16 août 2012
Etats Unis: Les communes au secours des propriétaires immobiliers
Une proposition a récemment émergé face à la crise persistante des prêts immobiliers. Les collectivités locales utiliseraient leur droit d'expropriation pour racheter les crédits que les familles ont le plus grand mal à honorer, pour les renégocier au plus bas. Une première expérience de ce type serait prochainement envisagée par une ville près de Los Angeles.
30.07.2012 | Amy Taxin et Christina Rexrode | The Huffington Post
© Droits réservés
Dessin de Capdevilla, Espagne
Les municipalités et les comtés [collectivité territoriale plus petite que celle d’un Etat] pourraient recourir à leur pouvoir d’expropriation pour saisir les prêts bancaires et consentir des mensualités plus raisonnables aux propriétaires de maisons.
Les villes et les comtés confrontés au dépérissement économique et à une grave détérioration de leur situation budgétaire pourraient invoquer l’intérêt public pour saisir les prêts hypothécaires. Un débat autour de cette idée est en cours dans l’un des épicentres de la crise immobilière, une région ouvrière située à l’est de Los Angeles où les prix immobiliers se sont effondrés.
Début juillet, San Bernardino, une ville de 210 000 habitants dont les recettes fiscales ont été sérieusement entamées par la chute des prix immobiliers, a rappelé l’intensité de la crise en annonçant sa décision de se mettre sous la protection de la loi sur les faillites. Les fonctionnaires du comté de San Bernardino et des municipalités de Fontana et d’Ontario ont formé un collectif pour étudier le rôle que les collectivités pourraient jouer pour mettre fin à la crise.
Le but est d’empêcher les propriétaires ployant sous le poids de leur prêt de perdre leur maison, aujourd’hui évaluée à une fraction de leur prix antérieur. "Il y a trop de souffrances et de misère dans ce comté pour renoncer à un débat public comme celui-ci", a déclaré David Wert, porte-parole du comté. L’idée de recourir au pouvoir d’expropriation, qui permet aux autorités de saisir des biens privés à des fins publiques, a été lancée par un groupe de financiers de la côte Ouest. En l’occurrence, les collectivités dénonceraient des prêts hypothécaires douteux pour pouvoir procéder à leur saisie, puis viendraient en aide aux emprunteurs en leur proposant des mensualités beaucoup plus faibles.
Des propriétaires qui ont la tête sous l'eau
Steven Gluckstern, président de Mortgage Resolution Partners, à San Francisco, a fondé sa société dans le but de stimuler l’économie, aujourd’hui ralentie par la crise financière. Il est directement impliqué dans la mise en œuvre de ce projet. "Nous ne sommes pas une bande de types de Wall Street qui s’interrogent sur la manière de faire de l’argent", dit-il. "Mais des types de Wall Street qui s’interrogent sur la manière de résoudre ce problème." Le pouvoir d’expropriation sert généralement à saisir des propriétés qui gênent la mise en œuvre de projets tels qu’autoroutes, écoles et stations d’épuration. Dans le cas présent, il s’agirait de servir l’intérêt public dans des collectivités durement touchées par les saisies immobilières, qui voient leurs recettes fiscales s’effondrer et doivent diminuer leurs services au public.
Le plan vise les propriétaires de maisons ou appartements qui sont à jour dans leurs remboursements mais qui ont la tête sous l’eau parce que le montant de leur dette est supérieur à la valeur actuelle de leur maison. Dans ce cas, la municipalité concernée intenterait une action en justice et ferait valoir qu’il est dans l’intérêt public que le comté saisisse et refinance le prêt immobilier.
Elle verserait au propriétaire une somme raisonnable, correspondant à la valeur du bien sur le marché. Une fois qu’elle aurait saisi le prêt immobilier, la municipalité encouragerait et aiderait le propriétaire à le refinancer. Comme les taux d’intérêts sont historiquement bas, le propriétaire se retrouverait avec des mensualités plus faciles à honorer. Mortgage Resolution Partners prélèverait une commission forfaitaire de 4 500 dollars par crédit pour aider la municipalité à identifier des propriétaires en difficulté et se charger des divers aspects de la procédure.
Une décision à double tranchant
A l’en croire, tout le monde y trouverait son compte : les propriétaires obtiendraient des mensualités plus faibles, les municipalités assainiraient le secteur des prêts hypothécaires et consolideraient leur propre situation budgétaire, et les fonds qui possèdent les prêts hypothécaires se débarrasseraient d’actifs risqués. Mais Rick Rayl, un avocat d’Irvine en Californie, estime que cette initiative pourrait décourager les banques et autres organismes de crédit de consentir de nouveaux prêts immobiliers dans la région. "Les prêteurs vont être furieux", dit-il.
