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C'est un premier revers infligé à la NSA, par un tribunal civil de Washington. Dans un jugement publié le 16 décembre, le juge fédéral Leon, un républicain affiché, nommé par George Bush, estime que la collecte d’informations concernant les particuliers viole la Constitution américaine, et il demande la destruction de toutes les informations. Le tribunal civil de Washington avait été saisi par un avocat conservateur, Larry Klayman, et par Charles Strange, le père d’un expert en cryptologie travaillant pour la NSA, tué en Afghanistan en 2011. Dans une décision motivée sur 68 pages, le juge évoque "une intrusion arbitraire et dénuée de discernement". Il estime que les pratiques de la NSA constituent une "atteinte à la vie privée", en contradiction avec le quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens contre des perquisitions ou saisies non motivées.
Le magistrat va jusqu’à qualifier de "quasi orwellienne" la technologie qui a permis la mise en œuvre du programme de surveillance.Le jugement a été renvoyé en appel et sera examiné dans six mois.

 

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Mauvais point pour la NSA

C'est un premier revers infligé à la NSA, par un tribunal civil de Washington. Dans un jugement publié le 16 décembre, le juge fédéral Leon, un républicain affiché, nommé par George Bush, estime que la collecte d’informations concernant les particuliers viole la Constitution américaine, et il demande la destruction de toutes les informations.

Le tribunal civil de Washington avait été saisi par un avocat conservateur, Larry Klayman, et par Charles Strange, le père d’un expert en cryptologie travaillant pour la NSA, tué en Afghanistan en 2011. Dans une décision motivée sur 68 pages, le juge évoque "une intrusion arbitraire et dénuée de discernement". Il estime que les pratiques de la NSA constituent une "atteinte à la vie privée", en contradiction avec le quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens contre des perquisitions ou saisies non motivées. Le magistrat va jusqu’à qualifier de "quasi orwellienne" la technologie qui a permis la mise en œuvre du programme de surveillance.

Le jugement a été renvoyé en appel et sera examiné dans six mois.

Dessin de Cagle