Comment les hauts revenus vont contourner le matraquage fiscal

3 septembre 2012

Comment les hauts revenus vont contourner le matraquage fiscal

Créé le 31-08-2012 à 09h51 - Mis à jour à 15h35

Tranche à 75%, stock-options surtaxées, niches limitées à 10.000 euros... La nouvelle donne fiscale a un goût amer pour les contribuables les plus aisés. Sauf quand ils trouvent la parade.

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Les 40 dirigeants d'entreprise qui ont touché au titre de l’exercice 2011, un total de presque 100 millions d’euros de revenus devraient payer compte tenu de la progressivité de l’impôt un total de plus de 55 millions d’impôt, si la tranche à 75% est appliquée comme prévu l'an prochain.
(SIPA)

Le gouvernement envisage, dès l’an prochain, d'instaurer une tranche à 75% sur les revenus qui dépassent 1 million d’euros. La mesure ne devrait toucher que quelques milliers de Français. Le gouvernement a en effet déjà décidé que les artistes comme les sportifs y échapperont dans la mesure où leurs revenus sont très variables d'une année sur l'autre. Ce sont donc principlement les patrons des grands groupes, notamment ceux du CAC40 qui se retrouvent en première ligne. Ces quarante dirigeants ont touché au titre de l’exercice 2011 un total de presque 100 millions d’euros de revenus. Et, compte tenu de la progressivité de l’impôt, le fisc devrait percevoir un total de plus de 55 millions d’impôt, si la super-taxe à 75% est appliquée.

Heureusement, ces chefs d’entreprises peuvent compter sur les services de fiscalistes chevronnés, qui leur concoctent des montages sur mesure. Notre confrère, le Nouvel Observateur, pointait ainsi cette semaine du doigt la parade qu'aurait trouvé Bernard Arnault : limiter le montant de sa rémunération et compenser cette baisse de revenus grâce à un prêt octroyé par une banque qui se rembourserait en prenant en gage des actions LVMH. Le mieux payé des patrons du CAC40 a aussitôt démenti avoir envisagé de recourir à un tel montage, qui, par ailleurs, serait "à la limite de l’abus de droit", selon un professionnel de l’optimisation fiscale.

Les stock-options ont perdu de leur attrait

"De fait, à part l’exil, il n’existe plus beaucoup de solutions" constate Jacques Vautier, notaire et membre du réseau Monassier. Depuis quatre ans, les stock-options, qui étaient jusqu’alors l’instrument préféré pour toucher plus sans payer davantage d’impôts, ont vu leur taxation grimper en flèche. Au point que les cadres dirigeants demandent désormais à leur entreprise d’éviter d’y avoir recours, préférant toucher un salaire plus important. D'autant qu'au-delà d'un certain plafond, ni l'entreprise, ni le salarié ne paient de charges sociales pour la retraite ou le chômage. L'Agirc, en charge de la retraite complémentaire des cadres, ne perçoit, par exemple, plus rien pour toute la partie du salaire qui dépasse 24.248 euros par mois. Autrement dit, passé un certain seuil, plus on est payé, moins la part des charges sociales est importante alors que l'Etat impose les stock-options au même taux.

Les niches ne sont plus ce qu'elles étaient

Jusqu’alors, il était aussi possible d'échapper au moins partiellement à l'impôt en réalisant des placements générateurs de réductions d’impôts. On pouvait ainsi priver le fisc de plusieurs dizaines de milliers d’euros en investissant dans le capital d’un PME. Ou mieux, en montant par exemple un Girardin industriel, opération quasiment sans risque et qui permet de réduire par tranche de 50.000 euros son impostion. Las, dès l’an prochain, le parlement devrait réduire à 10.000 euros maximum par ménage le total des avantages fiscaux procurés par les réductions d’impôts. Un montant insuffisant pour les plus hauts salaires.

Restent tout de même quelques astuces

Il y a quand même des astuces. Elles ne permettent pas de faire disparaitre comme par enchantement l’impôt. Elles permettent de le diminuer fortement. Premier exemple avec les salaires. Aujourd’hui, compte tenu de l’alourdissement des charges sociales, beaucoup de patrons de PME ont appris à jouer entre salaires, primes et dividendes. Les plus malins cumulent salaires et primes jusqu’à 90.000 euros, puis complètent leur rémunération sous forme de dividendes, moins imposés.

Autre solution, la technique "Bettencourt". La principale actionnaire de L’Oréal détient ses actions par l’intermédiaire de Thétys, une holding qui conserve les dividendes. Son actionnaire principale n’a plus alors qu’à tirer de cette structure les revenus qu’elle souhaite : ils seront imposés au taux forfaitaire de 39,5%, nettement inférieur à ce qu’elle aurait payé si elle les avait reçus en direct. Bien sûr, la technique est encore plus efficace en cas d’exil fiscal. En Belgique, par exemple…

Il reste enfin la technique "Lagarde" qui n'est pas donnée à tout le monde. Commencer, comme l’ex-ministre de l’Economie, dans un grand cabinet d’avocats américain, Becker et McKenzie, et profiter jusqu’en 2005 du traitement relativement doux réservé aux stock-options et autres primes. Puis passer dans le public, pour relever les prélèvements fiscaux, avant de rejoindre une grande institution internationale. En l’occurrence, le Fonds monétaire international où elle bénéficie d’une absence totale d’impôts sur le revenu !