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4 mars 2015

MARCHE TRANSATLANTIQUE - Traité avec les Etats-Unis: Paris accusé de double discours

Le texte de Mediapart ci dessous diffusé et commenté par LE LOT EN ACTION:
TAFTA : le PS défend la très controversée clause d'arbitrage !
Le Lot en Action, par Bluboux, mis en ligne le 2 mars 2015

image: http://www.lelotenaction.org/medias/images/grenouille.jpg

GrenouilleDécidément, Hollande et Valls rentreront dans les an(n)ales des traîtres célèbres de la République. Médiapart révèle, dans un article publié le 27 février dernier, que le gouvernement a adressé une note fixant « la position des autorités françaises » sur le traité de libre-échange en chantier, envoyée par les services de Matignon (le SGAE) à l'ensemble des eurodéputés français, leur demandant de prendre position pour le terrible mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur (ISDS). Cette clause est pourtant l'une des dispositions les plus contestées du traité en négociation, parce qu'elle autorise des entreprises à attaquer des États en justice. Elle est si controversée qu'elle menace même d'engloutir l'ensemble des négociations et qu'un texte actuellement en débat à Strasbourg, rédigé par un élu social-démocrate allemand, prend ses distances, sans détour, avec l'ISDS.

En clair : Paris incite en douce les eurodéputés français à ré-intégrer le mécanisme d'arbitrage dans le futur traité. La position du gouvernement français sur l'ISDS a toujours été floue, ce que souligne, s'il en était besoin, la succession des secrétaires d’État au commerce (pas moins de cinq depuis mai 2012). De nombreux députés PS, dont Jean Launay, saisi par les citoyens sur l'opacité des négociations du Traité transatlantique et son caractère anti-démocratique, ont pourtant argumenté publiquement que jamais cette clause ne passerait en l'état… Hollande et Valls deviennent coutumiers du double discours et de la forfaiture. Les élus du PS sont à la place de la grenouille, dans la marmite qui est sur le feu. Vont-ils sauter ou mourir ? Le bateau PS est sur le point de sombrer...


En savoir plus sur http://www.lelotenaction.org/pages/content/archives/tafta-le-ps-defend-la-tres-controversee-claude-d-arbitrage.html#zmMsUrCdxI3ulSfi.99

 

Sur MEDIAPART

Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible.

 

|  Par Ludovic Lamant

Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible.

Il n'est pas si fréquent qu'un membre d'un gouvernement en exercice désavoue publiquement des hauts fonctionnaires français. Le secrétaire d'État au commerce extérieur, Matthias Fekl, chargé de l'épineux dossier du traité de libre-échange avec les États-Unis (surnommé le « TAFTA » par ses adversaires), a décidé de dire tout haut son agacement, face à certains « technos » qui prennent un peu trop de liberté par rapport aux consignes officielles : « Même si cela déplaît à certains, c'est le gouvernement, responsable devant le parlement, qui détermine ses positions, et les techniciens qui les appliquent », déclare-t-il à Mediapart.  

Pourquoi Fekl a-t-il choisi de faire cette mise au point ? Une « note » fixant « la position des autorités françaises » sur le traité de libre-échange en chantier, envoyée par les services de Matignon (le SGAE) à l'ensemble des eurodéputés français, a « fuité » jeudi. Sur le principe, la méthode n'est pas nouvelle : Paris a l'habitude de conseiller aux élus français de prendre telle ou telle position sur les votes à l'agenda à Strasbourg. Libre à chaque député, ensuite, d'écouter ou non ces arguments.

Mais dans le cas présent, le contenu des quatre pages est plutôt surprenant. Il détonne même par endroits avec les discours officiels. Un point, en particulier, n'a pas manqué d'attirer l'attention : le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur (ISDS, dans le jargon), l'une des dispositions les plus contestées du traité en négociation, parce qu'elle autorise des entreprises à attaquer des États en justice (lire notre enquête). Cette clause est si controversée qu'elle menace même d'engloutir l'ensemble des négociations.

Najat Vallaud-Belkacem et Matthias Fekl le 22 décembre 2014, à l'Elysée.Najat Vallaud-Belkacem et Matthias Fekl le 22 décembre 2014, à l'Elysée. © Gonzalo Fuentes. Reuters.

