Les juges Humbert MICHAUT, Isabelle ROHART-MESSAGER et Marie GIROUSSE rendront leur décision le 23 septembre 2014 à 14h00.
Il convient d’expliquer dans le détail la réalité de cette affaire :
Le théâtre de la Main d’Or appartient à la SCI PASSAGE D’OR (I), qui cherche à obtenir illégalement la résiliation judiciaire du bail commercial (II), une action manifestement irrecevable (III), mais encore une cabale organisée par ELFASSI Jean-Claude (IV), alors que les trois juges ont été récusés à l’audience du 24 juin 2014 (V).
La société civile immobilière SCI PASSAGE D’OR est propriétaire du théâtre de la Main d’Or, société qui a pour créateurs :
– Monsieur Georges MELKA, demeurant au 99, rue de Courcelles, 75017 PARIS (gérant) ;
– Monsieur Gabriel LEVY, demeurant 4, boulevard des Sablons, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE (gérant) ;
– Madame Evelyne MELKA, demeurant 4, boulevard des Sablons, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ;
– Monsieur Patrick TOMASSO, demeurant au 1, avenue du Président Wilson, 75016 PARIS.
La SCI PASSAGE D’OR a signé un bail commercial avec la société BONNIE PRODUCTIONS.
La société BONNIE PRODUCTION a payé au titre du loyer, depuis 15 ans, plus de 2 000 000 euros pour avoir le droit d’occuper les lieux.
La société BONNIE PRODUCTIONS est à jour du paiement du loyer depuis 15 ans.
Le contrat de location a donc été conclu entre la SCI PASSAGE D’OR (propriétaire) et la société BONNIE PRODUCTIONS (locataire).
La SCI PASSAGE D’OR reproche à la société BONNIE PRODUCTIONS d’avoir sous-loué le théâtre de la Main d’Or à la société DES PRODUCTIONS DE LA PLUME, c’est le motif de l’action en justice : obtenir la résiliation du bail commercial et l’expulsion de DIEUDONNÉ.
L’accusation de sous-location est fausse.
Les raisons exposées par la SCI PASSAGE D’OR pour demander la résiliation du bail commercial ne pourront pas être examinées par le TGI de PARIS car l’assignation est entachée de nullité.
Pour engager un procès devant une juridiction civile, il faut délivrer à son contradicteur (adversaire) une assignation par huissier de justice (convocation devant le tribunal).
L’assignation expose les demandes (la résiliation d’un bail commercial) et les motifs de la demande (le pourquoi de l’action en justice).
Dans cette affaire, la SCI PASSAGE D’OR a délivré, par huissier de justice, une assignation à la société BONNIE PRODUCTIONS, le 29 janvier 2014.
Cette assignation est entachée de nullité, car la société BONNIE PRODUCTIONS a été radiée du Registre du commerce et des sociétés le 19 septembre 2013 ; il s’agit d’une radiation frauduleuse et illégale.
La société BONNIE PRODUCTIONS étant radiée du Registre du commerce et des sociétés le 29 janvier 2014 (au jour de la délivrance de l’assignation), cette assignation est donc entachée de nullité, Cass., 2e Civ., 23 septembre 2010, N° 09-70355 :
« Mais attendu qu’ayant constaté que l’assignation avait été délivrée à l’encontre d’une société qui n’avait plus d’existence juridique pour avoir été radiée du Registre du commerce et des sociétés de Versailles le 22 juillet 2003, la cour d’appel a exactement décidé que cette assignation était atteinte d’une nullité de fond, qui ne pouvait être couverte par l’intervention volontaire de la personne morale qui aurait dû être assignée ;
D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi. »
Me François DANGLEHANT a dénoncé la nullité de l’assignation devant le Tribunal, à l’audience du 12 mars 2014.
Par le plus grand des mystères, la société BONNIE PRODUCTIONS a été réinscrite au Registre du commerce et des sociétés le 17 mars 2014.
Pour autant, le fait que la société BONNIE PRODUCTIONS ait été réinscrite au Registre du commerce et des sociétés le 17 mars 2014 ne change rien au fait que l’assignation, délivrée le 29 janvier 2014, est entachée de nullité.
Les juges Humbert MICHAUT, Isabelle ROHART-MESSAGER et Marie GIROUSSE n’auront d’autre possibilité que de prononcer la nullité de l’assignation délivrée le 29 janvier 2014 à la société BONNIE PRODUCTIONS.
Par suite, ces juges ne pourront pas examiner la demande de résiliation du bail commercial, du fait que l’assignation qui a engagé la procédure aura été annulée.
Cette affaire constitue une cabale organisée par le razzi-papa ELFASSI Jean-Claude.
Dans un article paru le 4 janvier 2014, le razzi-papa ELFESSI Jean-Claude explique qu’il est intervenu dans cette affaire auprès de la SCI PASSAGE D’OR pour la mise en œuvre d’une procédure visant à obtenir la résiliation du bail commercial détenu par la société BONNIE PRODUCTIONS, et encore, l’expulsion du valeureux DIEUDONNÉ.
Le razzi-papa ELFASSI Jean-Claude explique dans cet article daté du 4 janvier 2014 que les juges en charge de cette affaire vont automatiquement résilier le bail commercial et ordonner l’expulsion de DIEUDONNÉ.
