L'Union Européenne brade les droits de l'Homme

Sur MEDIAPART

28 juin 2013 Par POJ

Pour qui sonne le glas par 110laurent

La question que l'accord transatlantique, au-delà de la culture, est de savoir dans quelle mesure l'Union européenne peut-elle envisager de commercer avec un pays qui viole les droits de l'Homme, au mépris des valeurs fondamentales inscrites dans les Traité de l'Union européenne ?

Comment peut-on justifier le boycott de tel ou tel pays au nom du droit et au mépris des populations civiles et accepter une violation manifeste de même droit de la part d'un partenaire avec qui on entre en négociation ?

L'affaire Snowden établit que les USA viole industriellement le droit de l'Union en matière de données personnelles.

L'accord transatlantique, tel qu'il est envisagé, viole également le droit de l'Union en matière de protection du consommateur.

La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du producteur du fait des produits défectueux. L'article 1° de cette directive : "le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit". L'accord transatlantique prévoit une procédure d'arbitrage (voir l'affaire Tapie)permettant à une entreprise de de faire condamner un Etat ayant des normes (sanitaires, sociales, environnementales,...) susceptibles de faire échec au commerce de ses produits. Les Européens seront donc livrés au boeuf aux hormones, au poulet au chlore, du lait frelaté, aux produits OGM gorgés de pesticides,  ... L'inondation du marché par cette junk-food entraînera la faillite des producteurs locaux qui s'appliquent à veiller à la qualité de leurs produits et la santé de leurs clients.

L'actualité récente a démontré que les USA violent les droits de l'Homme en matière de détention arbitraire, de procès équitable, de torture, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, d'environnement, ...

Chacune de ces violations est contraire à un droit fondamental de l'Union européenne inscrit dans le droit primaire, dans les Traités.

Le mandant donné à la Commision pour négocier l'accord transatlnatique pose comme comme condition première que : " L'accord devrait confirmer que le traité transatlantique de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est basée sur des valeurs communes, notamment la protection et la promotion des droits de l'homme et de la sécurité internationale " (Source)

Comment, la Commission européenne, "gardienne des traités", peut-elle alors proposer d'engager des négociations avec un pays méprisant aussi manifestement et ouvertement les valeurs de l'Union européenne ? Comment les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union européenne peuvent-ils abdiquer des valeurs qui fondent l'Union et cautionner un tel renoncement ? Mugabé n'en a pas fait le dixième.

La logique politique commande qu'un pays qui souhaite commercer avec l'Union reconnaisse ses valeurs plutôt que de les bafouer. Or, force est de constater que les USA méprisent ouvertement les droits de l'Homme qui sont inscrits dans le droit de l'Union.

L'accord transatlantique, au-delà des valeurs de l'Union européenne, sonne donc le glas des droits de l'homme et consacre le triomphe de la loi du plus fort, celle de la violence armée et de l'argent.

C'est donc bien au-delà d'une exception culturelle limitée aux médias qu'il faut envisager le refus de l'accord transatlantique, car c'est la culture politique et sociale même de l'Europe qui est en jeu, qui est bradée pour le profit de quelques capitalistes US qui essaient de trouver en Europe un relais de croissance à la Chine qui s'effondre, épuisée de l'exploitation sauvage qui s'y réalise.

L'abdication du PPE-PSE devant les lobbys américains est une honte. Barroso et les chefs de gouvernements de l'Union sont en train de vendre les droits de l'homme à une clique qui les méprise dans le seul but de faire de l'argent. Voilà le véritable sens de l'accord transatlantique.

Barroso faillit gravement à sa mission de gardien des Traités en promouvant un accord commercial qui se fait avec un Etat qui viole tous les principes fondamentaux de l'Union. C'est une forfaiture. C'est un scandale Tapie à l'échelle mondiale. La même évidence de la violation du droit et la même indifférence politique.

Ce serait cependant une erreurs de se focaliser sur sa seule personne. Il n'est qu'un pantin dont tous les chefs d'Etat tirent les ficelles, car, le véritable pouvoir dans l'Union européenne, ne réside pas à la Commission, mais au Conseil, exécutif européen. José Manuel Barroso n'est que le chef de l'administration.

Les partisans de l'accord transatlantique sont clairement des adversaires aux droits de l'Homme. Les droits de l'Homme, leurs sources comme leur histoire, leur essor et leur consécration caractérisent la culture européenne. L'Europe doit être et rester exemplaire sur ce point si elle souhaite être crédible et garder un rôle dans le Monde. Elle ne peut pas vouloir faire la leçon à des pays où règne la misère - à laquelle elle contribue - si elle se couche au mépris de ses principes, et du bien-être de ses peuples, pour de l'argent.

Voilà le véritable enjeu que devait soulever la présidence française. Elle ne l'a pas fait. Reste donc au peuple à porter ce débat.

Quelle est donc ce monde où les individualités doivent pallier les renoncements des Etats ? C'est le glas de la légitimité même du pouvoir, la réalité de l'Etat, que sonnera l'accord transatlantique. Bientôt un Rwanda en Europe ? C'est ce que craint l'OIT en termes mesurés.

Voir : Marché transatlantique : le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français

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NB : Les USA violent les droits de l'Homme de toute la Communauté internationale au prétexte de protéger la sécurité. Cependant, la vente d'armes aux USA est la cause de 30.000 décès tous les ans. 10 fois plus que le nombre de victimes du Worl Trade Center de New York. En dix ans, les marchands d'armes US - qui subventionnent les partis politiques - sont ainsi responsables de la morts de 300 000 américains. Le gouvernement US se moque des Américains et de la Communauté internationale avec sa lutte contre le terrorisme. Elle a bon dos la liberté du deuxième amendement quand il n'est même pas possible dans ce pays de boire une bière sur une terrasse publique. De pareils juristes américains, il n'y a que la mafia que cela peut intéresser. Ce sont d'ailleurs les USA qui ont réintroduit la mafia en Italie en 1943. bis repetitas avec l'UCK au Kosovo.