Le texte en débat à Strasbourg, rédigé par un élu social-démocrate allemand, doit permettre de faire émerger une position du parlement européen sur les négociations menées par la commission de Bruxelles. Ce brouillon prend ses distances, sans détour, avec l'ISDS. La note des services français, elle, estime que « le projet de résolution (en débat au parlement européen, ndlr) tranche de manière un peu trop catégorique cette question (du mécanisme d'arbitrage, ndlr). Une approche plus prudente sur ce sujet délicat pourrait être préférable en raison des risques de précédent, avec des États dont les standards juridictionnels ne correspondent pas à ceux qui prévalent aux États-Unis ».

En clair : Paris incite en douce les eurodéputés français à ré-intégrer le mécanisme d'arbitrage dans le futur traité. La position du gouvernement français sur l'ISDS a longtemps été floue. Les secrétaires d'État qui se sont succédé (pas moins de cinq depuis mai 2012) n'ont pas toujours eu la même approche du dossier. Mais Fekl – en tout cas dans ses prises de position publiques – a plutôt cherché à durcir le ton contre l'ISDS, et construire des alliances ailleurs en Europe, pour aller dans ce sens.

« Cette note n'a été ni vue, ni validée, réagit Matthias Fekl. Elle ne reflète pas la position du gouvernement, que je construis depuis mon arrivée. J'ai d’ailleurs convoqué dès aujourd'hui dans mon bureau les responsables de ce dysfonctionnement, pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Une note rectificative sera diffusée, en temps utile. »

Après la « fuite » de la note du SGAE, plusieurs collectifs étaient montés au créneau jeudi. Attac s'est inquiété d'un gouvernement « prêt à tout pour sauver l'ISDS » : « critiques de façade du mécanisme face au rejet largement exprimé dans l'opinion publique, mais travail en souterrain pour s'assurer de son maintien dans les négociations », résume l'association, qui dénonce « la duplicité et la fausseté » de Matthias Fekl. L'eurodéputé écolo Yannick Jadot n'a pas manqué d'ironiser sur la « marche arrière » de l'exécutif français.  

« Je comprends tout à fait que des organisations comme Attac demandent des explications, répond Fekl. Mais la position de la France n’a pas changé. Cette confusion est regrettable mais il ne faut pas lui donner plus d’importance qu’elle n’en a. » Cette « confusion » risque tout de même de relancer de vieux débats sur les divisions du camp français sur le libre-échange. Le grand écart a souvent été manifeste, entre un Quai d'Orsay (où travaille Matthias Fekl) plutôt sur la défensive, et des services, à Bercy, au Trésor, à Matignon ou encore à la représentation permanente (RP) de la France à Bruxelles, bien plus allants sur ces questions.

Ce flagrant délit de « double discours » est donc loin d'être anecdotique pour le secrétaire d'État au commerce : il pose la question de sa véritable autorité sur ce dossier considéré comme une priorité par l'exécutif – et en particulier de l'autorité d'un politique, sur l'administration. D'où le choix, pour Matthias Fekl, de hausser le ton. « Il n'y a pas du tout plusieurs discours, rétorque Matthias Fekl. Mais ce qui est certain, c'est qu'à tel ou tel endroit dans la technostructure qui suit l'Europe, que ce soit en France ou ailleurs dans l'Union, des gens ont pris de mauvaises habitudes. Ils négocient à partir de schémas routiniers. »

Adversaire déclaré de l'ISDS, Emmanuel Maurel, un eurodéputé socialiste qui suit les questions commerciales au parlement, reconnaît que « le gouvernement français est ambigu sur cette question ». Avant de préciser, en défense de son collègue : « Mais je ne veux pas accabler Matthias Fekl, qui est moins ambigu que beaucoup d'autres, et qui nous a plutôt aidés jusqu'à présent, dans une affaire où on n'est quand même pas forcément majoritaires. »

Pour sortir l'épine ISDS du traité en chantier, le gouvernement français s'est rapproché, depuis janvier, de ses partenaires sociaux-démocrates. Fekl s'est rendu à Berlin en janvier pour sceller une position commune avec Sigmar Gabriel (ministre de l'économie) et Matthias Machnig (secrétaire d'État aux affaires économiques), deux figures du SPD. Des réunions au format élargi – avec des ministres suédois, néerlandais, luxembourgeois et danois – se sont déroulées dans la foulée, à Paris puis Bruxelles. Dernière étape en date : samedi dernier à Madrid, lors d'un sommet du Parti socialiste européen, les sociaux-démocrates se sont entendus sur une approche commune opposée à l'actuel ISDS, si l'on en croit les déclarations officielles. Cette dynamique, inédite depuis le début des négociations sur le TTIP à l'été 2013, pourrait obliger la commission européenne à intégrer certaines de leurs propositions dans le nouveau texte sur ISDS, qu'elle prépare.

