : principale cible du brevet

    Les pays du Sud possèdent l’essentiel des ressources végétales de la planète. Les pays du Nord convoitent ces ressources pour développer leurs champs de recherche et en tirer profit. Le brevet peut donc représenter un outil de contrôle de la biodiversité.

    La prise en compte des savoirs traditionnels des paysans par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) ?

    Le brevet peut être utilisé pour détourner des ressources végétales et des savoirs traditionnels développés par les communautés locales. Les travaux de l’OMPI sur cette thématique commencent en 1978 mais restent relativement limités. Même si la législation internationale a contraint l’OMPI à préciser le lien existant entre savoirs traditionnels et propriété intellectuelle, une question demeure : Comment le système brevet peut-il éviter que les paysans ne soient dépossédés des résultats de leurs pratiques ancestrales ? Quelle place le système brevet laisse t-il aux pratiques traditionnelles ? Le vivant est-il une invention ou une découverte ?


    8. LES BIOTECHNOLOGIES

    A la base le mot « biotechnologies » désigne les outils techniques qui permettent aux hommes d’effectuer une sélection des variétés (végétaux) et des races (animaux) en fonction de leurs besoins. Récemment, cette notion acquiert un sens plus large : elle fait référence à un domaine d’activité qui regroupe à la fois les outils techniques et les produits issus de la Recherche et Développement (R&D).

    Les biotechnologies : qu’est-ce que c’est ?

    Une biotechnologie se définit d’abord comme une technique permettant de manipuler un matériel vivant, animal ou végétal, à des fins essentiellement sanitaires ou alimentaires.

    Les premières biotechnologies se développent à partir des années 1960, notamment avec la culture in vitro. Cette culture permet de débarrasser la plante de contaminations potentielles (exemple : le virus) en la plaçant dans un milieu stérile, et de faciliter ainsi sa multiplication.

    A partir de la culture in vitro, d’autres techniques ont été développées, puis combinées, pour sélectionner certains caractères spécifiques de la plante à des fins sanitaires, alimentaires et économiques.

    Le marché des biotechnologies

    Depuis les années 1970, le marché des biotechnologies a évolué rapidement, notamment grâce à la Recherche et Développement.

  •  La R&D : une activité stratégique

    Les innovations sont possibles grâce à la Recherche et Développement. Mais la recherche représente une part considérable du budget alloué aux biotechnologies. Pour la financer, les acteurs des biotechnologies sont obligés de s’adresser à des marchés solvables et de diversifier les investissements en direction du secteur privé.

    En 1984, une loi américaine (le Bayh Dole Act) facilite cette démarche en offrant la possibilité aux chercheurs du secteur public de déposer des brevets. Le secteur privé est donc obligé de payer pour l’utilisation des innovations, ce qui contribue à financer la recherche publique.

  •  Les domaines d’application des biotechnologies

    · Dans les années 1970, le marché des biotechnologies se cristallise, au moment où les premières applications des biotechnologies sont utilisées à échelle industrielle.

    · Dans les années 1980, on assiste aux premières applications agricoles et pharmaceutiques.

    · Aujourd’hui, les biotechnologies s’appliquent à la fois à l’agriculture (semences résistantes à des produits chimiques), à la pharmacie et à la transformation (lessive, amidonnerie).

  •  Le poids économique des biotechnologies :

    Le marché des biotechnologies, qui reste localisé dans les pays du Nord (USA, Europe), est estimé à 302 milliards de dollars en 1998, dont 250 milliards pour la pharmacie.

    Les secteurs de l’agrochimie et de la pharmacie se sont rapprochés progressivement jusqu’en 2000. Depuis, la tendance s’inverse et le secteur pharmaceutique se sépare de l’agrochimie, secteur devenu peu attractif (méfiance vis-à-vis des OGM). Ainsi, Aventis vend CropScience en 2001 et Pharmacia se défait de Monsanto en 2002.

    N’y a t-il pas un antagonisme entre les aléas du marché et la gestion du vivant ?

    Les biotechnologies participent-elles au développement d’une agriculture durable ?

    Si l’on croit les propos des firmes, les biotechnologies permettraient de résoudre le problème de la faim dans le monde, tout en préservant l’environnement. Or, dans le secteur agricole, il semblerait qu’elles répondent plutôt à des problématiques économiques qu’à des problématiques environnementales et sociales.

