Municipales 20014 - Frauder une élection? Il y a toujours une méthode pour ça
Frauder une élection? Il y a toujours une méthode pour ça
La fiabilité du vote électronique est remise en cause après le fiasco de la primaire UMP pour désigner leur candidat à la mairie de Paris. Les techniques de fraudes électorales les plus célèbres ne sont pas toujours les plus efficaces.
Une urne / Pierre-Alain Dorange
L'UMP a lancé vendredi sa primaire afin de choisir le candidat qui sera opposé à Anne Hidalgo pour la mairie de Paris aux municipales de 2014. Le scrutin doit s'achever ce lundi 3 juin.
Un scrutin où la fiabilité du vote électronique suscite un vif débat. Certains candidats UMP, à l'image de Jean-François Legaret, se sont inquiétés sur la sécurité de ce mode de scrutin. Et Pierre-Yves Bournazel a purement et simplement exigé l'arrêt du scrutin et de «suspendre le processus d'un vote publiquement ridiculisé», laissant entendre que la sincérité de ce vote pouvait être altéré.
Au matin du premier jour de vote, le quotidien Metronews a testé la fiabilité du système et est parvenu à voter au nom de plusieurs électeurs parisiens sans leur consentement. Cette défaillance rappelle quelques autres techniques de fraudes électorales qui ont été utilisées dans le passé, avec ou sans succès. En voici une compilation.
Gagner avec de fausses procurations
La fraude par les procurations ou «fraude par le vote des absents» consiste à faire voter illégalement les personnes qui ne se déplaceront et qui ne font pas de procuration pour voter. Il suffit de créer de fausses procurations à l’aide de fausses signatures ou de fausses consignes de vote. En France, ce type de fraude a été observé à plusieurs reprises lors des élections municipales de 2008, comme à Carcassonne, dans l’Aude.
Dans le Lot-et-Garonne, au Passage, le maire Jean Barrull a été accusé et condamné pénalement pour «manoeuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration.» Le système qu’il avait mis en place, entaché d’irrégularités, reposait sur l’établissement de fausses signatures, le vote de mandants n’ayant pas exprimé leur désir de voter ou encore l’absence de consignes de vote.
Frauder dans son propre parti politique
Ces dernières années, des soupçons de fraudes ont éclaboussé les partis politiques français à gauche comme à droite. En 2013, l’élection pour la présidence de l’UMP divise les proches de François Fillon et ceux de Jean-François Copé, tous deux prétendants au poste. Le résultat, qui donne Jean-François Copé gagnant, est contesté par le camp filloniste. Il dénonce des irrégularités: trois fédérations d’Outre-mer n’auraient pas été comptabilisées (Nouvelle Calédonie, Mayotte et Wallis-et-Futuna).
Après des semaines de tergiversations avec des commissions de contrôle en interne (la COCOE), un accord est finalement conclu: un nouveau vote devrait avoir lieu en septembre 2013. En attendant, la présidence a été confiée à Jean-François Copé.
La crise à l'UMP rappelle une autre crise, celle du Congrès de Reims du Parti socialiste de 2008. Le second tour du scrutin est marqué par la confusion et la division entre les deux prétendantes au poste de Première secrétaire: Ségolène Royal et Martine Aubry. Alors que la victoire est donnée à cette dernière, Ségolène Royal conteste les résultats, pointant notamment des irrégularités dans la fédération du Nord. Après plusieurs jours de déchirement, le conflit interne se dénoue quand une commission interne du parti confirme la victoire de Martine Aubry, à 102 voix d'écart de son adversaire.
Manipuler pour mieux gagner
En 1938, c’est une autre stratégique qui est utilisée par l’Allemagne nazie: la manipulation électorale incitative. Après avoir annexé l’Autriche —par l’Anschluss, le 12 mars 1938— Hitler charge ses collaborateurs d’organiser le plébiscite qui doit valider la réunification.
Sur les bulletins de vote, il est demandé aux votants allemands et autrichiens de répondre à la question suivante: «Êtes-vous d’accord avec la réunification de l’Autriche avec le Reich allemand qui fut décrétée le 13 mars 1938?» Le bulletin propose deux réponses aux votants: un «oui» imprimé en évidence —et donc plus incitatif— et un «non», plus petit. Au terme du décompte, le résultat du référendum donne un vote favorable à plus de 99% en Allemagne et en Autriche.
Faire voter les morts
Parmi les autres techniques de fraude électorale, il y a celle qui consiste à faire voter des personnes décédées. Pour cela, les organisateurs de la fraude consultent les registres de décès et s’occupent d’aller voter à leur place, apposant une fausse signature dans la liste d’émargement du bureau de vote.