Paris et d'autres capitales disent travailler à une réforme « en profondeur » du mécanisme d'arbitrage, assure Fekl. Voici les pistes de réflexion, pour protéger les droits des États à réguler, face aux pressions des entreprises : préciser les définitions juridiques des concepts qui permettent à certains groupes privés de remettre en cause des politiques sanitaires ou encore environnementales, instaurer des pénalités massives pour les entreprises qui introduiraient des recours abusifs, ou encore mettre en place une cour permanente d'arbitrage (plutôt que la myriade de tribunaux actuels, opaques).

Mais s'agit-il de mettre au point un « ISDS light », plus « propre », comme le redoutent certains, afin de mieux débloquer l'avancée du traité tout entier ? Ou de rompre, pour de bon, avec la logique de l'ISDS ? « La vraie question, c'est de savoir si l'on peut porter au niveau européen, au niveau international, quelque chose de totalement neuf, qui n'ait plus rien à voir avec le mécanisme d'arbitrage d’aujourd'hui. On ne sait pas encore ce que cela donnera au final, mais nous avons lancé un processus décisif et nos positions sont fermes », répond Fekl. Il est encore loin d'avoir convaincu tout le monde sur ce point.

 

 

 

Lire aussi

Libre-échange avec les Etats-Unis : les négociations ont repris  Par Ludovic Lamant

Libre-échange avec les Etats-Unis: la commission est accusée de passer en force Par Ludovic Lamant

Multinationales contre Etats: le mécanisme passé au crible  Par Ludovic Lamant

Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique  Par Ludovic Lamant

 

 

 

 

 

 

 

Quelques uns des commentaires très instructifs

Par ghislaine Redy en réponse au commentaire de Marcopol le 27/02/2015 à 10:27
Cette ICE (initiative citoyenne européenne) "Stop TTIP", que j'ai signée, n'a même pas pu être enregistrée malgré les 1,5 million de signatures avec 11 pays ayant atteint leur quota.

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered/details/2041
L'ICE est une illusion de démocratie participative de l'Union européenne pour nous endormir.

Contre ce traîté, il ne nous reste que des manifestations massives à l'échelle européenne.

 

Par jiemo en réponse au commentaire de LA PARIGOTTE le 27/02/2015 à 12:28
...on peut donc aisément conclure que l'UE , telle que fonctionnant ,est une méta-usine à "49.3" , pour paraphraser notre fonctionnement local...

 

 

Par rag en réponse au commentaire de Zegabe le 27/02/2015 à 08:48
Exact, d'ailleurs comprendre c'est déjà agir:


comprendre c'est agir

 

 

Par nicolas 974 en réponse au commentaire de Zegabe le 27/02/2015 à 08:48
Comme Sarkozy, jamais Hollande n'osera  s'opposer   à la volonté de l'empire prédateur  américain qui règne en maître absolu sur une partie du monde dont l'Union européenne au profit de ses multinationales afin d'exploiter un grand nombre de pays et sa population  qui n'ont pas les moyens de lui résister  et de piller leurs  ressources naturelles principalement le pétrole !

Vous devriez lire les révélations d'un ancien assassin financier étasunien John Perkins pour comprendre comment fonctionne la "Corporatocratie" (les multinationales, les banques et les gouvernements) :
1) "Les confessions d'un assassin américain-Révélations sur la manipulation des économies du monde par les États-Unis"
2) "L'histoire secrète de l'empire américain : Assassins financiers, chacals et la vérité sur la corruption à l'échelle mondiale"

 

 

Par roland schlachter en réponse au commentaire de diaslaki le 27/02/2015 à 09:08
François " chicagoboy" Hollande ...  Manuel "Frankist" Valls ... Emmanuel "Rotschild" Macron

le bon , la brute et le truand ...

the Brussels Business (pour comprendre bruxelles) (doc française régulièrement suprimmée de youtube)


The Brussels Business par ArsMultimedia

 

 