    Comment ?

    Les biotechnologies sont utilisées sur différents territoires en fonction des avantages qu’ils peuvent procurer :

  •  Trouver des ressources naturelles : les territoires à grande biodiversité sont exploités pour l’Or Vert que l’on y trouve (ex : Colombie, Venezuela, Amazonie, Afrique centrale...)
  •  Multiplier les variétés à grande échelle pour obtenir des semences : les territoires présentant une grande diversité de sols et de climats sont exploités pour multiplier les nouvelles variétés sorties tout droit des laboratoires (ex : France, Chili...)
  •  Pratiquer une agriculture intensive : les territoires uniformes et plats sont exploités pour cultiver des produits agricoles destinés à l’industrie agroalimentaire et à l’élevage.

    La diffusion des OGM dans le monde illustre parfaitement cette tendance.

    En plus des impacts sur l’environnement, les biotechnologies ont des conséquences sur les agriculteurs eux-mêmes. Ils sont victimes d’une double dépendance :

  •  de la filière agrochimique (fournisseur de produits phytosanitaires)
  •  de la filière agroalimentaire (qui leur assure des débouchés)

    Les biotechnologies sont-elles alors compatibles avec le développement d’une agriculture durable ?

    L’agriculture paysanneporte en elle trois dimensions aussi fondamentales les unes que les autres :
    •  Elle a une dimension sociale basée sur l’emploi, la solidarité entre paysans, entre régions, entre paysans du monde. Le respect du droit à produire pour chaque paysan et chaque région est fondamental, sinon les plus puissants empièteront sur le droit de vie des autres, ce qui n’est pas gage d’équilibre et d’humanité. L’agriculture paysanne permet à un maximum d’actifs d’exercer la profession agricole.
    •  Elle doit être économiquement efficace. Elle doit créer de la valeur ajoutée, par rapport aux moyens de production mis en œuvre et aux volumes produits. C’est la condition pour que les paysans puissent vivre avec des volumes de production relativement modestes, condition pour maintenir des actifs nombreux. Cette production économiquement efficace va de pair avec une production de qualité.
    •  Elle doit respecter les consommateurs et la nature. C’est la contrepartie obligatoire à la contribution de la collectivité au secteur agricole. Il s’agit ici de la qualité alimentaire, des équilibres écologiques, de paysages, de la biodiversité, etc...

      La prise en compte de ces différentes dimensions dépend des choix personnels de paysans (c’est la notion de responsabilité de chacun), mais aussi du cadre politique : la politique agricole, par ses choix, peut favoriser ou handicaper l’avancée vers ce type d’agriculture.

      L’agriculture paysanne doit permettre à un maximum de paysans répartis sur tout le territoire de vivre décemment de leur métier en produisant sur une exploitation à taille humaine une alimentation saine et de qualité, sans remettre en cause les ressources naturelles de demain. Elle doit participer avec les citoyens à rendre le milieu rural vivant dans un cadre de vie apprécié par tous.

    Quelles sont nos revendications ?

    Etre opposé à toute atteinte au droit ancestral et imprescriptible des agriculteurs à conserver, reproduire et échanger librement les semences issues de leurs propres récoltes.

    En Europe, quelle évolution ?

    L’évolution actuelle des législations nationales et européennes se fait en faveur de la privatisation des ressources agricoles et notamment des semences.

    Les brevets sur les semences représentent un véritable danger pour les paysans du monde : ils rendent les agriculteurs économiquement dépendants et uniformisent les agricultures.

    Quelles alternatives ?

    Les paysans ne doivent pas être contraints d’acheter des semences qu’ils sont capables de produire eux-mêmes.

    En tant que citoyens et consommateurs, nous demandons le maintien du droit des paysans à conserver, reproduire et échanger les semences, comme cela se pratique depuis des millénaires.

    Ce droit doit se perpétuer à travers d’autres systèmes de protection alternatifs au système des brevets (le système sui generis par exemple) ainsi que des réglementations qui encadrent le commerce des semences.


