28/03/14

Escroquerie : l'inquiétant projet de Taubira

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Escroquerie : l'inquiétant projet de Taubira

 

© ALAIN JOCARD/AFP
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur le perron de l'Élysée, le 13 mars.
La ministre veut supprimer la garde à vue de 96 heures pour les escroqueries en bande organisée. Douane et police judiciaire s'inquiètent.

Juridisme ou excès de prudence? La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a fait adopter au Sénat, le 24 février dernier, au nom du gouvernement, en «procédure accélérée», un amendement qui ulcère tous les spécialistes de la police judiciaire et des douanes. Insérée dans le projet de loi sur le «droit à l'information dans le cadre des procédures pénales», qui sera examiné à l'Assemblée en avril, cette disposition interdit le recours à la garde à vue de quatre jours dans les affaires d'escroquerie en bande organisée.


Un dossier type? La gigantesque fraude à la taxe carbone dont le cerveau présumé a été arrêté le 10 janvier dernier à Roissy. Elle a conduit à des dizaines d'interpellations de Paris à Tel-Aviv. Les protagonistes sont suspectés d'avoir détourné 6 milliards d'euros, à travers des sociétés écrans ayant ouvert des comptes à Hongkong et Dubaï. Dans ce dossier encore à l'instruction, la collusion ave