Par triplezero en réponse au commentaire de diaslaki le 27/02/2015 à 09:08

Les partisans du "NON", au référendum européen, furent traités de demeurés par la majorité des "élites" hexagonales, le NON l'emporta avec un majorité de voix qui aurait rendu très heureux un président quelconque de la République Française . Ensuite le "Congrès" et le Président de l'époque imposèrent, contre l'expression populaire, leur vision qui permettra à Bruxelles de gouverner l'Europe au profit non des citoyens mais des multinationales . Pendant ce rattrapage des retards générés par les citoyens qui n'avaient rien compris, le révolutionnaire retraité monsieur Barroso faisait préparer secrètement l'extension du marché européen aux rapacités des entreprises US . Nous en sommes au règne d'un congloméra français qui par le mensonge poursuit la politique décidée contre les peuples européens tout en se montrant incapable de gouverner efficacement le pays . Ceci rappelle la "trahison des clercs" .

 

Par roland schlachter en réponse au commentaire de Juliette BOUCHERY le 27/02/2015 à 09:08
la vrai question  est surtout :

veut on remplacer le politique par l'économique ??
comme on a remplacé le religieux par le politique ...

1+1=2 ça c'est prévisible
1 voix + 1 voix = incertitude du résultat
tout le but de ces manoeuvres se situe là et il faudrait être bien naïf pour ne pas le voir !
(pourquoi croyez vous donc que "gauche/droite" font la même politique depuis des décénies ?)
à une époque ces gens ont financés l'entrée en guerre d'hitler aujourd'hui pour ces raisons ils financent les terroristes .

 

Par Jean Le Duff en réponse au commentaire de roland schlachter le 27/02/2015 à 10:24
Je pense que l'on peut affirmer sans détour que l'objectif est bien de faire sorte que ce soit le système financier qui impose ses décisions à tous les autres niveaux de décision. Le principe de "vicarience" appliqué à la nouvelle organisation du monde réduit le niveau politique au rang "l'adjudant de semaine" dans les casernes

 

Par Pourlavenir en réponse au commentaire de snapshot le 27/02/2015 à 09:35
+++++++

Qui gouverne ? Des technocrates vendus aux multinationales qui préparent leurs pantouflages dorés post services publics rendus ? Ces hauts fonctionnaires formatés au libėralisme à l'ENA, grande école, normalement destinée à former des fonctionnaires fidèles au service de l'intérêt général.

Si ses hauts fonctionnaires n'obéissent pas au pouvoir politique, le pouvoir politique peut (comme il n'a jamais hésiter à le faire par le passé) les envoyer travailler à Tataouine des Bains. Si le gouvernement socialiste les laisse la bride sur le cou pour négocier en son nom, c'est bien pour camoufler sa propre responsabilité dans l'abandon de la démocratie dans le TAFTA.

Face à ce double language et au danger éminent de reddition face au ultra-libéraux, tant amėricains que européens, seule l'affirmation que nous n'accepterons jamais le TAFTA peut les stopper. Engageons nous à sortir de l'UE, par réfėrendum, si le TAFTA est signė :

http://blogs.mediapart.fr/edition/entre-republique-et-bastille/article/041014/avec-le-ceta-lue-signe-son-arret-de-mort

 

Par Berns en réponse au commentaire de Ludovic Lamant le 27/02/2015 à 18:32
"De manière plus générale, les ONG redoutent que cette « coopération règlementaire » ne permette surtout, en bout de course, que l'« on fournisse aux entreprises une série d'instruments, qui leur permettront d'influencer la fabrication de nouvelles lois, de nouveaux règlements, et même de ceux qui existent déjà », croit savoir Corporate Europe Observatory (CEO). En clair, le TTIP mettrait en place des structures qui renforceraient le poids du secteur privé dans la fabrication des textes de loi en Europe. À les écouter, c'est toute la manière dont on fixe la loi sur le continent, qui serait à terme menacée."

Par clobala en réponse au commentaire de bluehope le 27/02/2015 à 09:30

C'est en train de changer! Ce mardi à Thonon (74) trou duc du monde...soirée avec Suzanne George sur TAFTA la salle de 250 personnes  était comble: 400 personnes! Alors faites travailler vos réseaux,expliquez, montrez des vidéos comme celle-ci:   simple,ludique,courte,amusante...il y en plein sur Ytube...on a chacun un travail à accomplir: envoi de courriers à vos élus, ATTAC en donne des exemples sur son site..Bref, on peut les faire tomber,comme pou l'AMI! Mais faut vraiment le vouloir! http://youtu.be/BoEuoJJQb_Y

 

Par Pourlavenir en réponse au commentaire de Claude NIBERT le 27/02/2015 à 09:37

Exposer les "bons cotés" du TAFTA, c'est vite fait, il n'y en a aucun !

