MELENCHON - Europe et commission Européenne ( France inter 7.10.13 )

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observatoire le 08/10/2013 par Vincent Coquaz

"Je connais mieux les statuts de l'Europe que vous" Mélenchon-Guetta, retour sur un "moment chaud"

Mélenchon contre les journalistes : nouvel épisode. Invité lundi 7 octobre de France Inter, Mélenchon s'est opposé à Bernard Guetta au sujet de l'Europe. Guetta lui a répondu le lendemain matin tandis que Mélenchon, sur Twitter, accuse les journalistes d'Inter d'être des "caniches face à Le Pen".

"Vous avez réussi à me faire perdre deux minutes d'antenne avec vos bêtises institutionnelles". Jean-Luc Mélenchon n'aime visiblement pas être interrompu dans sa démonstration par une question technique concernant la répartition des pouvoirs au sein de l'Union Européenne. Invité lundi 7 octobre de la matinale de France Inter, animée par Patrick Cohen, Mélenchon dénonçait avec vigueur les pleins pouvoirs de la commission européenne avant que Bernard Guetta ne lui demande s'il ne "confond pas la commission européeenne et le conseil européen". Colère de l'invité qui estime "mieux connaître les institutions" que le journaliste et l'accuse d'être prêt "à n'importe quoi" pour "sanctifier sa chère Europe".  :  http://www.dailymotion.com/video/x15p6fi_melenchon-franceintercoupe_news 

"Vous avez réussi à me faire perdre deux minutes d'antenne avec vos bêtises institutionnelles". Jean-Luc Mélenchon n'aime visiblement pas être interrompu dans sa démonstration par une question technique concernant la répartition des pouvoirs au sein de l'Union Européenne. Invité lundi 7 octobre de la matinale de France Inter, animée par Patrick Cohen, Mélenchon dénonçait avec vigueur les pleins pouvoirs de la commission européenne avant que Bernard Guetta ne lui demande s'il ne "confond pas la commission européeenne et le conseil européen". Colère de l'invité qui estime "mieux connaître les institutions" que le journaliste et l'accuse d'être prêt "à n'importe quoi" pour "sanctifier sa chère Europe". Conseil ou commission ?

Sur le fond, difficile de les départager puisque les termes du débat ne sont pas clairs. Le Conseil Européen (qui regroupe les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE) définit bien les orientations de politique générale de l'Union Européenne (comme semble vouloir le dire Guetta). Mais dans les faits, c'est le Conseil de l'Union Européenne (ou "Conseil des ministres" ou "Conseil" tout court, qui regroupe les ministres concernés de chaque Etat membre) qui va voter conjointement avec le Parlement Européen les lois européennes.

C'est donc du Conseil de l'UE que parle Mélenchon (il répond donc à côté de la question de Guetta qui concernait le Conseil Européen), en pointant que via une certaine procédure (la majorité inversée) certaines décisions de la commission, concernant la gouvernance économique, peuvent être réputées adoptées sans vote du Conseil de l'UE (sauf à avoir une majorité très large pour les bloquer). Mais Guetta lui même, dans son "Retour sur un moment chaud" qui veut "prendre soin de clarifier" le débat, manque cruellement de précision puisqu'il parle tour à tour de "Conseil Européen" et de "Conseil" pour désigner les chefs d'Etats alors que le second terme désigne l'organe législatif constitué des ministres.

Sur le rôle de la commission, Guetta a raison de rappeler à Mélenchon qu'elle n'a de pouvoir que celui décidé par les gouvernements nationaux. "Gardienne des traités", elle est bien la garante de l'application des décisions de l'Union Européenne et dispose en ce sens d'un pouvoir étendu, mais les décisions en question sont impulsées et prises par les gouvernements nationaux via le Conseil Européen et le Conseil des ministres. Petit point pour en finir avec la sémantique (décidément très simple) de l'Europe : attention à ne pas confondre ces deux institutions européennes avec le Conseil de l'Europe, qui est lui totalement distinct de l'Union Européenne.

Aujourd'hui mardi, les protagonistes sont tous les deux revenus, à leur manière, sur l'échange musclé d'hier. Guetta s'explique dans son billet du jour intitulé "Retour sur un moment chaud". (...)  Lire l'article...

Plus de précisions par: 

Raoul Marc Jennar

Jean-Luc Mélenchon et Bernard Guetta

Certains ont écouté l’entretien de Jean-Luc Mélenchon sur France Inter lundi matin. A la fin de l’émission, il y a eu un accrochage entre JLM et Bernard Guetta, chroniqueur de politique internationale. Ce dernier, alors que JLM critiquait la Commission européenne, a tenu à souligner que la Commission n’est que l’exécutant des décisions du Conseil (où les 28 gouvernements sont présents au niveau ministériel). Ce qu’a contesté JLM.
Ce matin, Bernard Guetta est revenu sur la question en soulignant son point de vue. Qui n’était pas faux jusqu’il y a quelques années. Mais depuis que le « semestre européen » a été instauré, depuis que le MES et le TSCG ont été adoptés, la Commission est dotée de pouvoirs nouveaux et importants qui lui donnent une marge de manœuvre où elle met en œuvre ses orientations idéologiques, comme elle le faisait déjà par exemple dans les questions de commerce international.
Depuis le Pacte budgétaire (TSCG), c’est la Commission qui choisit le contenu des recommandations qu'elle adresse aux gouvernements (ex : libéraliser les chemins de fer comme moyen d'atteindre les 3%...).
C'est la Commission qui va définir pour chaque Etat le déficit structurel prévu par le TSCG.
C’est la Commission européenne qui fixera le calendrier à respecter par chaque Etat pour réaliser l’objectif de réduction du déficit structurel.
C’est la Commission européenne qui fera des propositions pour chaque Etat en vue d’atteindre cet objectif. Et ces propositions sont loin d'être idéologiquement neutres, nous le savons.
C’est la Commission européenne qui surveillera la mise en œuvre par les Etats et fera rapport au Conseil sur leur respect du TSCG.
C’est la Commission européenne qui fera les propositions au Conseil en cas de non respect.
Jean-Luc Mélenchon avait donc bien raison de s’insurger à propos d’une présentation partielle de la réalité de l’UE.