Ce qu'il reste de la réforme bancaire de François Hollande

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Extrait: .... Le texte de loi revient en effet clairement sur cette promesse : il prévoit de limiter les activités de marché des établissements de crédit à des actions "utiles pour l'économie". Mais le diable se niche dans les détails de ce qui est jugé "utile" et une longue série d'actitivités boursières, voire spéculatives sont possibles. Certes, le texte interdit aux groupes bancaires d'avoir des participations dans des fonds spéculatifs, comme de pratiquer certains types d'activités boursières comme le "trading haute fréquence". Il exige également que les banques cantonnent leurs activités spéculatives à des filiales autonomes. Mais il ne propose plus de séparer les activités de crédit des activités spéculatives. La promesse de Hollande a vécu.

A tel point que les banquiers ne s'en cachent pas : cette loi ne les inquiète pas le moins du monde. Interrogés par la commission des finances de l'Assemblée, le 30 janvier, sur le pourcentage de leurs activités qui serait concerné par la loi. "Cela représente entre 3 % et 5 % de nos activités de BFI [banque de financement et d'investissement], qui représentent elles-mêmes 15 % des revenus totaux de la banque", répond Frédéric Oudéa, patron de la Société générale. Soit 0,75 % des revenus de sa banque qui seraient impactés par la loi.

Lire : Le texte de loi décrypté, article par article

• Pourquoi certains à gauche le jugent timide ?
  

Le texte de loi déçoit à gauche. Notamment car il ne prévoit pas vraiment de séparation physique entre activités de crédit et de marché, mais plutôt une filialisation des activités "spéculatives" pour mieux protéger celles utiles au financement de l'économie. D'Attac à la gauche du PS, les critiques fusent contre un gouvernement jugé trop sensible aux arguments des banques. Le projet est jugé inférieur aux réformes américaine (règle Volcker) ou britanique (loi Vickers), et même en deça du rapport Liikanen pour l'UE, pourtant là encore jugé très minimal.

Alors que, dans un autre domaine, le gouvernement vient de lancer le crédit d'impôt "compétitivité emploi", d'un coût de 20 milliards d'euros d'allègement de charges pour les entreprises, une partie du PS se montre très agacée. "On a compris que les banques avaient commencé leur lobbying dès le 7 mai et que la technostructure du trésor à Bercy partageait davantage leur point de vue que le nôtre", explique ainsi un député de la majorité au Monde.

Le groupe PS est décidé à muscler ce texte, sur lequel le gouvernement laisse une liberté d'amendements. Et même Bercy semble décidé à revenir sur sa première mouture pour la "muscler" un peu. Deux amendements en ce sens, déposés par Laurent Baumel et Karine Berger, prévoient de définir précisément ce qu'est la "tenue de marché", les fameuses activités jugées "utiles" par les banques, et que celles-ci souhaitent garder confidentielles pour des raisons de concurrence ; et de fixer une taille maximale à ces "tenues de marché" dans le chiffre d'affaires de la banque. Au-delà d'un certain seuil, les banques seraient obligées de créer une filiale spécifique pour ces activités.

Lire : Bercy va muscler (un peu) son projet de réforme bancaire (édition Abonnés)

Mais il est plus que probable que ces amendements ne permettront pas à la majorité de tenir la promesse de François Hollande – le fait de séparer les activités commerciales des activités de spéculation. Ce que dénoncent certains économistes et associatifs, comme Thierry Philiponnat, de l'association Finance Watch. Comme il l'expliquait au Monde, "c'est le soutien implicite de l'Etat qui a permis aux activités de marché de prospérer à des niveaux déraisonnables. Sur les 8 000 milliards d'euros de bilan cumulé des banques françaises, seulement 22 % sont prêtés à l'économie réelle, aux entreprises et aux ménages. Que sont les 78 % restant ? Des activités de marché."

Samuel Laurent