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mercredi 15 juillet 2015

Cour constitutionnelle russe: supériorité de la Constitution sur la CEDH

Конституционный судья Сергей Маврин (второй справа) заверил, что речь идет о конфликте толкований, а не о конфликте Конституции и Европейской конвенции о защите прав человека и основных свобод
La Russie est décidément un pays extrêmement traditionnel. Et pas uniquement dans les représentations sociales ou dans les choix de politique intérieure. La Cour constitutionnelle s'y met aussi. Dans sa décision du 14 juillet 2015, elle vient d'oser une révolution conservatrice, somme toute très banale, sauf dans ces époques de révolutions post-modernistes. Alors quelle honte! L'émotion est à son comble pour une prise de position qui ne fait, finalement, que se conformer à tous les manuels de droit constitutionnel. En tout cas de l'époque où j'usais les bancs de la fac. Pourquoi tant de bruit pour si peu de chose? Car le crime est politique et il est consommé. La Cour a osé affirmer la souveraineté de l'Etat russe, c'est-à-dire bêtement la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique intérieur. C'est en cela que le crime de lèse-majesté est constitué.


Les juges de la Cour constitutionnelle sont de mauvais élèves européens. Et ils l'assument. Tout en donnant une très belle leçon de droit et d'humanité.
En effet, la Cour a été saisie du contrôle de la constitutionnalité de la loi de ratification de la CEDH et de différents actes internes la mettant en oeuvre, car, selon les députés  auteurs de la saisine, il peut y avoir collision entre les décisions de la juridiction européenne et le texte de la Constitution russe. Alors que faire?
La Cour a