Le TAFTA, c'est plus de précarité pour nos emplois, car c'est le moins disant social, de ce coté ou de l'autre coté de l'Atlantique qui produira. C'est plus de chômage, toutes les PME locales perdront leurs contrats contre les multinationales apatrides, spécialistes de l'optimisation fiscale. C'est plus de réchauffement climatique, car les marchandises devront traverser l'Atlantique dans tous les sens pour trouver leurs consommateurs.

C'est surtout plus de précarité alimentaire, puisque notre approvisionnement dépendra, tant de la spéculation sur les produits agricoles, que des crises énergétiques ou sécuritaires des transports mondiaux. Fini l'autosuffisance allimentaire et bonjour les productions spécialisées par pays avec crise de surproduction (comme par exemples : les millions de tonnes de concombres jetés lors de la peur de la listéria en Allemagne). Fini l'agriculture raisonnée et les petites exploitations paysanes entretenant les paysages, les fermes des milles vaches et autres superproductions (porcs, poulets...) nous condamnerons au boeuf au hormones, poulets chlorés, porcs aux antibiotiques, OGM... sans parler des risques des crises de la vache folle et de la grippe aviaire.Le choix de la survie de notre économie et de notre indépendance ne peut être plus clair, TOUS : STOP TAFTA !
https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-auto-organisee

 

Par Pourlavenir en réponse au commentaire de TakuanSoho le 27/02/2015 à 13:25

Oui, les 20ans d'application du traitė de libre ėchange entre le Mexique, les USA et le Canada (ALENA) est un terrible exemple de ce qui nous attend si nous signons le TAFTA que négocie les USA et l'UE.

 Manuel Hernandez Borbolla, un universitaire mexicain de la UNAM (Université de Mexixo) analyse parfaitement la décomposition de l'état mexicain et la situation sociale dans lesquels ces 20 ans de libre concurrence ont plongė les mexicains. Dans son exposé, une phrase résume parfaitement ce qui nous attend après 20 ans de TAFTA.

 "Les données de l'UNAM soulignent que le temps de travail nécessaire pour qu'un travailleur mexicain puisse acquérir un panier alimentaire a été multiplié par deux dans la pratique en 20 ans, passant de 12,5 h de travail en 1994 à 23,4 heures en avril 2013. En d'autres termes, le salaire minimum permet d'acheter la moitié des aliments que l'on pouvait acheter avant l'entrée en vigueur de l'ALENA, en dépit du fait que les promoteurs de l'accord commercial ont assuré que la libre concurrence dans le secteur alimentaire réduirait le prix des aliments."

A lire texte complet :

http://www.solidarite-internationale-pcf.fr/article-lire-le-tatfa-1-le-bilan-de-l-alena-au-mexique-ou-comment-le-libre-echange-impose-par-les-usa-a-125033454.html

 

Par Charles-Hubert de Girondiac

Ce régime de pures crapules, mafias, crétins intoxiqués de propagande uniquement préoccupés de "profit", "avancement" dans une "hiérarchie" corrompue (1) n'a aucune légitimité démocratique. Les "traités", "accords" etc etc qu'ils "signent" encore avec des pays étrangers aussi nuisibles et criminels que les usa sont sans valeur.

Ce "tafta" signifie la destruction de notre pays (2), pour, c'est simple, le gaz de schiste, le nucléaire et le roundup. Il est incroyable que ces criminels puissent ravager une civilisation pour des motifs aussi stupides ? C'est ce que disaient en 1933 ceux qui n'ont pas compris ce qui allait arriver, sans compter tous ceux, ici, en France, qui ont tout fait pour que cela arrive.

(1) Voir Eichmann. Je maintiens que les usa sont les héritiers actuels de la pensée nazie (nihilisme, "fordisme" et fin totalitaire au mépris de toute considération ou morale, moyens illimités mis au service des "fins", etc etc)

(2) l'"europe", c'est déjà fait, si ça a jamais existé. En fait cette "europe" a, dès le départ, 1933, été "allemande", c'est à dire nazie, contre l'URSS. Nous sommes débarrassés de staline. Nous sommes désormais occupés par les néo-post-nazis version  us.

