Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique

samedi 23 novembre 2013, par Attac France

Brochure de 24 pages réalisée par Attac France. Distribuée gratuitement.

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Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.

Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations– notamment l’accord UE-Canada–le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux « barrières non-tarifaires ». En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI va donc viser le démantèlement, ou l’affaiblissement, de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises européennes ou états-uniennes, en fonction de leurs intérêts respectifs.

Le volet « investissement » du mandat de négociation du PTCI prévoit en outre un mécanisme particulièrement menaçant dit « de règlement des différends » qui pourraient survenir entre des acteurs économiques privés et l’un des gouvernements. L’accord UE-Canada, qui n’est pas encore ratifié, contient une telle procédure. L’introduction d’un tel mécanisme ad-hoc, à travers la nomination d’experts « arbitres » qui délibéreraient indépendamment des juridictions publiques nationales ou communautaires, permettrait aux transnationales de poursuivre des États dont les normes sanitaires, écologiques ou sociales, ou toute autre réglementation protectrice des consommateurs ou des économies locales, apparaîtraient comme des entraves aux investissements étrangers. L’objectif : étendre le champ possible des investissements et « sécuriser » la liberté et les bénéfices des investisseurs.</