    Présentation des acteurs et liste de contacts

    Les Amis de la Terre Initiateur de la campagne

    Activité générale

    Les Amis de la Terre appartiennent au réseau des Amis de la Terre International, présent dans 70 pays.. Depuis leur création en 1970, ils ont participé à la fondation du mouvement écologiste en France : en développant leur expertise et en mettant leurs compétences au service d’une ressource collective : l’environnement. Les Amis de la Terre concentrent leurs actions sur les problématiques liées à l’environnement en cherchant à renforcer la solidarité entre le Nord et le Sud de la planète. Pour les prochaines années, les Amis de la Terre se sont fixés trois missions :

  •  La participation au débat sur les questions liées à l’environnement,
  •  L’information et la sensibilisation du public, le renforcement des compétences et de la démocratie participative, la diffusion d’une information objective sur l’environnement
  •  Des actions concrètes sur le terrain avec le soutien et la participation d’autres associations, des entreprises, des collectivités, des pouvoirs publics.

    Rôle dans la campagne

    Les amis de la Terre sont à l’initiative de la campagne « brevets sur les semences, paysans sous dépendance », à laquelle ils contribuent fortement : au niveau de la conception et du financement.

    La CNDSF Plate-forme d’organisations professionnelles issues du monde agricole

    Activité générale

    La Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières regroupe différents syndicats : Confédération Paysanne (CP), Coordination Rurale (CR), Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux (MODEF), Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques (FNAB) et le Syndicat des Trieurs à Façon de France (STAFF). Ce regroupement a vu le jour en 1989, suite à l’accord interprofessionnel établi entre le ministère de l’Agriculture, les obtenteurs et la FNSEA, accord interdisant le triage à façon et l’utilisation du matériel en commun des agriculteurs.

    Aujourd’hui, la CNDSF se bat pour garantir le droit des paysans à conserver, reproduire et échanger leurs semences de ferme. Elle participe à différentes campagnes avec d’autres organismes (associations écologistes) et soutient la campagne d’opinion « planète privatisée, défense d’entrer ».

    Rôle dans la campagne

    La CNDSF participe à la sensibilisation des étudiants à travers l’intervention d’agriculteurs lors de rencontres, journées d’information, conférences-débats...

    En partenariat avec les Amis de la Terre, la CNDSF interpelle les décideurs français et européens et se fait l’écho des revendications lors des débats relevant des brevets1 sur le vivant2.

    Contact

    CNDSF - BP 37 - 16700 RUFFEC Tél : 05 45 31 29 26 ou 01 43 62 71 34 Fax : 01 43 62 71 34 e-mail : semences-ferm@infonie.fr www.semences.org

    Déclic Coordinateur de la campagne

    Activité générale

    Déclic est une interface associative de sensibilisation et d’orientation vers des actions de solidarité.

  •  Pôle sensibilisation : en partenariat avec d’autres Organisations Non Gouvernementales, Déclic développe des campagnes de sensibilisation en milieu étudiant. Actuellement, Déclic coordonne une campagne sur le commerce équitable avec Max Havelaar France, et celle des brevets sur les semences avec Les Amis de la Terre.
  •  Pôle orientation : grâce à un moteur de recherche référençant de nombreuses associations de solidarité, Déclic permet à toute personne morale ou physique de trouver une action de solidarité (bénévolat, don, pétition, placement solidaire, etc.) correspondant à ses disponibilités et à ses convictions.

    Rôle dans la campagne

    Déclic coordonne la campagne. A partir de la problématique élaborée par les Amis de la Terre et la CNDSF, Déclic adapte le message aux étudiants et fait le lien avec les fédérations étudiantes, notamment la FAGE (Fédération des Associations Généralistes Etudiantes) et ISF (Ingénieurs Sans Frontières).

    Contact

    DECLIC - 2B, rue Jules FERRY - 93100 MONTREUIL Tel/Fax : 01 48 57 86 72 Courrier@declicsolidarite.org www.declicsolidarite.org