 

Par Josiane BLANC

Je ne sais pas si ce sont nos structures administratives qui ont un problème intrinsèque ou si ce sont les hommes qui occupent les places dans les différents niveaux de la structures qui sont à surveiller de très près par les politiques, mais déjà à l'époque dans une autre administration un certain Claude Allègre avait relevé "le détail" :

« Dans l’anonymat absolu, sur un sujet donné, un fonctionnaire décide. Cela à travers les changements de ministre, les variations de conjoncture… » (C.Allègre, Toute vérité est bonne à dire, 2000, p.31).

 

Par Gabas en réponse au commentaire de cerragle le 27/02/2015 à 15:41

A propos du « mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et Etats, voici deux exemple donnés par Wikipedia ...

Dans une affaire opposant le fonds d'investissement Renco Group au gouvernement du Pérou, Renco réclame un dédommagement au gouvernement péruvien parce que celui-ci avait exigé qu'une entreprise du groupe nettoie la pollution massive que ses activités avaient occasionné dans le pays. La filiale a été déclarée en faillite en 2010 et l'environnement de la région concernée est toujours hautement toxique. La société Renco ne se contente pas de ne pas assumer sa responsabilité de société-mère ; elle réclame 800 millions de dollars de dédommagement au Pérou pour la perte de sa filiale, ainsi que le remboursement des dommages éventuels que Renco pourrait avoir à payer si le Pérou obtenait gain de cause dans une plainte déposée aux États-Unis au nom des enfants péruviens victimes de la pollution occasionnée par l'entreprise.

Dans un autre dossier, la société Pacific Rim Mining Corporation poursuit le gouvernement du Salvador pour son refus d'octroyer à l'entreprise une licence d'extraction d'or. La compagnie s'appuie sur l'Accord de libre-échange d'Amérique centrale : la société Pacific Rim est canadienne mais opère aussi aux États-Unis, qui est partie prenante à l'accord.

 

Dans l'ombre de TAFTA : les "young leaders" ...
Autre "young leader" tendance "french touch" (lol), Denis Olivennes, haut fonctionnaire chez Lagardère ... Son « grand soir du social » (voir ici), c'est pile-poil la prochaine "réforme" que va tenter de nous imposer (via 49-3) la clique des hauts fonctionnaires qui bossent pour Gattaz sous couvert de "traités européens" : Hollande, Macron, Moscovici, Valls, etc.  La Vème république, c'est le coup d'Etat permanent.


| Par eeckedk     French American Fondation : un lobby américain efficace ! La liste des frenchies enrôlés est croustillante !

 

Par anarchie57 en réponse au commentaire de Ludovic Lamant le 27/02/2015 à 18:47

cher ludovic,

nous avons l'exemple de 20 ans d'alena, un traité similaire au tafta entre les usa, le canada et le Mexique.  Chaque fois que les multinationales étasuniennes ont attaqué le canada ou le Mexique, elles ont gagné ( environ 20 fois). Chaque fois que le  canada ou le Mexique ont attaqué une multinationale, ils ont perdu . Dans tout les cas ce sont les citoyens canadiens et mexicains qui ont perdu et surtout qui ont payés les pénalités.

Ce genre de "tribunaux arbitraux" sont des tribunaux assez bizarre. Imaginez un procès à huis clos ou trois personnes, dont une au moins est juge et partie( le représentant de la multinationale), s'entendent pour régler une affaire. De plus le représentant de la multinationale ( juge et partie) est toujours celui qui choisit la troisième personne du triumvirat, donc c'est gagnant à tout les coups pour les multinationales. Il n'est pas impossible d'ailleurs que les gouvernements soient complices des l'origine de ces manœuvres douteuses.

  En France nous avons un exemple emblématique de ce que peut être un tribunal arbitral c'est celui mis en place par sarkozy au profit de son ami Tapie pour lui attribuer plus de 400 millions d'euro dans une affaire ou le préjudice est loin d’être avéré, et s'il était avéré le dédommagement serait sans commune mesure avec la somme de 400 millions  . Depuis l'état a changé de stratégie mais avant que Tapie rende le premier million, nous serons beaucoup, dont votre serviteur et Tapie, à bouffer les pissenlits par la racine.

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