Sur le blog de G. Filoche

 

Présenté par la gauche socialiste, voici le texte sur l’Europe « interdit » d’être soumis au vote des militants PS

 

 

Mardi 30 avril au soir, le BN du PS a vote contre la prise en compte, la diffusion et la présentation au vote des militants du texte de la gauche socialiste, #quevivelamotion3 D&S.

C’est une première ! La majorité du BN a eu peur que ce texte ne soit majoritaire parmi les militants (comme en 1996 !)

Elle a tout simplement voté pour qu’il ne paraisse pas et ne soit pas pris en compte. Ce refus de débat démocratique est scandaleux et inadmissible : il altère les termes du débat pourtant si nécessaire dans les rangs du parti sur l’Europe. Notre texte avait une forte cohérence d’ensemble.

C’est un changement de règle du jeu de dernière minute car dans sa circulaire n°1387 du 17 avril,  Harlem Désir prévoyait bien le dépôt de plusieurs textes le 30 avril en BN.

Nous ne laisserons pas le silence étouffer ce texte, nous le diffusons ici. Le débat aura lieu. Nous avons re- decoupé ce texte en amendements. Même si Harlem Desir a été tenté de limiter le nombre de signes, ces amendements seront quand même soumis au vote le 6 juin parmi les militants, pour la convention « Europe » du 16 juin.


Europe : le sursaut, c’est urgent !

 

Parce que nous aimons l’Europe, parce que nous l’avons rêvée, voulue et construite nous n’acceptons pas son orientation actuelle. Comme nous, nos concitoyens sont inquiets. Le chômage et la précarité explosent et le pouvoir d’achat baisse. Les politiques d’austérité, que des institutions non démocratiques imposent aux Etats, créent un climat de défiance à l’endroit de l’Europe.

L’Europe s’est construite sur un rêve de prospérité partagée. Elle est aujourd’hui l’otage de politiques néo-libérales et de dérives technocratiques qui l’ont affaibli. On en connaît les conséquences : accroissement des inégalités, remise en cause en cause du modèle social acquis de haute lutte par les mouvements ouvrier et progressistes, démantèlement des capacités d’intervention de la puissance publique, réduction du périmètre des services publics.

Les peuples eux aussi sont mis en concurrence. Ils subissent l’austérité, inacceptable et dangereuse. Aucune solidarité effective, aucun projet commun ne donne sens à ce qui doit être la grande ambition progressiste du 21eme siècle. L’intégration politique fait du surplace.

Les principes démocratiques de base sur lesquels l’Europe s’est fondée sont également remis en cause : la troïka, qui impose ses choix à une grande partie de l’Europe, sans aucune légitimité, sans rendre de comptes à quiconque, en est l’illustration la plus criante.

La faiblesse persistante de la croissance, la désindustrialisation globale, la domination de la finance sur l’économie réelle ne tombent pas du ciel. Elles sont la conséquence de choix économiques et politiques impulsés par les conservateurs et les libéraux. Ils ont accéléré l’accumulation de la dette publique. Les sociaux-démocrates ont eux-mêmes parfois accompagné cette spirale.

 

On nous avait promis l’Europe prospère, elle est austère. On attendait l’Europe démocratique, elle continue à être oligarchique. Quant à l’Europe sociale, elle est sortie des priorités.

Une alternative est possible. Pour réussir, le combat européen que nous menons doit être assumé politiquement par notre Président, par notre Parti. François Hollande a raison lorsqu’il se dit prêt à une « tension amicale » avec la droite allemande. La confrontation avec les droites européennes est nécessaire. C’est aujourd’hui qu’il faut construire un rapport de force avec les conservateurs, à commencer par leurs chefs de file Madame Merkel et Monsieur Cameron.

Les critiques convergent contre les politiques d’austérité. Les peuples en premier lieu, mais aussi désormais, le FMI, l’OCDE, le BIT, des économistes de toutes origines et plus récemment le commissaire général à l’investissement, ont tous pointé la nécessité d’une relance coordonnée en Europe. Ailleurs, certains pays ont osé franchir le pas comme les Etats-Unis ou le Japon qui font le choix de la relance. Plus récemment encore c’est le Gouvernement de coalition des Pays-Bas qui a mis un coup d’arrêt à l’austérité sous l’utile pression des partenaires sociaux.

Si la gauche ne propose pas au plus vite une réorientation profonde et radicale de la construction européenne, c’est l’Union qui sera bientôt en danger. Le sursaut en Europe, c’est urgent.


1. La question sociale avant tout : vers un Traité Social Européen.

L’emploi et le pouvoir d’achat sont la préoccupation première de nos concitoyens. Malheureusement, la question sociale est restée à la remorque de la construction européenne. La lutte contre le chômage et les inégalités doit être la priorité de la prochaine étape de la construction européenne. Le « traité social européen », notamment porté par la confédération européenne des syndicats (CES) doit donner pour buts aux politiques communautaires l’amélioration des conditions de vie et de travail, la qualité des emplois, la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans les rémunérations, le dialogue social, le développement durable. Il doit garantir à tous les salariés dans l’Union européenne les droits fondamentaux que sont les droits du travail et le niveau de protection sociale, et instaurer le principe de la clause la plus favorable.

Mais surtout, et là est l’urgence, il doit fixer un cadre de convergences progressives vers le haut des standards sociaux les plus importants comme la durée légale du travail, le salaire minimum. La création d’un SMIC dans chaque pays est importante mais ne saurait suffire pour combattre le dumping social. L’écart entre les SMIC doit être réduit pour se rapprocher du taux le plus élevé.

Dans le cadre des traités existants, il faut interdire les pratiques de rémunération selon le « principe du pays d’origine » que la défunte directive Bolkestein voulait consacrer. Il faut exiger l’application de la directive « travailleurs détachés » et fixer un principe clair : l’obligation de respecter les lois et conventions collectives du pays où s’effectue le travail.


2. Suspendre le pacte de stabilité : la croissance et l’emploi d’abord.

La priorité à la question sociale va de pair avec l’impératif de relance de l’économie. Malheureusement, le pacte de stabilité et le TSCG sont deux verrous qui interdisent désormais aux gouvernements de disposer des moyens d’action nécessaires pour faire face à la crise. Le pacte de stabilité doit être immédiatement suspendu. Le rythme de réduction des déficits imposé par la Commission européenne finira par provoquer des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. L’austérité a démontré son inefficacité: elle contribue à augmenter la dette, pas à la réduire. Les peuples, les Etats et l’Union ne survivraient pas à la poursuite de cette politique suicidaire.

Le pacte de stabilité doit ensuite être réformé. Les dépenses d’investissements doivent être exclues du calcul des déficits, son fonctionnement doit rejeter la logique de sanction et introduire celle de coopération. Le dogme du 3%, chiffre sans aucune valeur économique, doit être aboli. Le calendrier de réduction des déficits doit être réaliste et tenir compte du cycle économique et de la nécessité de lutter contre le chômage.


3. Liquider la dette indigne : la BCE doit prêter directement aux Etats

Dans tous les pays européens, la montée de la dette publique est en premier lieu liée au déploiement des politiques de l’offre, centrées sur la baisse conjointe des dépenses publiques et des impôts. Les mesures fiscales favorables aux plus aisés ont essentiellement favorisé l’épargne des riches et n’ont pas provoqué l’effet annoncé sur la croissance. Il en a résulté une baisse des recettes fiscales et une montée des déficits. La crise a en second lieu fait exploser la dette à partir de 2008. Renonçant à prêter directement aux Etats, les banques centrales ont prêté aux banques qui elles même ont prêté a