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19 septembre 2012

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale, décide la Cour

 

Sur MERIDIAN

Résumé posté par Meridian le 9/10/2012

Source: Bloomberg (6 septembre 2012)
Auteur(s): Rudy Ruitenberg
La Cour de Justice européenne a rendu cette semaine un arrêt indiquant que la mise en culture de plantes génétiquement modifiées telles que les variétés de maïs MON 810 de la compagnie Monsanto ne peut pas être soumise aux procédures nationales d’autorisation par des pays spécifiques de l’Union européenne (UE), lorsque le bloc dans son ensemble en a approuvé l’utilisation et la commercialisation.


Selon l’arrêt de la cour, l’absence de règles nationales pour assurer la coexistence entre les cultures modifiées, organiques et conventionnelles ne donne pas droit à un Etat membre d’interdire la culture de plantes biotechnologiques de manière générale. L’arrêt a été rendu dans le différend opposant Pioneer Hi Bred Italia Srl et le ministère italien de l’Agriculture.

L’Italie avait refusé d’examiner une demande de Pioneer pour cultiver des hybrides de maïs génétiquement modifié déjà inscrits au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE.
Ce pays est le deuxième plus grand producteur de maïs de l’UE, derrière la France.

L'article original peut être encore disponible à http://www.bloomberg.com/news/2012-09-06/court-says-eu-vetted-gmos-not-subject-to-country-approval.html

 

 



Mon commentaire: Je crois avoir compris  (mais j'ai des doutes, tant cela semble stupéfiant) , les pays européens (leur gouvernement)  n'ont pas le droit d'empêcher l'UE d'empoisonner les populations?

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Commentaires
J
Moi aussi j'ai des doutes même si je crois avoir compris la même chose que toi.<br /> <br /> <br /> <br /> A éclaircir en tous cas, ça voudrait dire que les différents gouvernements n'auraient aucun pouvoir de décision sur le sujet santé en général !<br /> <br /> <br /> <br /> Cela me paraît un peu gros...<br /> <br /> <br /> <br /> De toutes manières, même s'ils avaient ce droit, pour des raisons économiques d'échange commercial ils ne le feraient probablement pas...<br /> <br /> <br /> <br /> Insensé... il n'y a pas un juriste par là qui visite le blog ?
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P
Des mafieux point barre!!
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