Exil fiscal : domicilié en Suisse, Tsonga accède à l’Ordre national du mérite

Sur FRANCE24

Dernière modification : 02/01/2013 

© AFP

Le nom du meilleur tennisman français figure bien dans la promotion du Nouvel An aux côtés des médaillés de Londres. Sur le Web, les internautes rappellent qu’il réside pourtant en Suisse. De quoi alimenter la polémique sur l’exil fiscal.

Par Thibault LIEURADE (texte)

C’est une médaille qui fait bien rire sur les réseaux sociaux. Le tennisman français Jo-Wilfried Tsonga a été nommé à l'Ordre national du mérite à l’occasion de la traditionnelle promotion du Nouvel An, mardi 1er janvier. Comme quasiment tous les médaillés français des derniers Jeux olympiques, le 8e joueur mondial a été honoré sur proposition du ministère des Sports pour ses performances de l’été dernier à Londres, où il a décroché la médaille d’argent dans le tournoi de double hommes.

"Un usage qui remonte aux Jeux de Séoul (1988) veut, en effet, que des médaillés olympiques reçoivent, selon des règles précises, un grade dans l’un des deux ordres nationaux pour avoir contribué au rayonnement de la France dans le monde en portant haut les valeurs de dépassement de soi et d’excellence", écrit la chancellerie dans un communiqué diffusé le 1er janvier.

Jusque là rien d’anormal donc, si ce n’est que Jo-Wilfried Tsonga - tout comme les médaillés Richard Gasquet et Julien Benneteau, eux-aussi nommés à l’Ordre national du Mérite - réside en Suisse depuis 2008. Sur les réseaux sociaux, les internautes ne comprennent pas pourquoi son "mérite" est ainsi salué par une République dont le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qualifiait il y a quelques semaines de "minable"  l’exil fiscal de l’acteur Gérard Depardieu vers la Belgique.  

Lavillenie et Karabatic privés de décoration

Tous les médaillés olympiques ne se font pas automatiquement épinglés pour autant. C’est notamment le cas du perchiste Renaud Lavillenie, premier champion olympique français d’athlétisme depuis 1996, ou encore de la star du handball mondial Nikola Karabatic, qui a mené les Bleus sur la plus haute marche du podium en août dernier. En effet, "nul ne peut être décoré s’il a une condamnation à son casier judiciaire ou s’il se trouve cité dans une procédure en cours", explique la chancellerie.

Renaud Lavillenie a été condamné à quatre mois de prison avec sursis après avoir été jugé responsable d’un accident de moto qui a causé plusieurs fractures à un enfant en 2007, à Bordeaux. Le perchiste ne connaissait pas la règle. "C’est une grosse déception

Attribution de la Légion d’honneur et de l’ordre du Mérite, mode d'emploi

Les ministres, qui s’appuient notamment sur les directions territoriales de leur ministère, proposent les candidats pour les nominations et les promotions de la Légion d’honneur. Ils envoient pour cela un dossier au Conseil de l’Ordre, autorité indépendante, qui étudie les demandes et valident ou refusent la proposition. Environ 15% des dossiers sont rejetés chaque année. Dernier échelon : le Président de la République, grand maître de l’Ordre, qui signe un décret sur les nouvelles nominations. Ce dernier peut opposer son veto sur un nom, mais ne peut pas en rajouter à la liste qui est ensuite publiée au Journal officiel. Le nommé ou le promu accède officiellement à son ordre lors d’une cérémonie de décoration, à laquelle il lui suffit de ne pas se rendre s’il la refuse.

(Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur)
 

de ne pas figurer dans la liste et de l’apprendre comme ça [par les médias, NDLR]", a réagi, le 2 janvier, le champion olympique, interrogé par le quotidien sportif L’Équipe. Quant à Nikola Karabatic, il paye sa mise en examen  dans l’affaire des paris suspects qui a secoué son club de Montpellier à la dernière rentrée.

Polémique autour des tennismen français

Le casier judiciaire de Jo-Wilfried Tsonga, lui, est vierge. Rien n’empêche donc légalement sa nomination à l'Ordre national du mérite. Mais elle interroge d’un point de vue politique. Au début de 2012, en pleine campagne présidentielle, le cas des tennismen français domiciliés en Suisse avait créé la polémique après la sortie du capitaine de l’équipe de France de Coupe Davis, Guy Forget, qui avait défendu ses protégés.

"Les joueurs sont à l’étranger huit mois par an, ils gagnent donc l’essentiel de leurs revenus hors de France, et il faut savoir que quand ils gagnent un million d’euros en France, ils en laissent 500 000 aux impôts. On veut leur faire un procès parce qu’ils n’ont envie de payer que 30 % d’impôts aux États-Unis ou en Suisse […] et ce alors qu’ils sont tout le temps à l’étranger", avait alors déclaré Guy Forget dans un entretien au journal Le Monde en date du 14 février 2012.

Presque un an plus tard, la question de l’exil fiscal, alimentée par les polémiques sur Depardieu ou encore le patron de LVMH Bernard Arnault, reste toujours aussi sensible. Pourtant, en bout de chaîne, c’est le président de la République, François Hollande, qui signe le décret sur la promotion du Nouvel An (lire encadré). A-t-il lu la liste un peu vite ?