Il est des reculs, des pas de deux, des hésitations – sinon, encore, des renoncements – qui passent mal chez les élus socialistes. Jacques Valax, député du Tarn, n'oublie pas qu'en octobre 2010 – le PS était alors dans l'opposition – il fut le rapporteur d'une proposition de loi organique du groupe socialiste, dont le premier signataire était Jean-Marc Ayrault, "visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale".
Alors, les tergiversations du gouvernement sur la mise en œuvre de l'engagement n° 48 du candidat François Hollande, irritent, intriguent, agacent. "On manque de courage politique", déplore M. Valax. L'avis – non public – du Conseil d'Etat transmis vendredi 22 février au gouvernement et recommandant que les règles de non-cumul prennent effet en 2017, à échéance des mandats parlementaires en cours, est apparu comme un paravent, un ultime prétexte derrière lequel pourrait se réfugier l'exécutif pour repousser à plus tard un non-cumul effectif.
Dans une tribune adressée au Monde, mardi 26 février, M. Valax ainsi que trente-huit de ses collègues députés rappellent que, "le non-cumul des mandats, c'est maintenant".
Lire la tribune : Le non-cumul des mandats, c'est maintenant !
"Cette mesure permettra une indispensable modernisation de la vie politique française, écrivent les signataires. Nous sommes convaincus de la nécessité de ce changement et déterminés à son application dès 2014."
"2017, C'EST UNE RECULADE"
"2017, c'est une reculade sur un sujet qui faisait partie des engagements essentiels de la gauche", regrette M. Valax. Constatant les ambiguïtés de l'exécutif et de plusieurs responsables de la majorité sur la question, le député du Tarn a donc décidé de sonner le tocsin. "Ce n'est pas une affaire de motion ou de courant, assure-t-il. J'ai prévenu les principaux responsables du groupe la semaine dernière ; personne ne m'a rien dit."
De fait, dans la liste des signataires, pas ou peu de têtes d'affiche. En revanche, plus des deux tiers sont de nouveaux députés, élus en juin 2012. La plupart sont d'ores et déjà en conformité avec les règles de non-cumul. Le texte proposé par M. Valax a fait boule de neige. Il témoigne des attentes fortes comme du désarroi de ces "sans-grade", de ces élus de base qui voient se creuser le fossé entre les sphères du pouvoir et le peuple de gauche.
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"Je suis un élu provincial, pas dans le microcosme, revendique M. Valax. Il y a une sorte d'aréopage intellectuel qui n'écoute plus la base. Les militants socialistes ont voté cet engagement à 75 %. Qu'est-ce qu'on va leur dire si on remet ça à plus tard ? Plus le temps passe, plus on ne fait rien, au nom de l'intérêt supérieur du parti et du gouvernement. Et bien non ; quand on est au pouvoir, on va jusqu'au bout de ses convictions. Là, on est dans la tiédeur."
"NE PAS MARCHER EN CRABE"
Il y a des signes qui ne trompent pas. Mardi matin, lors de la réunion du groupe socialiste, la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, venue exposer les grandes lignes de son avant-projet de loi sur la décentralisation, a été pas mal chahutée. Dans l'après-midi, le projet de loi réformant, notamment, le scrutin départemental défendu par Manuel Valls a certes été adopté, mais par une marge relativement étroite de 273 voix contre 235. Il a manqué pas moins de 68 voix de gauche.
De quoi alerter les chefs de la majorité. Pour l'heure, les responsables du groupe socialiste se contentent de rappeler que le non-cumul reste l'objectif. Lors du point presse suivant la réunion du groupe, Thierry Mandon a indiqué que celui-ci "souhaite que la réforme soit engagée le plus vite possible et qu'elle s'applique le plus tôt possible". Avant de préciser : "Ce qui est important dans "le plus tôt possible", c'est le "possible"." Quand le député de l'Essonne assure que "les gens veulent que cela soit voté", il sous-entend clairement que la date d'entrée en application importe peu.
Le gouvernement continue de s'interroger sur la manière de contourner l'obstacle. Il redoute de se mettre à dos une partie de sa majorité sénatoriale. "Il faut être fier de cette réforme, prévient au contraire le président (PS) de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur. Il ne faut pas marcher en crabe. Le plus vite sera le mieux. S'il faut prendre en compte un certain nombre d'éléments, il serait très dommageable que cela soit vu comme une attitude dilatoire. Il faut en finir avec cet interminable feuilleton."
Signe de l'embarras du gouvernement : la communication prévue mercredi matin au conseil des ministres sur les réformes constitutionnelles à venir a été annulée.
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