LE PEN - L'affaire du « faux tract » de Jean-Luc Mélenchon, la présidente du FN fait diversion.

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Citée à comparaître devant le tribunal correctionnel de Béthune dans l’affaire du « faux tract » de Jean-Luc Mélenchon, la présidente du FN fait diversion.

Déjà reporté trois fois, le procès intenté à Marine Le Pen par Jean-Luc Mélenchon se tiendra-t-il enfin cet après-midi ? Ce n’est pas certain, si le tribunal de Béthune transmet la question prioritaire de constitutionnalité déposé par l’avocat de la présidente du Front national lors de la précédente audience, le 25 septembre, à la Cour de cassation, qui à son tour décidera de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel, l’affaire sera à nouveau reportée. Pour longtemps. Or, à cent jours des municipales, il est urgent de purger un contentieux électoral qui interroge les méthodes employées par le FN.

Rappel des faits : Marine Le Pen et deux militants de son parti sont accusés par le co-président du Parti de gauche d’avoir pris part à la distribution d’un faux tract, fin mai 2012, pendant la campagne électorale dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais. Un tract qui comportait sa photo et reproduisait l’une de ses phrases prononcées lors d’un discours à Marseille le 14 avril précédent : « Il n’y a pas d’avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb. » Le tract sur fond vert, la couleur de l’islam, comportait également la mention « Votons Mélenchon » et sa traduction dans un arabe approximatif.
La présidente du FN est citée à comparaître pour « manœuvre frauduleuse » et publication d’un montage sans le consentement de l’intéressé, des délits passibles d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, ainsi que d’une peine complémentaire de privation des droits civiques, autrement dit d’inéligibilité.

L’avocate feint de ne pas comprendre la loi

Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées. Elle permet à tout justiciable de contester la conformité avec la Constitution d’une loi qui lui est appliquée en justice.

En l’espèce, Me Wallerand de Saint-Just, agissant au nom de Marine Le Pen, « conteste la constitutionnalité de l’article L97 du code électoral qui interdit les manœuvres frauduleuses », explique Me Raquel Garrido, avocate de Jean-Luc Mélenchon. L’argument de l’avocat de Marine Le Pen est en gros le suivant : le délit n’est pas assez précis ; ignorante de la teneur précise de cette interdiction, elle ne peut s’y conformer, et ce serait anticonstitutionnel de la sanctionner sur cette base.

L’argument est pour le moins spécieux, à double titre. D’abord parce que nul n’est censé ignorer la loi, adage qui vaut encore plus pour une avocate comme Marine Le Pen. Ensuite parce que, moins de six mois avant les faits, Marine Le Pen, assistée de Me Wallerand de Saint-Just, avait elle-même déposé plainte auprès du procureur du tribunal de Bayonne contre un conseiller général des Pyrénées-Atlantique pour... manœuvres frauduleuses sur la base d’un article voisin du code électoral (voir son communiqué).

Sauf à plaider l’inconséquence, Marine Le Pen pourra difficilement faire croire qu’elle ignore ce qu’est une manœuvre frauduleuse quand elle poursuit en justice un élu pour ce motif. Mais quand il s’agit de défier le bon sens, la chef de file de l’extrême droite a plus d’un tour dans son sac.

Des propos qui n’engagent à rien et ne prouvent rien

Sa seconde ligne de défense, au cas où la QPC serait rejetée, est encore plus déroutante. Selon Me Wallerand de Saint-Just, Jean-Luc Mélenchon n’apporte « aucune preuve de la participation de madame Le Pen à la prétendue infraction, que ce soit comme auteur principal ou comme complice ». Dans Paris-Match, l’avocat déclarait même : « Marine Le Pen n’a rien fait, elle : elle ne l’a pas rédigé, elle ne l’a pas suscité, elle ne l’a pas distribué, rien. »

Rien fait ? Le 30 mai, sur le plateau de Canal +, Marine Le Pen avait assumé son faux tract et parlé d’un coup médiatique, comme l’a rapporté le Lab :

« Je l’assume totalement ça.
C’est une forme médiatique. La preuve, vous en parlez ce soir.
[...] Je suis heureuse de voir que ce coup a marché »

Lors d’un débat électoral sur France 3, le 2 juin 2012, face à Jean-Luc Mélenchon, elle avait à nouveau crânement revendiqué son faux tract, déclarant notamment à 2’12’’ : « Si j’avais voulu faire ça en secret, je n’aurais pas envoyé mes cent militants en plein jour. Je l’assume totalement. »

Présent aux tribunal, le 25 septembre, le secrétaire départemental du FN 62, Laurent Brice, a encore revendiqué la paternité du tract au nom de son parti.

Tout cela ne serait donc pas des preuves ? Si les propos tenus par la présidente du Front national sur les plateaux de télévision n’engagent à rien et ne prouvent rien, comme le soutient son avocat en reprenant une argumentation en usage pour défendre des personnes irresponsables, il convient d’avertir d’urgence les téléspectateurs, qui sont aussi des électeurs. Et les prévenir qu’ils ne doivent accorder aucun crédit aux propos de Marine Le Pen.