Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Vu au MACROSCOPE
Visiteurs
Depuis la création 1 378 928
Newsletter
17 octobre 2013

Bercy va-t-il faire capoter la taxe sur le trading haute fréquence ?

 

 

Le Monde.fr | 16.10.2013 à 19h08 • Mis à jour le 17.10.2013 à 08h55 | Par

Abonnez-vous
à partir de 1 €
Réagir

Alors que vient de commencer l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2014, Reuters rapportait mercredi 16 octobre que le gouvernement ne souhaiterait pas que la taxe sur les transactions financières soit étendue aux opérations dites "intraday". Ces opérations initiées et dénouées dans une seule journée sont la substance-même du trading haute fréquence (THF), basé sur l'émission de très grands nombres d'ordres à l'aide d'algorithmes. Un amendement en ce sens a pourtant été voté la semaine dernière par la commission des finances de l'Assemblée, déposé par son rapporteur (socialiste) Christian Eckert. Alexandre Naulot, chargé de plaidoyer chez Oxfam, y voit la pression de Bercy et l'influence des banques. Entretien.

Le trading haute fréquence n'est-il pas déjà taxé ?

Si ! Depuis l'entrée en vigueur de la loi en août 2012, les transactions à haute fréquence, qui consistent à transmettre automatiquement et à très grande vitesse des ordres sur les marchés financiers, sont taxées. Le problème, c'est que notre taxe française exempte totalement cette spéculation sans limite, inutile et dopée par les ordinateurs.

La première partie de la taxe s'applique à hauteur de 0,2 % sur les acquisitions de titres de capital de sociétés cotées ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros. Calculée sur le total net des achats de titres en fin de journée, elle exclut les opérations d'achat et de ventes réalisées dans une même séance, et donc les opérations de trading haute fréquence.

L'autre partie vise, à un taux de 0,01 %, les ordres de bourse annulés ou modifiés. Elle ne s'applique qu'aux opérateurs français. Conclusion : comme la quasi-totalité des ordres et transactions à haute fréquence sur les titres français sont réalisés depuis l'étranger (de la banlieue de Londres ou des Etats-Unis), la taxe est inefficace.

L'Autorité des marchés financiers, qui n'est pas réputée pour être une grande défenseuse de la taxe sur les transactions financières, a calculé que le trading à haute fréquence représente aujourd'hui 50 % des ordres sur actions du CAC 40.

Politiquement, qui s'oppose à cette taxation ?

Des pressions fortes sont à l'œuvre sur les députés, ce qui pourrait aboutir à faire capoter l'amendement. Ce serait une fois encore un cadeau fait aux banquiers. Sans surprise, ces derniers ne se sont pas privés de critiquer le projet et de faire pression pour que l'amendement soit rejeté.

Sans l'aval du ministre des finances, une telle taxe ne pourra pas réellement voir le jour. Or, Pierre Moscovici affirme que la loi sur la réforme bancaire régule déjà le trading à haute fréquence, ce qui est faux, comme nous l'avons vu.

Bercy avance aussi que des négociations communautaires sont en cours, qui doivent permettre d'aboutir à une taxe harmonisée à l'échelle européenne. Mais, là encore, ce n'est pas un argument : les Italiens ont déjà adopté une telle taxe. En attendant la taxe européenne, on se prive de près d'un milliard d'euros de revenus potentiels.

Quels sont les enjeux de l'amendement Eckert ?

Eliminer à terme le trading haute fréquence, qui est clairement une activité financière nuisible pour les marchés eux-mêmes. D'ailleurs, les plus grands champions de la croissance mondiale – Brésil, Chine, Inde – disposent déjà de taxes sur les transactions financières bien plus élevées que la mini-TTF française, selon un rapport récent du FMI.

Mais il s'agit aussi de générer de l'argent, notamment pour l'aide au développement, qui doit recevoir 15 % des recettes de cette taxe. Les montants de collecte initiaux (1,6 milliard d'euros) ont déjà été revus à la baisse à 700 millions dans le projet de loi de finances 2014.

Enfin, il s'agit aussi de sauver la face : après la reculade sur les produits dérivés, il y a une forte attente publique pour une présidence qui tiendrait ses engagements. Une attente qui pourrait s'exprimer dans les élections européennes à venir.

Lire : "L'essor vertigineux du trading algorithmique"

Lire aussi : "Comment les lobbies détricotent la taxe sur les transactions financières"

Mathilde Damgé
Journaliste au Monde

Publicité
Publicité
Commentaires
P
Bercy ,l'état dans l'état ..Ca suffit !
Répondre
Publicité
Vu au MACROSCOPE
Derniers commentaires
Archives
Publicité