L’histoire s’est, par exemple, produite en Corse lors du second tour du scrutin présidentiel de 2012. A Porto-Vecchio, la présence de deux personnes décédées dans la liste d’émargement a valu au maire de la ville et président du bureau de vote concerné, George Mela (UMP), d’être accusé de fraude électorale. Minimisant la gravité de la situation, le maire n’a pas été poursuivi pénalement.
Frauder par une attaque bioterroriste
En 1984, les États-Unis sont frappés par la première attaque bioterroriste à visée électorale de leur histoire. Cette année là, des disciples du maître spirituel indien Bhagwan Shree Rajneesh contaminent à la salmonelle les buffets d’une dizaine de restaurants dans la ville de The Dalles, dans l’Oregon.
L’idée derrière cette contamination est de rendre malade la population afin de l’empêcher de participer au scrutin régional et faire gagner ses candidats. Au total, 751 personnes ont contracté la salmonellose pour un résultat nul, puisqu’aucun des candidats dévoués au maître indien ne sera élu.
Gonfler son score avec de faux électeurs
En 1997, le Canard Enchaîné révèle une fraude électorale lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997 dont Jean et Xavière Tibéri se seraient rendus coupables. Des milliers de personnes qui ne résident pas dans le Ve arrondissement sont inscrites sur ses listes électorales.
Ces électeurs «fantômes» auraient bénéficié, en échange, d’une place en crèche ou d’un poste à la Ville de Paris. Seize ans après l’affaire, le 12 mars 2013, des peines de 10 et 9 mois sont prononcées en appel contre les deux époux.
La victoire par achat de voix
En Europe, la stratégie électorale par achat de voix n'a pas totalement disparu donc, notamment en Bulgarie. En 2011, La Tribune de Genève soulignait que 20% des électeurs bulgares se disaient prêts à vendre leur voix pour les élections présidentielles et municipales. A ces électeurs ont pu s’y ajouter des vendeurs «potentiels» puisque 6,8% des Bulgares étaient disposés à vendre leur voix si on les payait davantage.
La question de l’achat de voix en Bulgarie est un problème sérieux et concerne la majorité des grands partis. Selon une estimation de l’ONG Transparency International, entre 12% et 14% des votes exprimés lors des scrutins organisés depuis 2003 ont été achetés ou contrôlés. Comme le précise Le Monde, les achats de voix concernent principalement les Roms «dont chacun est estimée à une dizaine d’euros minimum.»
En Iran, le scrutin présidentiel avait été émaillé par un autre type de fraude électorale: le bourrage d'urnes. Au sortir des élections en 2009, Slate expliquait comment Mahmoud Ahmadinejad avait pu truquer les résultats, notamment en retirant des bulletins et en les remplaçant par d'autres, favorables à l'actuel président iranien. Au total, près de trois millions de votes auraient pu être considérés comme frauduleux.
A Perpignan, c’est une affaire de fraude assez particulière qui a provoqué l’annulation des élections municipales de mars 2008. Georges Garcia, partisan l’ancien maire UMP de la ville Jean-Paul Alduy, avait été surpris avec des enveloppes et des bulletins de vote au nom de ce dernier dans ses chaussettes et ses poches. Le 21 décembre 2011, Georges Garcia écopait d’un an de prison avec sursis pour «soustraction de bulletins de vote.»
En Côte d’Ivoire, c’est par la loi qu’une autre forme de fraude électorale a pu émerger. En révisant le Code électoral en décembre 1994, Henri Konian Bédié, président de la Côte d’Ivoire, entend écarter ses opposants politiques, notamment le plus important d’entre eux: Alassane Outtara. Le stratagème législatif consiste à réintroduire le concept «d’ivoirité» et ainsi, d’évincer l’actuel président ivoirien en raison de ses études réalisées au Burkina-Faso et ses hautes fonctions occupées dans l’administration burkinabée.
Le secret du vote, dans un isoloir ou à l’abri des regards indiscrets, est un principe généralement respecté. Généralement et pas totalement puisqu’ils existe encore des pays où le vote sur table, à découvert, reste la règle. Par exemple, un rapport OSCE-ODIHR de l’élection présidentielle en Biélorussie du 19 mars 2006, évalue à 8% le nombre des électeurs qui ne remplissent pas leur bulletin en secret. Le rapport établit aussi que 5% des votants montraient leur bulletin à une autre personne, ce qui peut parfois constituer un moyen de pression sur l’électeur.
Robin Panfili
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