La décision du Tribunal sera donnée le 23 septembre 2014 à 14h00 :
– soit les juges appliqueront la loi et annuleront l’assignation, sans pouvoir se prononcer sur la résiliation du bail et l’expulsion ;
– soit les juges violeront la loi, refuseront illégalement d’annuler l’assignation et ordonneront illégalement la résiliation du bail commercial et l’expulsion pour faire droit aux injonctions du razzi-papa ELFASSI Jean-Claude.
À l’audience du 24 juin 2014, les juges Humbert MICHAUD, Isabelle ROHART-MESSAGER et Marie GIROUSSE ont été récusés par Me François DANGLEHANT, pour défaut d’impartialité.
Dès lors, ces trois juges avaient l’obligation de se déporter et n’avaient donc pas le droit d’ordonner aux parties de plaider cette affaire, et encore moins de mettre l’affaire en délibéré au 23 septembre 2014 (date prévue pour le prononcé de la décision).
En effet, l’article 346 du Code de procédure civile interdit à un juge récusé de siéger et de prononcer une décision :
Le juge, dès qu’il a communication de la demande, doit s’abstenir jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la récusation.
À l’audience du 24 juin 2014, les juges Humbert MICHAUT, Isabelle ROHART-MESSAGER et Marie GIROUSSE n’avaient donc pas le droit d’ordonner aux parties de plaider cette affaire et de fixer une date pour le prononcer de leur décision : le 23 septembre 2014 à 14h00.
Qu’une cabale a bien été organisée contre la société BONNIE PRODUCTIONS :
– qui a été radiée frauduleusement le 19 septembre 2013 du Registre du commerce et des sociétés ;
– radiation frauduleuse du Registre du commerce et des sociétés sur laquelle s’appuie la SCI PASSAGE D’OR (le propriétaire), pour soutenir que cette société n’exploite plus le théâtre, et encore, prétendre que le théâtre aurait donc été sous-loué à une autre société.
La sous-location constitue une faute qui peut justifier la résiliation d’un bail commercial.
Cependant, l’argumentation du propriétaire est entièrement « foireuse » :
– Certes, la société BONNIE PRODUCTIONS a bien été radiée du Registre du commerce et des sociétés, le 19 septembre 2013, radiation frauduleuse ;
– Pour autant, cette société a conservé ces droits sur le bail commercial, situation qui ne prouve en rien une prétendue sous location.
Une cabale a donc bien été montée par des « pieds nickelés », avec la participation du razzi-papa ELFASSI Jean-Claude, c’est ce qui ressort de deux articles publiés le 4 janvier 2014 sur Internet.
Une cabale visant à expulser frauduleusement le valeureux DIEUDONNÉ pour l’empêcher de donner son nouveau spectacle La Bête immonde.
Cette opération entièrement « foireuse » ne permettra pas d’obtenir la résiliation du bail commercial détenu par la société BONNIE PRODUCTIONS car :
L’assignation délivrée le 19 janvier 2014 à la société BONNIE PRODUCTIONS ne pourra qu’être annulée, du fait qu’au jour de la délivrance de cette assignation, cette société était radiée du Registre du commerce et des société.
La petite avocate qui défend le propriétaire est Me Dominique COHEN-TRUMER.
Cette avocate a commis une faute professionnelle en délivrant une assignation à une société radiée du Registre du commerce et des sociétés.
Me Dominique COHEN-TRUMER a demandé à l’audience du 24 juin 2014 aux juges Humbert MICHAUT, Isabelle ROHART-MESSAGER et Marie GIROUSSE de lui accorder un « passe-droit », de ne pas prononcer la nullité de l’assignation, de prononcer la résiliation du bail commercial et l’expulsion du valeureux DIEUDONNÉ, qui du reste n’a même pas été convoqué à la procédure.
Cette affaire risque de tourner au scandale judiciaire.
« Tous les moyens », comprend-il également les « procès truqués », ou le trafic d’influence au Tribunal de commerce de PARIS ?
Qui tire les ficelles dans cette affaire, qui est intervenu illégalement auprès du Tribunal de commerce de PARIS, pour, le 19 septembre 2013, obtenir frauduleusement la radiation de la société BONNIE PRODUCTIONS ?
Au Parti Socialiste, on crie haut et fort que Carlos Manuel VALLS n’est pas intervenu dans cette sombre affaire de trafic ignoble.
Non, non, non, Carlos Manuel VALLS n’a rien à voir dans la grosse cabale montée pour obtenir frauduleusement l’expulsion du valeureux DIEUDONNÉ, en utilisant des méthodes de Trabandistes.
Du reste, Carlos Manuel VALLS n’a pas pu participer à une action de cette nature, car depuis septembre 2013, il consacre l’essentiel de son temps à la création d’un vaste plan dit « Vigie-C-Mites », un plan d’occupation des sols pour lutter contre la propagation des mites dans les quartiers populaires.
Comme le dit si bien Ségolène ROYAL : « Quelque chose s’est levé, qui ne s’arrêtera pas » : la Dieudophère, l’Ananassurrance, etc.
Ah oui, ça c’est vrai, grâce à Carlos Manuel VALLS, on va enfin pouvoir stopper la progression des « anti-mites » dans les quartiers.
Trop fort, Carlos Manuel VALLS, on a bien fait de le naturaliser français en 1982 !!!
Décision le 23 septembre 2014 à 14h00 au TGI de PARIS
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