    Glossaire

  •  Agriculture durable : Agriculture basée sur le non épuisement des ressources naturelles. Pratiques agricoles basées sur une utilisation des ressources collectives (terre, eau, biodiversité) dans une démarche de solidarité entre Pays du Nord et Pays du sud et entre les générations.
  •  Agroalimentaire : Ensemble des activités de l’élaboration, de la transformation et du conditionnement des produits d’origine agricole destinés à l’alimentation.
  •  Agrochimie : Ensemble des activités de l’industrie chimique fournissant des produits pour l’agriculture, engrais et pesticides notamment.
  •  Biodiversité (ou diversité biologique) : désigne la diversité des espèces vivantes (faune, flore et microorganismes), des gènes et des écosystèmes.
  •  Biosécurité : ensemble des mesures nationales et internationales qui permettent d’assurer le transfert, la manutention et l’usage du vivant avec un maximum de sécurité.
  •  Biotechnologies : ensemble des techniques et des procédés qui permettent de tirer profit des organismes vivants, et en particulier des micro-organismes.
  •  Brevet : Titre de propriété délivré au déposant d’une invention, qui confère à son titulaire une exclusivité d’exploitation de vingt ans.
  •  Développement durable : Selon le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, l’objectif du développement durable est « de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Il s’agit de viser une double solidarité : horizontale, à l’égard des plus démunis du moment, et verticale, entre les générations ».
  •  Firme Multinationale : Groupe industriel, commercial ou financier dont les activités et les capitaux se repartissent entre plusieurs états.
  •  Gène : Segment d’ADN transmis héréditairement.
  •  Génome : ensemble de l’information génétique d’un être vivant ou d’une espèce. Synonyme de génotype, patrimoine génétique ou patrimoine héréditaire.
  •  Hybride : individu résultant du croisement entre parents génétiquement différents (de la même espèce ou d’espèces différentes). Les techniques d’hybridation actuelles du maïs par exemple permettent la non reproductibilité des nouvelles espèces (Terminator).
  •  Obtenteur ou sélectionneur : Personne qui crée une nouvelle la diversité génétique.
  •  Oligopole : Marché dans lequel il n’y a que quelques vendeurs face à une multitude d’acheteurs.
  •  Pays du Nord : pays développés, pays industrialisés.
  •  Pays du Sud : pays en voie de développement, pays émergents.
  •  Phytogénétique : ressources génétiques des plantes.
  •  Principe de précaution : Face à une innovation dont on ne connaît pas toutes les conséquences, il vaut mieux ne courir aucun risque en évitant de la commercialiser.
  •  Privilège de l’agriculteur : Droit traditionnel des agriculteurs de réensemencer leur champ avec une partie de leur récolte de l’année précédente.
  •  Ressources génétiques : ensemble de inclut la diversité à l’intérieur des espèces, entre les espèces, et entre les écosystèmes. La diversité est indispensable au maintien de la vie sur terre. C’est aussi une condition fondamentale d’adaptation, de survie et d’évolution des espèces.
  •  Secteur semencier : Qui se rapporte aux semences végétales.
  •  Sélection variétale : Procédure technique permettant de choisir les caractères agronomiques et de mettre au point de nouvelles variétés.
  •  Semence : Graine à semer.
  •  Semence brevetée : semence sur laquelle a été déposé un brevet.
  •  Semence certifiée : semence commerciale, multipliée pour le compte d’un groupe industriel.
  •  Sui generis : Sui generis signifie simplement " unique en son genre". C’est un système ouvert qui peut être défini en fonction des pratiques et des systèmes d’accès et de partage aux ressources collectives propres à chaque pays.
  •  Traçabilité : Possibilité de suivre un produit aux différents stades de sa production, de sa transformation et de sa commercialisation.
  •  Transgène : nom donné à un gène étranger que l’on a introduit dans le patrimoine génétique d’un autre organisme vivant.
  •  Transgénique : Modification du génome par introduction d’un fragment d’ADN.
  •  Triage à façon : Activité de tri des semences à la ferme.
  •  Vivant : Regroupe tout organisme vivant : animal, végétal ou microorganisme.