A cela, Mortgage Resolution Partners répond qu’en limitant le plan aux emprunteurs à jour dans leurs remboursements, on agit de façon avisée, car on récompense ceux qui s’investissent pleinement dans la préservation de leur bien.
Les villes et les comtés confrontés au dépérissement économique et à une grave détérioration de leur situation budgétaire pourraient invoquer l’intérêt public pour saisir les prêts hypothécaires. Un débat autour de cette idée est en cours dans l’un des épicentres de la crise immobilière, une région ouvrière située à l’est de Los Angeles où les prix immobiliers se sont effondrés.
Début juillet, San Bernardino, une ville de 210 000 habitants dont les recettes fiscales ont été sérieusement entamées par la chute des prix immobiliers, a rappelé l’intensité de la crise en annonçant sa décision de se mettre sous la protection de la loi sur les faillites. Les fonctionnaires du comté de San Bernardino et des municipalités de Fontana et d’Ontario ont formé un collectif pour étudier le rôle que les collectivités pourraient jouer pour mettre fin à la crise.
Le but est d’empêcher les propriétaires ployant sous le poids de leur prêt de perdre leur maison, aujourd’hui évaluée à une fraction de leur prix antérieur. "Il y a trop de souffrances et de misère dans ce comté pour renoncer à un débat public comme celui-ci", a déclaré David Wert, porte-parole du comté. L’idée de recourir au pouvoir d’expropriation, qui permet aux autorités de saisir des biens privés à des fins publiques, a été lancée par un groupe de financiers de la côte Ouest. En l’occurrence, les collectivités dénonceraient des prêts hypothécaires douteux pour pouvoir procéder à leur saisie, puis viendraient en aide aux emprunteurs en leur proposant des mensualités beaucoup plus faibles.
Des propriétaires qui ont la tête sous l'eau
Steven Gluckstern, président de Mortgage Resolution Partners, à San Francisco, a fondé sa société dans le but de stimuler l’économie, aujourd’hui ralentie par la crise financière. Il est directement impliqué dans la mise en œuvre de ce projet. "Nous ne sommes pas une bande de types de Wall Street qui s’interrogent sur la manière de faire de l’argent", dit-il. "Mais des types de Wall Street qui s’interrogent sur la manière de résoudre ce problème." Le pouvoir d’expropriation sert généralement à saisir des propriétés qui gênent la mise en œuvre de projets tels qu’autoroutes, écoles et stations d’épuration. Dans le cas présent, il s’agirait de servir l’intérêt public dans des collectivités durement touchées par les saisies immobilières, qui voient leurs recettes fiscales s’effondrer et doivent diminuer leurs services au public.
Le plan vise les propriétaires de maisons ou appartements qui sont à jour dans leurs remboursements mais qui ont la tête sous l’eau parce que le montant de leur dette est supérieur à la valeur actuelle de leur maison. Dans ce cas, la municipalité concernée intenterait une action en justice et ferait valoir qu’il est dans l’intérêt public que le comté saisisse et refinance le prêt immobilier.
Elle verserait au propriétaire une somme raisonnable, correspondant à la valeur du bien sur le marché. Une fois qu’elle aurait saisi le prêt immobilier, la municipalité encouragerait et aiderait le propriétaire à le refinancer. Comme les taux d’intérêts sont historiquement bas, le propriétaire se retrouverait avec des mensualités plus faciles à honorer. Mortgage Resolution Partners prélèverait une commission forfaitaire de 4 500 dollars par crédit pour aider la municipalité à identifier des propriétaires en difficulté et se charger des divers aspects de la procédure.
Une décision à double tranchant
A l’en croire, tout le monde y trouverait son compte : les propriétaires obtiendraient des mensualités plus faibles, les municipalités assainiraient le secteur des prêts hypothécaires et consolideraient leur propre situation budgétaire, et les fonds qui possèdent les prêts hypothécaires se débarrasseraient d’actifs risqués. Mais Rick Rayl, un avocat d’Irvine en Californie, estime que cette initiative pourrait décourager les banques et autres organismes de crédit de consentir de nouveaux prêts immobiliers dans la région. "Les prêteurs vont être furieux", dit-il.
A cela, Mortgage Resolution Partners répond qu’en limitant le plan aux emprunteurs à jour dans leurs remboursements, on agit de façon avisée, car on récompense ceux qui s’investissent pleinement dans la préservation de leur bien.
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