RUSSIE - Limitation de la participation étrangère dans les médias en Russie

Voilà qui est de bon sens lorsqu'on voit ce qu'il est advenu de la presse Française (et européenne)  pilotée par le département d'Etat Américain!
jocegaly

Limitation de la participation étrangère dans les médias en Russie

Thomas GRAS publié Mardi 14 octobre 2014

Le président russe Vladimir Poutine a ratifié, mercredi 15 octobre, la liste des amendements à la loi « Sur les médias » qui limitent à 20 % la participation étrangère au capital des médias nationaux. Si des mesures similaires sont en vigueur dans de nombreux pays, la nouvelle fait toutefois vivement réagir en Russie.

Salle du Conseil de la Fédération. Crédits : Conseil de la Fédération

Jusqu’à ratification du projet de loi par le président, il n’existait aucune limite à la participation étrangère au capital d’un journal ou magazine russe papier et internet. La seule limitation effective concernait les chaînes de télévision et stations de radio, dans lesquelles la part maximale d’investissements étrangers était fixée à 50 %.

Proposés par trois députés représentant des familles politiques différentes – LDPR, Russie juste et le Parti communiste –, les amendements en question prévoient d’interdire aux ressortissants étrangers, aux apatrides et aux personnes possédant une double nationalité de posséder plus de 20 % du capital d’un organe d’information et de créer des médias, hors projets non enregistrés comme éditions médiatiques et structures issues d’accords internationaux.

Les propriétaires étrangers de médias auront jusqu’au 1er février 2017 pour réduire leur participation aux entreprises, et jusqu’au 15 février de la même année pour transmettre les nouveaux documents officiels à l’agence fédérale russe chargée des moyens de communication, Roskomnadzor.

Une trentaine de grands titres russes, dont le magazine Forbes ou les journaux Kommersant, et Vedomosti sont directement concernés par cette mesure.

Selon le président du comité parlementaire pour la politique de l’information, Léonid Levine, cette loi vise à protéger les médias nationaux contre les ingérences étrangères.

Les premières critiques à l’adresse de ces amendements se sont fait entendre dès l’adoption du texte par la Douma, le 26 septembre. Le Conseil présidentiel russe pour les droits de l’homme (CPH) a notamment invité les auteurs à revoir la rédaction d’un texte qui, selon lui, ne permet pas, dans sa forme actuelle, d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement.

Les experts du CPH ont notamment relevé une « architecture juridique du document qui permet à des personnes mal intentionnées de contourner la loi grâce à des combinaisons très simples ». À titre d’exemple, le rapport évoque la possibilité pour un média détenu par des étrangers de passer à une structure de franchise, ainsi que le cas de figure où la direction étrangère ne serait propriétaire que du bâtiment abritant une rédaction. Une personne morale ou physique étrangère pourrait ainsi, par le biais de ce type de schémas, « toujours influencer la prise de décisions stratégiques », « menacer la sécurité de l’information du gouvernement » et « nuire aux droits et libertés des citoyens russes », conclut le rapport, publié sur le site du Conseil.

Vu le contexte politique, ce projet pourrait par ailleurs être interprété comme une tentative de museler les médias russes alors qu’une importante guerre de l’information se déroule depuis plusieurs mois en marge du conflit ukrainien. Pour Charles-Henri Roy, du cabinet Brandi Partners installé à Paris et Moscou, la loi n’a pourtant rien de liberticide. « Il s’agit davantage d’une mesure protectionniste, à l’instar de celles que les pays occidentaux appliquent déjà dans ce secteur », insiste l’avocat, soulignant néanmoins que, contrairement à la plupart des réglementations étrangères équivalentes, les amendements russes s’appliquent à tous les médias, sans exception.

Aux États-Unis, par exemple, si des étrangers – société ou individu – ne peuvent effectivement pas détenir plus de 25 % du capital d’une chaîne de télévision ou d’une radio, aucune limitation ne s’applique à la presse écrite. Quant à la France, si la limite de participation étrangère, hors ressortissants de l’UE, est la même que celle proposée pour la Russie, elle ne concerne pourtant que la télévision et les grands quotidiens nationaux, et non les magazines et gazettes locales.