    Liste des sigles

  •  ADN Acide DésoxyriboNucléique : c’est le support moléculaire de l’information génétique.
  •  ADPIC accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce : c’est un document élaboré dans le cadre des négociations internationales de l’Organisation Mondiale du Commerce.
  •  CDB Convention sur la Diversité Biologique : signé en 1992, c’est le premier traité international visant à la gestion globale de l’environnement.
  •  COV Certificat d’Obtention Végétale.
  •  CNUEDConférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement. Connue également comme la Conférence de Rio.
  •  CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement.
  •  DOV Droit d’Obtention Végétale : droit accordé à celui qui a crée une nouvelle variété.
  •  FAO Food and Agriculture Organization : c’est l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation.
  •  GATT General Agreement on Tariffs and Trade : l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce a donné naissance à l’OMC en 1994.
  •  OGM Organisme Génétiquement Modifié : ce terme désigne les plantes, animaux et micro-organismes qui ont été artificiellement transformés par manipulation génétique.
  •  OMC Organisation Mondiale du Commerce : c’est une institution internationale qui a été mise en place suite aux accords du GATT afin de favoriser et de réguler la mondialisation des échanges.
  •  OMPI Office Mondial de Propriété Intellectuelle
  •  OVM Organisme Vivant Modifié : ce terme est utilisé pour distinguer les graines-semences des graines-aliments dans les négociations sur le commerce et la biosécurité.
  •  PAC Politique Agricole Commune : instrument politique qui sert à orienter les agricultures des pays de l’Union Européenne.
  •  R&D Recherche et Développement
  •  UPOVUnion pour la Protection des Obtentions Végétales

    Bibliographie

    Eléments bibliographiques

    - Général

    MAZOYER M. & ROUDART L, Histoire des Agricultures du Monde.

    - Spécialisé

    BERLAN Jean Pierre, La guerre du vivant, Edition Agone

    BIOSINTESIS, Derechos de Propriedad Intelectual y Biodiversidad, Instituto de investigacion de recursos biologicos Alexander von Homboldt, boletin N° 5, Agosto de 1998. GRAIN, Treaty on Plant Genetic Resources, A dispointy compromise, december 2001

    BOUTHIAUX Anne-Briand, OGM, Brevet pour l’inconnu, Editions Faton, 2001.

    CLAYES Alain, La brevetabilité du vivant - Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques - n° 3502 de l’Assemblée Nationale et n° 160 pour le Sénat - 118 pages - décembre 2001

    OMPI, Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, première session, 23 mai 2001.

    PRAT Frédéric, Société civile et OGM, quelles stratégies internationales ?, Réseau agriculture paysanne, société et mondialisation.

    SECRETARIAT OF THE CONVENTION ON BIOLOGICAL DIVERSITY, Handbook of the Convention on biological Diversity, Earthcan, 2001.

    SERALINI Gilles Eric, OGM : Le vrai débat, EditionnDominos/Flamarion

    SHIVA Vandana, Ethiques et Agro-industrie - Main basse sur la vie, Femmes et changements, coll l’Harmattan.

    SOLAGRAL, Biodiversité : Savoir protégés, savoirs partagés, Nogent sur Marne 2002.

    SOLAGRAL, Les agricultures du Sud et l’OMC, Nogent sur Marne, Mars 2001.

    SOLAGRAL, OGM, le champ des incertitudes, Nogent sur Marne, 2000.

    TANSEY G. (Quaker Peace & Service), Commerce, Propriété Intellectuelle et diversité biologique.

    WORKSHOP INTERNATIONAL SOBRE EL MANEJO LOCAL DA AGROBIODIVERSIDADE, En cultivant la diversité, Rio Branco - Acre 9 a 19 - 05 -2002-08-23

    Sites Internet

    Agir ici : www.agirici.org, Campagne contre les brevets sur le vivant : Planète privatisée, défense d’entrer ! : www.agirici.org/campagnes/camp53.htm

    Amis de la Terre : www.amisdelaterre.org

    BEDE : Bibliothèque d’Echange de Documentation Etudiante, information sur l’environnement : www.globenet.org/bede

    Biau Germe : groupement de producteurs de semences de culture biologique et biodynamique : http://www.biaugerme.com/

    Biocoop : magasins et supermarchés de produits biologiques : http://www.biocoop.fr/

    Confédération Paysanne : www.confederationpaysanne.fr

    Chambres d’agricultures : http://paris.apca.chambagri.fr

    Croqueurs de pomme : http://www.croqueurs-de-pommes.asso.fr

    CNDSF : www.semences.org

    Ferme ouverte sur le net : http://www.lamoinerie.com/

    GRAIN : www.grain.org

    Inf’OGM : www.infogm.org

    Kokopelli : association de défense des semences de ferme : www.kokopelli.asso.fr

    OGM danger : site d’informations et d’oppositions au développement des Organismes Génétiquement Modifiés : http://membres.lycos.fr/ogm/

    Solagral : www.solagral.org

    Via Campesina : www.viacampesina.org

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